Plan détaillé article 3 Constitution

Commentaire article 3 de la Constitution  

        “Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer” -Antoine de Rivarol. Cette citation nous montre bien la difficulté pour un Etat d’établir le type de souveraineté de son pays, souveraineté national ou souveraineté populaire ?   En France,c’est l’article 3 de la Constitution de 1958 qui établi le type de souveraineté, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».  La Constitution de la V ème république  a été créer  en réponse à une grande instabilité gouvernemental et à l’initiative de Charles de Gaulle. La souveraineté correspond à la puissance suprême et indépendante qui consiste à l’exercice du pouvoir et est le monopole d’édiction du droit. La souveraineté national correspond à un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par une assemblée parlementaire élue par le peuple. Or la souveraineté populaire appartient au peuple, et chaque citoyen en détient une partie. Nous pouvons donc constater deux conceptions de la souveraineté qui s’opposent l’une à l’autre. Mais l’article 3 de la Constitution  dispose que la France est un système de souveraineté national mais paradoxalement, elle comporte des éléments de la souveraineté populaire. La France est-elle donc une souveraineté national ou une souveraineté hybride ? Pour cela nous nous aborderons dans un premier temps les deux concepts de souveraineté avec leurs caractéristiques puis nous étudions la conception hybride de la France.

I) Deux concepts opposés

1. Le concept de souveraineté nationale

• développer par Sieyès , “entité abstraite collective et indivisible qui a sa propre volonté” ,  
• Consacré art 3 de la DDHC « principe de la souveraineté réside dans la nation »
• Peuple élu représentant qui vont représenter la nation ou le peuple
• peuple —> pas consulter au niveau droit/politique

B) opposé au concept de souveraineté populaire

• fondée par Rousseau
• Constitution Montagnarde de 1793
• Souveraineté appartient au peuple -> démocratie direct , régime idéal car débat…
• Fonctionne avec difficulté -> Landsgemeinde

II) la souveraineté en France, conception hybride  

1. Le système représentatif ; la souveraineté nationale

- nation : être collectif et indivisible, distingue des individus qui la composent

• peuple élu parlementaire et chef d’Etat -> suffrage universel
• Parlementaire -> pouvoir législatif
• Art 3 -> primauté à la souveraineté nationale

B) le référendum, moyen de la démocratie direct

• référendum : procédé de consultation directe du peuple , chaque citoyen a le droit de vote sans distinction
• Objet de référendum élaboré par gouvernement
• 9 référendum V ème République -> long et complexe à organiser : exceptionnelle
• Seul élément pour que peuple soit l’organe électoral

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