Commentaire de texte: Article 1 et 2 de la Constitution de 1791

Commentaire de texte: Article 1 et 2 de la Constitution de 1791

             Montesquieu  a écrit « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ».

La France rentre avec la révolution dans le champs d’une monarchie constitutionnelle avec l’apparition de la Constitution du 3 Septembre 1791. Le roi devient le roi des Français dans un contexte de souveraineté nationale. Il n’est désormais détenteur que d’un seul pouvoir de manière intégrale, le pouvoir exécutif. Il n’a donc plus tous les pouvoirs. C’est ce que nous montre Montesquieu qui défend avec ardeur le principe de séparation des pouvoirs. Cependant si il y'a la séparation du pouvoir d’une part, il y a également l’idée que le pouvoir doit arrêter le pouvoir d’autre part. C’est à dire qu’il doit y avoir pluralité des pouvoirs en remettant en cause la monarchie absolue. Par exemple le monarque doit empêcher le législatif par son droit de véto. Il doit y avoir entre les pouvoirs des moyens d’action c’est à dire des facultés d’empêcher.

Les pouvoirs  dans ce nouveau régime ne semblent donc plus appartenir uniquement au roi mais bien à différents représentants.

Cette monarchie constitutionnelle n’est cependant pas en soi une nouveauté. La France étant de longue date un État et la Constitution , un élément nécessaire à la définition de l’État. Ce qui change véritablement c’est que cette Constitution soit désormais écrite, et que ce soit dans cet écrit que réside tout le droit constitutionnel français. Il y est donc mentionné les titulaires du pouvoirs  et la façon dont s’organise ce dernier (Article 1 et 2).

On pourra alors se demander en quoi on assiste à une redéfinition des pouvoirs dans l’État dans ce contexte de souveraineté nationale ?

Pour répondre à cette question, nous verrons dans une première partie la redéfinition du titulaire du pouvoir dans l’État.  Avant de voir dans un second temps, une redéfinition des modalités de l’exercice du pouvoir dans l’État.

I/ La redéfinition du titulaire du pouvoir dans l’État

             La France est sous un régime monarchique où la souveraineté absolue du roi fait du monarque la source unique du droit. Cette possession totale du pouvoir par le roi va être remise en cause par les révolutionnaires de 1789 qui renversent la doctrine de souveraineté monarchique en la transférant aux représentants de la Nation. Il y a donc une volonté de rompre avec l’Ancien régime.

          A)L’établissement d’un transfert de souveraineté avec la remise en cause de la souveraineté royale

Suite à des problèmes financiers, le roi LouisXVI convoque les États généraux à Versailles.

Les Etats généraux étaient considérés comme une assemblée provisoire et consultative représentant les trois ordres (le Tiers État, le clergé et la noblesse). Ils avaient disparu sous la monarchie absolue car ils n’avaient pas été convoqués depuis 1614. Leur réunion s’avère donc être une innovation.
Le vote par tête a été conservée mais le chiffre des représentants du tiers État a doublé (600 délégués contre 300 au clergé et 300 à la noblesse).
Un cahier de doléance a été rédigé par l’assemblée  dans lequel se dégageait quelques directives très précises: le maintient de la monarchie, l’établissement de l’égalité entre les citoyens et la rédaction d’une constitution. Le roi qui considérait les États généraux comme une assemblée consultative fait face à une assemblée constituante.

Les États Généraux finissent alors par constituer l’Assemblée nationale le 17 Juin sachant que la noblesse et le clergé s’unissent avec le Tiers États.

C’est cette même assemblée qui adopte la Constitution du 3 Septembre 1791.

Cette constitution a pour volonté de rompre avec l’Ancien régime et donc la monarchie absolue du roi.La France rentre en effet avec la Révolution dans le champ d’une monarchie constitutionnelle marquée par la constitution de 1791. Le roi devient alors le roi des français dans un contexte de souveraineté nationale.

Ce principe de souveraineté nationale était défendu par Sieyes et la emporter par opposition à la thèse de la souveraineté populaire de Rousseau qui apparaîtra seulement dans la constitution de 1793, constitution qui n’aboutira pas car le gouvernement sera jugé révolutionnaire. La constitution populaire signifie une différenciation entre le peuple et la nation qui se traduit par l’électorat de droit (l’électeur est un élément du peuple). Cela renvoie au suffrage universel.

Alors qu’il y avait encore une ambiguïté entre ces deux concepts de souveraineté, (souveraineté nationale et souveraineté populaire)  en 1791 celle-ci est levée et il y a une redéfinition du souverain et du principe de souveraineté avec la consécration des principes de souveraineté nationale. Cette souveraineté réside essentiellement dans la nation (article 1: « elle appartient à la nation »)

En identifiant ce principe de souveraineté nationale, on réévalue et redéfinit le souverain de l’État.

Il y a en effet un transfert de souveraineté royale, monarchique, d’essence divine à une souveraineté nationale. Cette idée de transfert était déjà présente dans la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen: « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ».

Cela  démontre que le roi n’est plus un pouvoir constituant, ni même le souverain mais qu’il est désormais un simple pouvoir constitué qui a uniquement qualité de représentant (article 2).

Il y a donc une évolution symptomatique du fait que l’on passe d’une souveraineté royale à une souveraineté nationale.

               B) La consécration du principe de souveraineté nationale

L’idée de souveraineté nationale est un des principes majeurs de la constitution de 1791. Cette souveraineté appartient à la nation. Mais la nation en France est une conception subjective et abstraite, on pourrait la qualifier de fiction juridique.  La nation en tant qu’entité abstraite ne peut s’exprimer elle-même. Elle constitue une personne juridique distincte des individus qui la composent. Cela signifie que l’expression de souveraineté n’est pas obtenue par la somme des volontés individuelles mais par une volonté valant comme celle de la nation toute entière.

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