La notion de constitution

la notion de constitution

1. Pourquoi, selon Hans Kelsen, La constitution régit-elle la production normative de l’ordre juridique étatique ?

Hans Kelsen, avec l’extrait de son ouvrage « Théorie pure du droit », nous fait part de l’idée selon laquelle les normes sont édictés sous forme de pyramide, une pyramide de l’ordre juridique selon le niveau d’importance des normes et avec pour norme suprême la constitution. Pour lui cette pyramide tient du fait que chaque norme repose sur une autre, qui lui est supérieure jusqu'à parvenir à la norme suprême. Ce rapport hiérarchique des normes se base sur la relation des normes entre elles, qui conditionne ainsi leur validité.

Hans Kelsen explique alors que pour lui le système juridique est autonome, le juriste Autrichien est à l’origine du positivisme juridique sur lequel le système de la hiérarchie des normes se base.

Il démontre dans cet extrait que l’Etat peut se définir uniquement de manière juridique, il est alors un Etat de droit étant donné qu’il se soumet au droit.

Pour l’auteur les normes qui représentent la forme constitutionnelle, c’est à dire celles qui règlent la création des normes juridiques générales et celles qui se rapporte à d’autres objets politiquement importants sont : « la base positive de l’ensemble de l’ordre juridique étatique ».

La constitution, si elle règle la création de normes générales peut également déterminer le contenu de certaines lois futures, donc si la loi ordinaire ne peut pas déroger de la loi constitutionnelle et ci cette dernière ne peut : ni être abrogé, ni être modifié par une procédure normale, simple, alors la constitution régit la production normative de l’ordre juridique étatique.

Le droit est un système qui s’auto régule, « le droit règle lui-même sa propre création » cette autorégulation ne peut pas être anarchique, elle repose sur la construction d’une pyramide normative, au sommet la constitution qui régit la production normative des étages inferieurs, le problème c’est que cette constitution, qui dicte la production de normes inferieures a pour fondement une forme présupposé et hypothétique, la production normative est régit par un rapport de conformité, de régularité : « un norme est valable si et parce qu’elle à été créer d’une certaine façon », si le législateur ne respecte pas la constitution, la norme sera irrégulière car elle ne suit pas la procédure normale de production, elle est donc invalide.

La constitution fixe également le contenu des dispositions inferieures en ce qu’elles ne peuvent contredire la norme supérieure, c’est notamment le cas avec les constitutions qui protègent et les libertés fondamentales. L’utilité de ce système hiérarchisé est de garantir la stabilité, l’unité de l’ordre juridique.

Il fallait différencier la constitution coutumière non écrite « ne de la conduite habituelle des individus soumis à l’ordre juridique étatique et qui n’a pas été codifié par la suite » et la constitution écrite « le document qualifié de constitution (conception formelle) est un document qui contient des procédures de production normatives mais touchent également à d’autres sujets (organisation du pouvoir de l’Etat…) elle peut contenir également des règles spéciales de modifications (définition du pouvoir de révision constitutionnelle) qui la distingue de la loi ordinaire et en fait une constitution rigide

1. Quelle est la différence entre une constitution « souple » et une constitution « rigide » ?

La constitution souple est caractérisée par le fait que sa procédure de révision est simple, elle peut être modifiée, soit selon les formes et les procédures de la loi ordinaire, soit par la procédure législative ordinaire. Dans une constitution dite souple, on n’accorde pas d’importance à la hiérarchie des normes, on place les lois constitutionnelles et les lois normales sur un piédestal du fait de la procédure de révision, on n’aura donc pas de suprématie de la constitution sur la loi.

La constitution rigide est quant à elle définie par le fait qu’elle ne peut être caractérisé que par un organe distinct, ou une procédure différente de celles qui permettent d’adopter les lois ordinaires. Dans le cas d’une constitution rigide les lois constitutionnelles se placent au dessus des lois ordinaires, on a donc une hiérarchie des normes.

C’est cette forme qui aujourd'hui en France est la plus considérée, elle prévaut sur la constitution souple puisqu’elle apporte un sentiment de stabilité et de protection des citoyens.

Constitution souple se caractérise par l’absence de procédures spéciales de modification de son contenu, le risque est la fragilité constitutionnelle, instabilité institutionnelle

Constitution rigide se caractérise par des règles spéciales à suivre, elle n’est pas identifiable à la loi ordinaire et procédure plus ou moins compliquée.

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