Constitution 1791 dissertations et mémoires
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Commentaire de texte: Article 1 et 2 de la Constitution de 1791
Commentaire de texte: Article 1 et 2 de la Constitution de 1791 Montesquieu a écrit « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». La France rentre avec la révolution dans le champs d’une monarchie constitutionnelle avec l’apparition de la Constitution du 3 Septembre 1791. Le roi devient le roi des Français dans un contexte de souveraineté nationale. Il n’est désormais détenteur
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Peut-on parler d’un équilibre des pouvoirs dans la constitution du 3 et 14 septembre 1791 ? (introduction entièrement rédigée)
« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » il s’agit de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen de 1789. Ce sont les représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale qui ont décidé d’exposer de manière explicite dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme considérant que ces droits étaient pour la
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La Constitution de 1791 et le principe de séparation des pouvoirs
La Constitution de 1791 et le principe de séparation des pouvoirs “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution”. L’article seize de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui est placée par la suite en tête de la Constitution de 1791, insiste sur la séparation des pouvoirs de l’État, condition nécessaire selon elle à l’établissement d’une
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Plan détaillé le Parlement sous la Constitution de 1791, 93 et 95
Droit Constitutionnel Le Parlement sous les constitutions de 1791, 1793 et 1795 Pour Robespierre, "Il n’appartient à aucune puissance de la terre d’expliquer des principes, de s’élever au-dessus d’une Nation". Deux ans après la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen en 1789, la constitution de 1791 devient la première constitution écrite qui transfert la souveraineté depuis le roi vers la Nation. Pour éviter les soulevement, c'est ce compromis qui est trouvé, le roi
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Droit constitutionnel- la constitution de 1791
« Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière a ne pas gêner l’action du gouvernement. » ( Napoléon Bonaparte). La Constitution française du 3 septembre 1791 a été la première expérience d’un régime libéral en France. Celle-ci est apparue en période révolutionnaire et ce dans l'optique d'un changement de régime. C’est la première constitution écrite a transférer la souveraineté du Roi a la nation. Les prérogatives du Roi deviennent
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Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791
Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791 « Ce serait provoquer une tentation trop forte pour la fragilité humaine, sujette à l’ambition que de confier à ceux la même qui ont déjà le pouvoir de faire les lois, celui de les faire exécuter » C’est ainsi que Locke définit le principe de séparation des pouvoirs. Ce qu’il désigne comme la fragilité humaine est en réalité cette tendance négative que l’homme a à
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En quoi les constitutions de 1791 et 1793 s'opposent-elles ?
En quoi les constitutions de 1791 et 1793 s’opposent t’elles ? Problématique : En quoi la Constitution de 1793 est un rejet total de celle de 1791 ? Une constitution est un texte fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un Etat et de ses institutions ainsi que les droits et les libertés de ses citoyens. Les deux constitutions de 1791 et 1793 s’inscrivent dans un contexte politique instable de part l’intérieur, révolution
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La comparaison de la constitution de 1791 et 1793 dans la séparation des pouvoirs
Sujet : Étude comparée de la Constitution de 1791 et de 1793 dans la séparation des pouvoirs Dans un discours prononcé devant la Convention le 10 mai 1973, Robespierre assure que « la corruption des gouvernements a sa source dans l’excès de leur pouvoir et dans leur indépendance du souverain ». Robespierre dénonce donc en 1793 les dangers de la concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’un même homme, le souverain ou plus
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La place du pouvoir exécutif en France (à l’appui des constitutions de 1791 à 1852)
Droit Constitutionnel Sujet : La place du pouvoir exécutif en France. (à l’appui des constitutions de 1791 à 1852) Selon l’expression de D. TURPIN, la France post-révolutionnaire est un pays dit de « consommateur de constitutions » ou encore, selon J. GICQUEL, un « laboratoire constitutionnel »; des expressions faisant référence à l’instabilité constitutionnelle de l’époque. En effet, après 1789, date de la Révolution Française, le régime du pays a connu une grande instabilité politique, se succèdent en effet
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Constitution de 1791
Fiche n°1 : constitution de 1791 Entre 1789 et 1799 : FR = 3 Consti : - 1791 ; - l’an I 1793 ; - l’an III 1795. La plus importante c’est la 1ere : elle apporte les grands principes du droit Consti moderne. 1791 = toujours une monarchie / monarchie constitutionnelle 1ère république = 1792 et fin en 1804 = fin du consulat début de l’empire Elle comprend 2 documents : la DDHC (26
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La Constitution de 1791 et la liberté
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits’. C’est ainsi que débute le premier article de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, un texte fondamental, utilisé comme la Préambule de la Constitution de 1791. La position de la liberté dans le premier article du préambule de la constitution, montre en effet l’importance de cette notion et la volonté de la mettre en œuvre. Selon l’époque et les circonstances, la définition
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Tous depuis la constitution de 1791
SECTION 2 : LA FONDATION D’UN NOUVEL ORDRE POLITIQUE 1§. La constitution des 3-14 septembre 1791 + de 2 ans avant que le texte soit voté et en rigueur. Des hô se retrouvent dans une pièce reprendre à 0. Toute la constitution juridique et française est reconstruite à 0, le fonctionnement de l’Etat, les pouvoirs, l’administration, la justice… juridique = changé. Sous la constituante = création des départements, 83 dep eux même répartis en régions
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Le pouvoir exécutif et la constitution de 1791
