Constitution dissertations et mémoires
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Droit constitutionnel- la constitution de 1791
« Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière a ne pas gêner l’action du gouvernement. » ( Napoléon Bonaparte). La Constitution française du 3 septembre 1791 a été la première expérience d’un régime libéral en France. Celle-ci est apparue en période révolutionnaire et ce dans l'optique d'un changement de régime. C’est la première constitution écrite a transférer la souveraineté du Roi a la nation. Les prérogatives du Roi deviennent
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Article 1 de la Constitution de 1958
Galop d’essai Droit constitutionnel Sujet : Art.1 de La Constitution : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances, son organisation est décentralisée. » L’art 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme prévoit que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la
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Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791
Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791 « Ce serait provoquer une tentation trop forte pour la fragilité humaine, sujette à l’ambition que de confier à ceux la même qui ont déjà le pouvoir de faire les lois, celui de les faire exécuter » C’est ainsi que Locke définit le principe de séparation des pouvoirs. Ce qu’il désigne comme la fragilité humaine est en réalité cette tendance négative que l’homme a à
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La Constitution de la Ve République
La constitution c'est le socle de la cinquième république démocratique du tout les jours Pour Que je voit pasLa première partie est consacrée à l'installation difficle de la République en France, à travers la guerre contre la prusse comme événement déclencheur du processus républicain français, sa proclamation et son enraciement. La seconde partie concerne les grands principes républicains, telles que les valeurs démocratiques héritées de la révolution, l'idée de bation, et la répartition de ces
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Un Etat doté d’une Constitution est-il nécessairement démocratique ?
Un Etat doté d’une Constitution est-il nécessairement démocratique ? "Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." D’après l’article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Ces deux points auxquels l’article 16 de la constitution fait référence sont les bases majeures de la constitution. Le sujet : « Un Etat doté d’une constitution est-il nécessairement démocratique
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Constitution et Régime parlementaire
Constitution et Régime Parlementaire « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l’exécutif, n’est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu’on est convenu d’appeler l’exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et à ce qu’on est convenu d’appeler l’exécutif ». Cette citation du juriste français Léon Duguit rejoint l’idée de l’interdépendance
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La constitution de l'an VIII
Introduction : Bonaparte ete convaincu que la France ne pouvoit etre que monarchique Profitant de son prestige militaire et de l’impuissance des regimes precedants Il veut jouer un role politique qu’a la condition d’influencer directement sur les affaires de l’etat La loi du 14 decembre 1799 = Organisa une consultation populaire sur la nouvelle charte des pouvoirs public Cette charte comprenait un preambule ( etudié) Dans chaque communes , deux registres furent ouverts, l’un
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Constitution procédure L1 DROIT
DROIT 16 septembre Sujet : Vous présenterez la responsabilité pénale et politique de l’exécutif et ses l’évolution puis vous montrerais comment la place de l’exécutif a évolué depuis la mise place des institutions ? (10pt) Apres avoir rappelé la composition et la date de création du conseil constitutionnel vous exposerais l’évolution de son rôle dans la 5ème république et conséquences décision (7pt) La constitution de la 5eme république est-elle facilement modifiable ? Vous présenterais la
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La constitution
La constitution a pressenti ce problème et l’a traduit dans les catégories de compétence qu’elle a prévue pour les collectivités locales. Celle-ci bénéficie en effet selon l’art134 de la constitution à la fois de compétence propre, compétence partagé et compétence délégué. Cette palette d’attribution reconnue aux collectivités territoriales à savoir les compétences propres dont l’exercice leur revient exclusivement et qui sont protéger par le juge administratif, les compétences partagés avec le pouvoir central et les
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Commentaire de l'article 55 de la Constitution de la Ve République
Depuis de nombreuses années, les normes internationales et les normes communautaires se multiplient rendant le contrôle de conventionalité des lois un sujet courant à traiter pour le conseil d’état. Or la constitution de 1958 ne règle pas expressément toutes les questions relatives aux conflits de norme. Par de nombreux arrêts relatifs aux conflits entre une norme interne et une norme internationale, le Conseil d'Etat a de plus en plus mis en place une politique jurisprudentielle
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La constitution de la Vème République, un veston taillé pour le Général de Gaulle ?
