Plan détaillé article 89 de la Constitution

CAZAURANG Naomi.

TD groupe 5 : 14h-15h30 le mercredi.

Commentaire de l'article 89 de la Constitution.

        Le 4 octobre 1958, la nouvelle Constitution a été instaurée par le Général de Gaulle, inaugurant ainsi la Vème République.

Nous pouvons distinguer deux définitions de la Constitution. Premièrement, au sens matériel, c'est-à-dire que la Constitution traite le contenu, cette dernière organise les institutions et protège les droits et libertés des citoyens. C'est donc l'ensemble des règles relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir. Ensuite, dans un sens formel, c'est-à-dire un sens relatif à la forme, la Constitution est un texte fondamental qui détermine la forme du gouvernement d'un pays. On parle ici des dispositions qui ont été adoptées, selon une procédure particulière, par un auteur spécifique...

Autrefois de nature coutumière (soit non-écrite), elle est le symbole même d'un Etat ; en effet, un pays sans Constitution n'est pas considéré comme un Etat. L'Etat encadre et règle la vie en société, c'est une fiction, il ne peut donc rien faire par lui même ; c'est en ce sens que la Constitution lui est essentielle. Elle détermine la manière dont ses organes sont désignés, la manière dont ils agissent, leurs compétences et aussi le but dans lequel ils agissent.

De plus, la Constitution fait partie du bloc de constitutionnalité. Elle est jugée comme la norme suprême selon la pyramide de Kelsen, ainsi tous les textes du bloc de constitutionnalité ont eux aussi une valeur constitutionnelle. Ce bloc de constitutionnalité se compose de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, rédigée en 1789, des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps du préambule de la Constitution de 1946, des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et enfin de la Charte de l'environnement de 2004. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est constituée de 17 articles d'inspiration libérale, et a une valeur constitutionnelle depuis le 16 juillet 1971 (décision du Conseil Constitutionnel relative au contrat d'association) mais officiellement depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 27 décembre 1973 (relative aux lois de finances). Ensuite, les principes politiques, économiques et sociaux sont contenus dans le préambule du 26 octobre 1946. Ils concentrent les droits et les libertés d'inspiration sociale. Quant aux principes fondamentaux par les lois de la République, eux aussi contenus dans le préambule de 1946, sous forme d'alinéas, ils ne sont cependant pas décris, mais seulement mentionnés. En effet, lors de la rédaction du préambule de 1946, les auteurs n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur les principes à inscrire dans le préambule. Pour finir, la Charte de l'environnement, entrée en vigueur en 2004, reconnaît les droits et devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement.

La mise en place de la Constitution par le Général de Gaulle représente un tournant dans l'histoire politique française. En effet, elle marque le début de la Ve République. Une des caractéristique du système français : à chaque crise politique ou constitutionnelle, la France ne trouve qu'une seule solution : changer de Constitution. C'est ici ce qu'il s'est passé. En effet, De Gaulle avait des idées différentes des autres politiques à l'époque. De Gaulle est appelé après la libération pour « sauver » le pays, or il accepte de revenir mais sous certaines conditions (dissoudre l'Assemblée Nationale par exemple).

        Notre Constitution de 1958 contient un article relatant de la révision constitutionnelle : l'article 89. La révision s'effectue en 3 étapes successives : l'initiative, la discussion, l'adoption et la ratification. La dernière révision constitutionnelle a eu lieu en juillet 2008 concernant le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République. Ce n'était d'ailleurs pas la seule révision qu'a connu notre Constitution : par exemple, il y a eu une révision sur l'extansion de la saisine du Conseil Constitutionnel à 60 députés ou 60 sénateurs pour les lois, en 1974 et en 1992 pour les traités ; ou encore le passage du septennat au quinquennat en 2000, sous Jacques CHIRAC...

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