Plan détaillé Article 11 de la CDFUE

Article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

L’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dispose que :

«1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières.

2. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés. »

Cet article se trouve dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne au sein du Chapitre II « LIBERTÉS » introduit le 7 décembre 2000 suite à la signature de la Charte par le Parlement européen, le Conseil et la Commission lors du Conseil européen de Nice. L’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne prévoit la définition légale de la liberté d’expression et d’information. Il s’agit d’un droit commun à tous qui regroupe plusieurs libertés : la liberté d’expression, la liberté d’opinion et la liberté de la presse.

En France et même dans le monde, le principe de liberté d’expression est très débattu ces derniers temps. Bien que la France et d’autres pays proclament avec fermeté le droit à la liberté d’expression et qu’il s’agit d’un droit plus que nécessaire, d’autre Etats questionnent cette dernière et la voient comme une « protection » pour le non-respect d’autrui.

Il convient alors de se demander en quoi consiste la liberté d’expression ?

Cet article est en fait d'un intérêt important, d’une part il définit le principe de liberté d’expression et de ce qui la compose (I), mais cet article ne pose pas de limite ou du moins n’est pas explicite sur le sujet, il faut se référer aux autres articles (II)

I. Les éléments constitutifs de la liberté d’expression

La liberté d’expression au niveau national est un droit qui s’applique à tous (A), mais aussi par-dessus les frontières (B)

A. Un droit qui s’applique pour tous

- La liberté d’expression est un droit universel et élément de la démocratie.

- Droit fondamental formulé depuis la DDHC de 1789 > importance au niveau de toutes les lois, elles sont adaptées par rapport à elle.

- Se présente sous différente formes : « Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées » opinion et presse mais aussi spectacle, manifestation, enseignement, association. Différente façon de jouir des libertés (oral, écrit, etc.)

- Importance au niveau des médias : « Toute personne a droit à la liberté d’expression […] sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques. » Indispensable au fonctionnement de la démocratie. Protection des médias > Protection du droit humain. Idée principale : Montrer les informations et apporter des faits à la connaissance du public. Mais liberté des médias souvent réprimée dans des pays européens.

B. Un droit qui s’étale

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