« Les représentant sont le corps législatif et le roi » dispose la Constitution du 3 septembre 1791 dans son Titre III, à l'article 3. En effet, cette Constitution, qui est la première constitution écrite, distingue deux pouvoirs distincts, le législatif et l'exécutif. Le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois : les projets sont déposés, soumis à un débat et souvent examinés par des comités législatifs ; les projets font, au terme
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Le statut du roi dans la Constitution de 1791
DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION : Sujet : Le statut du roi dans la Constitution de 1791 L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » ce qui montre que celle-ci met un point d'honneur au principe de la séparation des pouvoirs qui peut être considéré comme un des objectif principal. Le
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Droit constitutionnel : la première constitution française : la constitution du 3 septembre 1791
Droit Constitutionnel II Titre 1: Éléments d'histoire constitutionnel Française Chap. 1: La première constitution française: la constitution du 3 septembre 1791 1851 napoléon III prend le pouvoir jusqu'à 1870. C'est le début de la 3ème république (18-1940). Un régime républicain est durable pour la première fois, la constitution est celle d'un régime parlementaire. Gouvernement de Vichy (1840-1844). 4ème république : constitution de 1846 à 1858, régime parlementaire 1814-1830: charte royale, monarchie constitutionnelle 1830-1848: charte royale
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Elaboration de la Constitution de 1791
1§ . L'élaboration de la Constitution de 1791 A) La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 1. Les fondements théoriques de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. L'Assemblé décide que la Constitution quel va élaborer contiendrait une DDHC inclue dans la Constitution. Contrairement à une idée reçu la DDHC n'est pas fruit d'une idée uniforme. Juillet 1789 : l'Assemblé – > fonctionnement inefficace → Assemblé divisé
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La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791
La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 : « Tout les membres de cette Assemblée prêteront serment de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution soit établie et affermie sur des fondements solides. » c’est par ce serment dans la salle du jeu de paume que Bevière, Mounier, et l’abbé Sieyès parmi d’autre affirme leur volonté de doté la France de sa
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La roi dans la Constitution du 1791
Le roi dans la Constitution de 1791 Intro: Accroche : La Révolution française à boulversé la France dans de nombreux domaines et avant tout dans le domaine politique. En effet, avec l'article premier du titre 3 de la DDHC, lequel assure le transfert des pouvoirs du roi à la Nation, l'émergence de la démocratie et la sépration des pouvoirs, la monarchie absolue se trouve considérablement affaiblit, sans pour autant disparaitre totalement. De plus, meme si
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Le roi dans la Constitution de 1791
S’interroger sur la personne du roi dans la Constitution de 1791, c’est s’interroger sur sa place et sa fonction au sein de ce gouvernement. DÉFINITION :Première Constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 est souvent regardée comme la matrice du droit constitutionnel. Selon Carré de Malberg, elle pose « les idées maîtresses sur lesquelles repose le système de l’Etat de droit ». En effet, elle constitue véritablement une rupture avec les Constitutions
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Etude comparative des différentes constitutions françaises (1791 à 1799)
Nkurunziza Mike Histoire Politique Etude comparative des différentes constitutions françaises (1791 à 1799) L'acte de naissance : 1789 Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de représentants qu'elle choisit. Cette
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La constitution de 1791
DISSERTATION 3- LA CONSTITUTION DE 1791 ETABLIE-ELLE UN REGIME PARLEMENTAIRE ?- CONSTI « La royauté est anéantie, la noblesse et le clergé ont disparu, le règne de l’égalité commence ».Robespierre. Au cours de cette démonstration nous allons aborder, la notion de constitution, qui est un document normatif que se donne un État dans lequel sont organisés et encadrés les pouvoirs étatiques et garantis les droits des individus. Nous allons également voir la notion de régime
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SOUVERAINETE ET REPRESENTATION DANS LA CONSTITUTION DE 1791
Droit Constitutionnel PLAN DETAILLE : « SOUVERAINETE ET REPRESENTATION DANS LA CONSTITUTION DE 1791 Introduction : « Le 14 Juillet 1789 ». A cette date a eu lieu un événement emblématique dans l’histoire de la France. La bastille, forteresse royale construite depuis le 14éme siècle et devenu une prison par la suite, a été saisie par les révolutionnaires et émeutiers français ( particulièrement parisiens) et a été totalement détruite. Cet événement a été tellement marquant
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La Constitution de 1791 offre-t-elle, d’après vous, une réponse satisfaisante aux aspirations des révolutionnaires
« La Constitution de 1791 offre-t-elle, d’après vous, une réponse satisfaisante aux aspirations des révolutionnaires ? » Si elle conserve la monarchie , la Constitution de 1791 établit la souveraineté nationale (en son Article premier du Titre III : « La souveraineté appartient à ma nation ») et le gouvernement représentatif (en son Article 2 : « La Constitution française est représentative. Les représentants de la nation sont le Corps législatif et le roi. »).
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La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791: Plan détaillé
BOURTI Léo Groupe 1 TD Dissertation : la séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791 : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir », L’esprit des lois Montesquieu, en 1791, la France vient de subir sa plus grande révolution et ses plus grands changement politiques. En effet, la défiance du peuple envers la monarchie divine absolue à amené le besoin
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La séparation des pouvoirs de la constitution de 1791
DISSERT LA SÉPARATION DES POUVOIRS DANS LA CONSTITUTION DE 1791 Pb : pourquoi l’avancé démocratique de la monarchie constitutionnelle est-elle devenue un échec ? a) un roi au pouvoir limité b) face à une assemblée nationale au pouvoir illimité a) un roi sans pouvoir b) l’effondrement de la constitution « Tout les membres de cette Assemblée prêteront serment de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que
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