Article 3 alinéa 1 de la constitution de 1958

Carla Chênel

L1 Droit

Groupe 10

Article 3 alinéa premier de la constitution du 4 octobre 1958.

L'alinéa 1er, de l'article 3 « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » est issu de la Constitution du 4 octobre 1958, fait partie du titre I sur la souveraineté, et traite de l'exercice de la souveraineté nationale. Cette Constitution est celle de la France et qui régit la Ve République ; c'est la norme suprême du pays, l'une des plus stables qu'il ait connue. Cet article évoque la "souveraineté" qui est l'ultime degré de la puissance légale et de la liberté attribué à l’État dans son territoire sur les sujets de droit. En ce qui concerne la "souveraineté nationale", c'est la doctrine constitutionnelle réservant aux représentants de la nation, seule titulaire de la souveraineté, l'expression de la volonté générale. (DDHC 1789, art 3). De plus, y est évoqué le terme "référendum" qui est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son consentement. L'article 3 se veut être une reprise du même article de la constitution de 1946 qui, lui, résulte d’un compromis entre les deux concepts de souveraineté que sont la souveraineté populaire définie dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et la souveraineté nationale. Celui-ci réalise une synthèse entre la souveraineté de la Nation, personne juridique distincte des individus qui la composent, et la souveraineté populaire. Cette synthèse suppose de même, la réalisation d'un suffrage universel à la fois masculin et féminin. Cet article est une loi qui a pour but d'organiser la souveraineté en France, de désigner celui qui l'a détient et par quel moyen. Cette loi présente un intérêt fondamental puisqu'elle montre en quoi la souveraineté en France est ambigüe. Le texte montre que la souveraineté est nationale et que donc pour l'exercer correctement il faut faire appel à des représentants. Cependant, il ajoute quelques aspects de la souveraineté populaire en affirmant que la souveraineté appartient au peuple et qu'il peut l'exprimer par le biais du référendum.

I-Le peuple titulaire de la souveraineté

Le peuple français n'exerçait la souveraineté nationale « par le vote de ses représentants et par le référendum » qu'en matière constitutionnelle » : « en toutes autres matières », il ne l'exerçait que « par ses députés à l'Assemblée nationale ».

À cela s'ajoute que l'expression « en toutes autres matières » n'était guère compatible avec l'article 37 de la Constitution du 4 octobre 1958, aux termes duquel : « Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire »

I-A) Le peuple et la souveraineté nationale

Le peuple vit sous la même nation, la même langue, le même territoire et la même histoire. La nation comporte une communauté humaine, collective et sociale, cependant la nation est souveraine au peuple.

La nation, étant une entité abstraite, ne peut gouverner directement. Elle doit alors être représentée. De ce fait, on a recours à des mandataires qui sont les élus de la nation.

Cependant, la nation ne peut pas contrôler ses représentants et afin d’éviter les abus de pouvoir (exécutif, législatif et judiciaire) de leur part, des contre-pouvoirs (pouvoirs qui s'organisent face à une autorité établi), garantissant la séparation des pouvoirs, ont été mis en place.

La nation fait participer son peuple à son fonctionnement, c’est pourquoi le peuple à le pouvoir d’élire ses représentant et d’utiliser leur voix au niveau national. Cependant la souveraineté nationale reste différente de la souveraineté populaire tout en étant relativement complémentaires.

I-B) Le peuple et la souveraineté populaire

La souveraineté populaire est un concept politique qui trouve son origine dans l'ouvrage de Rousseau écrit en 1762, "Du Contrat social". Pour le philosophe, la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part.

...