La constitution de la Vème République, un veston taillé pour le Général de Gaulle ? Les institutions de la IVème République sont confrontées à de nombreux problèmes et notamment avec la guerre d’Algérie, qui provoque plus que jamais la division des partis. Après le soulèvement de l’armée et des Français d’Algérie, la France est au bord de la guerre civile. Les parlementaires, qui craignent un coup d’Etat, investissent Charles de Gaulle à la tête d’un
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Le juge administratif et la constitution
LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA CONSTITUTION « Considérant qu’en l’Etat actuel du droit public français, ce moyen n’est pas de nature a être discuté devant le Conseil d’Etat statuant au contentieux … » Décision de l’Arrêt du Conseil d’Etat Arrighi 1936 affirmant entre autre que le Conseil d’Etat ne peut s’investir du rôle du juge constitutionnel. A l’heure où la puissance de l’Administration semble aller croissant, il semble important de mettre en avant les interactions entre la
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La Suprématie de la constitution
II - Analyse de la croissance économique A - Analyse de la croissance économique de 1960 à 1990 Pendant la première décennie succédant son "indépendance (1960), le Gabon a connu une croissance économique forte et stable, d’environ 7,5% en moyenne de 1960 à 1972. Cette croissance était essentiellement portée par les secteurs forestier, minier (manganèse et uranium) et pétrolier, qui étaient les priorités de l’Etat en raison de leur apport en devises. Cette expansion
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Constitution et régime politique de la France de la Révolution au Second Empire
Droit constitutionnel PARTIE 1 : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Chapitre 2 – Constitution et régime politique de la France de la Révolution au Second Empire. 1. Une première période marquée par le gouvernement d’assemblées (1787 – 1799) Période révolutionnaire = très débats politique + beaucoup de violence → plusieurs milliers de personne exécutées. 1. Des acteurs politiques de la période : trois assemblées principales. 1. L’Assemblée Constituante (1789 – 1791). Membres de l’assemblée constituante
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La notion de constitution
la notion de constitution 1. Pourquoi, selon Hans Kelsen, La constitution régit-elle la production normative de l’ordre juridique étatique ? Hans Kelsen, avec l’extrait de son ouvrage « Théorie pure du droit », nous fait part de l’idée selon laquelle les normes sont édictés sous forme de pyramide, une pyramide de l’ordre juridique selon le niveau d’importance des normes et avec pour norme suprême la constitution. Pour lui cette pyramide tient du fait que chaque
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La révision de la Constitution sous la Vème République
Fabien Charoux Plan détaillé : Sujet : La révision de la Constitution sous la Ve République Jean Gicquel disait : « La Constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle nait, se développe et meurt » tout en ajoutant plus loin « vivre, n’est-ce pas s’adapter ? ». Ceci montre en effet que la Constitution évolue, change avec le temps pour au final s’adapter à la société qui elle aussi évolue dans tous
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Constitution Civile du clergé
Constitution civile du Clergé : I. La nouvelle organisation de l’Eglise Le choix politique de la Constitution civile du clergé s’inscrit dans une nécessité économique et financière. Pour combler ce manque un nouveau système va se former qui fera l’objet de nombreux débats lors de l’Assemblée et d’échos dans les presses progressiste et conservatrice. Dans un premier temps, l’abolition de la dîme et la nationalisation des biens de l’Eglise de France vont priver cette dernière
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Séparation des pouvoirs et notion de constitution
Droit constitutionnel et Institutions politiques Arnaud Le Pillouer Manuel de michel Troper et Francis hamon « droit constitutionnel » pour des précisions Exam : une série de questions dans un laps de temps réduit 1h et demi - 2h : 3 questions à traiter > expliquer un mécanisme > réflexion 10 cours Leçon 1 : Leçon introductive : La séparation des pouvoirs et la notion de constitution 1. La séparation des pouvoirs Constitution : pour
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La place de la constitution dans la hiérarchie des normes
La place de la constitution dans la hiérarchie des normes : Intro : * Déf de constitution : ensemble de règles écrite ou coutumière, elle détermine la forme de l’état, l’organisation des institution, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir y compris le respect des droit fondamentaux , dans un sens plus restreint c’est un acte juridique suprême de l’état qui rassemble les règles de constitutionnalité, ce bloc de constitutionnalité ce retrouve au sommet
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Peut-on facilement réviser une constitution ?
Jane Caliari groupe n°1110 Peut on facilement réviser une constitution ? Aujourd'hui la question de l'indépendance de la Catalogne est omniprésente mais cette indépendance pose de nombreux problème puisque la Constitution dispose que « La Constitution est fondée sur l'unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. » Ainsi pour obtenir son indépendance la Catalogne doit changer la Constitution de l'Espagne . D'après le lexique juridique de Gérard Cornu
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La Constitution des États-Unis d'Amérique
TD 8 DROIT CONSTIT La Constitution des États-Unis d'Amérique est publiée le 17 septembre 1787, soit plus de dix ans après la proclamation unilatérale d'Indépendance et quatre ans après l'indépendance du pays. C'est le temps qu'il a fallu aux treize États issus des anciennes colonies anglaises pour sentir le besoin de liens fédéraux solides. La constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la « loi suprême du pays ». Acceptée le 17 septembre 1787
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LES ROCHES CONSTITUTIVES DE L’ENVELOPPE SUPERFICIELLE DE LA TERRE
TP 3 : LES ROCHES CONSTITUTIVES DE L’ENVELOPPE SUPERFICIELLE DE LA TERRE Etape 1 : A l’aide du document 1 schématisant le modèle de la mise en place des océans proposé par Wegener, du document 2 détaillant la composition chimique de roches magmatiques et d’échantillons de roche (basalte, granite, gabbro, péridotite et gneiss), nous allons déterminer si le modèle d’organisation du Sial et du Sima de Wegener est cohérent avec les connaissances sismologiques, avec la
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En quoi les référendums de l’article 11 de la Constitution se différencient-ils ?
“ La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum “ (article 3, alinéa 1er de la Constitution). Cet article de la Constitution précise que le peuple est souverain, et il est ainsi possible qu’il participe aux enjeux politiques de la République grâce au référendum. Le mot “ référendum “ vient du latin “ referre “ qui signifie “ faire un rapport, soumettre à une assemblée
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Les différents types de Constitution
les différents types de Constitution Plusieurs sens du mot constitution ont été retenu: Constitution au sens matériel et constitution au sens formel. On dit qu'une constitution est formelle quand elle exige des modes d'adoptions par une autorité spéciale. En revanche une constitution matérielle on s'intéresse a son contenu, à la matière qu'elle régi. DDHC de 1789; article 16 " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, la séparation des pouvoirs déterminée
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Les ambitions de la constitution de la Vème république
Les ambitions de la constitution de la Vème république Quels sont les ambitions poursuivit par les constituants de 1958 ? (Les rédacteurs) Quel est la nature du régime politique mis en place par cette constitution du 4 octobre 1958 ? Quels sont les solutions apportées par la constitution de la Vème république aux difficultés résultant des IIIème et IVème république ? La Vème république s’est construite en s’opposant aux dérives des deux précédentes républiques. La dérive principale consistait
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