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Profil de thesoviet12

Informations générales

Nom *** Date de naissance ***
Ville *** Dernière visite 14 Décembre 2022
Pays France Date d'inscription 22 Février 2014

Dons

Date Titre Mots Pages Vues Note
11 Mars 2018 En quoi les constitutions de 1791 et 1793 s'opposent-elles ? 1 173 5 1 997
22 Février 2014 Fiche D'arrêt: Le droit de propriété, droit à valeur constitutionnelle se voulant absolu, n'est-il pas vidé de sa substance dès lors qu'il souffre certaines limitations ? 284 2 1 020