En quoi les constitutions de 1791 et 1793 s'opposent-elles ?

En quoi les constitutions de 1791 et 1793 s’opposent t’elles ?

        Problématique : En quoi la Constitution de 1793 est un rejet total de celle de 1791 ?

Une constitution est un texte fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un Etat et de ses institutions ainsi que les droits et les libertés de ses citoyens. Les deux constitutions de 1791 et 1793 s’inscrivent dans un contexte politique instable de part l’intérieur, révolution et de l’extérieur par les puissances étrangères. La révolution de 1789 permet donc aux constituants de s’imprégner des idées des Lumières pour pouvoir écrire une constitution. La théorie de la séparation des pouvoir de Montesquieu est a l’honneur. Gicquel disait que la France est un laboratoire constitutionnel, pourquoi laboratoire ?  Parce que dans un laboratoire on réussit autant qu’on échoue. Les deux constitutions a l’honneur, celle de 1791 et de 1793 en sont l’exemple parfait, elles sont a l’antithèse l’une de l’autre. La réflexion sur ces deux constitutions malgré leur ancienneté est très importante car elles sont le socle sur lequel la France a bâti son histoire constitutionnelle. Foch s’exprimait dans ces termes, « parce qu’un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir.» La nécessité de se souvenir est primordial surtout dans un contexte de concordance des majorités ou le président de la république tentera une réforme constitutionnelle. Ces deux anciennes constitutions nous rappellent l’importance et les enjeux d’un tel débat aujourd’hui. La notion d’opposition sous entend un rejet, car oui ces deux constitutions se sont opposées soufflant le chaud et le froid sur l’histoire constitutionnelle française. Certains se demanderont comment les constitutions de 1791 et 1793 s’opposent t’elles ? Elles ne s’opposent pas car l’idée d’opposer deux constitutions sans lien réel est sans intérêt, elles sont chacune de part et d’autre, on devrait plutôt s’interroger sur comment la constitution de 1793 est un rejet de la constitution de 1791 ? Comme peut l’être l’existence d’un conseil constitutionnel dans un ancien état non démocratique.

I -  L’utilité de la constitution de 1791 ?  Un frein a l’absolutisme royal 

Après la révolution, les constituants de la monarchie constitutionnelle attachés aux idées des lumières décident d’appliquer toute une série de mesure visant a limiter le pouvoir royal afin de faire rentrer la France dans un régime démocratique. La Constitution de 1791 dispose que « tout régime ou la séparation des pouvoirs n’est pas assurée n’a point de constitution ». Les Constituants, autant que faire se peut, se sont attelés a maintenir une difficile séparation des pouvoirs (A). Mais qui dit société démocratique dit suffrage et qui dit suffrage dit souveraineté. La Constitution de 1791 s’attache aux idées de Sieyès et notamment de la souveraineté nationale (B)

1. Une tentative difficile de séparation des pouvoirs

1. Un exécutif très faible

• Dualisme très déséquilibré au désavantage de l’autorité royale
• Soumission du pouvoir exécutif
• Le Roi ne règne que par la loi 
• Le Roi et son gouvernement ne peuvent faire aucune loi. Il peut seulement prendre des proclamations conformes aux lois pour en ordonner l’exécution.
• Le Roi est le chef suprême de l’administration du royaume mais les administrateurs sont élus.
• Actes royaux contresignés par un ministre. Ministres nommés par le Roi mais chaque ministre répond de ses actes sans avoir la possibilité de fuir sa responsabilité en se justifiant d’un ordre du Roi.
• Les ministres, responsables de tous les crimes et délits
• Veto royal sans véritable efficacité car droit de bloquer pendant la durée de deux législatures l’application d’un texte voté par les députés. Une fois les deux législatures passées, le texte est admis.

1. Un pouvoir législatif tout puissant

• Suprématie de la loi
• Pas de champ d’encadrement de la loi, l’Assemblée peut légiférer sur tout
• L’Assemblée a l'initiative des lois, elle détermine le chiffre des contributions, décide et réglemente l’utilisation des fonds financiers, le veto royal ne peut pas être utilisé dessus

1. L’établissement d’une souveraineté nationale

1. Mandat représentatif

• Pouvoir confié a la nation, entité abstraite des individus qui peuplent l’Etat
• Sieyès « Qu’est ce que le tiers état » ? « La nation, personne morale distincte des individus qui la composent ; elle a une volonté propre
• Lui donner vie par des représentants
• Représentants qui ne sont pas propriétaire de la souveraineté (article 27 de la constitution
• Souveraineté qui est indivisible (en contradiction avec la souveraineté populaire)

1. Suffrage restreint

• Droit de vote restreint (suffrage censitaire)
• Peuple qui n’a pas le droit de participer a l’exercice du pouvoir

La Constitution de 1791, comme première constitution n’a pas perduré dans le temps car son acteur principal, le roi est mort guillotiné, sa mort oblige les constituants a changer institutionnellement de régime, la 1er République. Cette 1er  République est dirigé par des radicaux républicains qui rédigent une Constitution « républicaine » avec une volonté de casser  de ce qui peut rester de la monarchie constitutionnelle. La Convention Nationale rédige donc la Constitution de 1793, première constitution qui instaure un régime républicain (II)

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