Com 10 Juillet 2007 dissertations et mémoires
62 205 Com 10 Juillet 2007 dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Com, 7 novembre 2006
Document 2 : Fiche d’arrêt : Arret de rejet, rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 7 novembre 2006. Com, 7 novembre 2006 FAITS : le 3 octobre 1997, la société Larsen a demandé à la société Distillerie des Chabannes de faire vieillir 125 hectolitres d’alcool pur. La quantité doit être livré en 2001. La société Larsen a contesté la qualité des produits et à donc refusé de retirer la quantité
8 257 Mots / 34 Pages -
ARRET SOCIETE ARCELOR ATLANTIQUE, 2007
ARRET SOCIETE ARCELOR ATLANTIQUE, 2007 Il s’agit d’un arrêt rendu par le Conseil d’Etat en date du 8 février 2007. Cet arrêt pose le principe de la constitutionnalité d’une directive européenne et de sa transposition en droit administratif français. Une directive 2003/87/CE est adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 13 octobre 2003 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne. Cette directive amène un système d’échange
1 761 Mots / 8 Pages -
Analyse de la publicité Perrier de 1998
ANALYSER UNE PUBLICITE Afficher l'image d'origine PUBBLICITE PERRIER, 1998 TRAVAIL A FAIRE 1. Observez l’image, situez la scène et décrivez ce que vous voyez. Quels sont les trois éléments particulièrement mis en valeur ? par quels moyens ? 2. A propos de la marque Perrier, quelles sont les significations possibles du rapprochement des trois éléments essentiels ? quel est le message publicitaire implicite ? 1) Ont voit un homme qui ouvre une bouteille Perrier et
2 133 Mots / 9 Pages -
Commentaire d'arrêt cessation des paiements 3 juillet 2012
Commentaire d'arrêt 3 juillet 2012 Cet arrêt a été rendu par la Cour de Cassation le 3 juillet 2012, il est relatif à la demande d'ouverture d'une procédure collective notamment à l'état de cessation des paiements d'une filiale. En l'espèce, une filiale appartenant à un groupe de société a déclaré la cessation de ses paiements et a demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Les membres du comité d'entreprise, défendeurs au pourvoi, interjettent appel de
1 243 Mots / 5 Pages -
Etude de cas Søstrene Grene BTS Com
Forces faiblesses Entreprise Offre/concept Réseau de distribution Positionnement prix Communication CA en croissance depuis plusieurs années Entreprise familiale danoise, véritable institution dans ce pays Concept innovant de bazar branché Plus de 7000 refs en renouvellement permanent Qualité des produits e-shop permet d’augmenter la visibilité de l’enseigne 200 magasins dans le monde (12 pays) Parcours consommateur autour d’une expérience (voyage) / Ambiance raffinée, tamisée, musique classique (comme à la maison) Prix bas ce qui permet de
555 Mots / 3 Pages -
Examen Maison COM 2007
Examen Maison COM 2007 Dans chaque groupe (1 à 4) vous devrez choisir et répondre à deux questions pour un total de 24 points. Ensuite vous devrez répondre à deux questions de votre choix parmi les questions que vous n'avez pas choisit - pour un total de 6 points. Vous avez environs dix jours pour envoyer les réponses. Normalement, vous devez répondre dans vos propres mots et limiter votre réponse à un paragraphe de 6
1 802 Mots / 8 Pages -
10 activités d’écriture à partir de la pièce Le Malade imaginaire, Molière, 1673
Document élaboré par Marilyn Orlandi 10 activités d’écriture à partir de la pièce Le Malade imaginaire, Molière, 1673 http://www.toutmoliere.net/acte-1,405450.html Activité d’écriture Texte ou document en regard / Annexe Vous rencontrez Jean Liermier pour l’interviewer sur la place du costume, du décor, des jeux de lumière ou des vidéos dans la mise en scène d’une comédie ainsi que sur sa définition de la fonction de l’acteur et sa conception de l’interprétation. Rédigez cette interview https://www.anthea-antibes.fr/pdf/dossier-pedagogique/2014-10-DP-96-le-malade-imaginaire.pdf Rédigez
757 Mots / 4 Pages -
Cas Droit : Monbijou.com
Cas Droit : Monbijou.com La société monbijou.com vous propose de créer votre propre bracelet à partir du matériel et des accessoires sélectionnés par le consommateur. Kevin, qui souhaite offrir des bijoux personnalisés, conçoit un bracelet en argent d'une valeur de 150 euros. L'entreprise lui demande de lire la clause du paragraphe 6 selon laquelle ils essaieront de lui faire plaisir en créant son bijou ou en créant un bijou similaire de valeur égale et se
398 Mots / 2 Pages -
COM 3121 – GR 01
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL École des Science de la Gestion COM 3121 – GR 01 Été 2021 Travail pratique 01 soumis à : Madame Sylvie Berthiaume Le rôle, les responsabilités et les stratégies du relationniste principal (Philippe) * Philippe essaie de gagner la confiance de Maude, la personne qui était présente lors de la soirée afin qu’elle puisse mettre fin aux accusations contre le chanteur. * Il maintient une relation amicale avec une femme
442 Mots / 2 Pages -
COM 3121 - tp2
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL École des Science de la Gestion COM 3121 – GR 01 Été 2021 Travail pratique 02 Soumis à : Madame Sylvie Berthiaume Cas choisi : 10 - Festival international de mode pro-diversité Le.la haut.e-dirigeant.e (donne le concept-thème-slogan de l’événement) : Le thème à respecter cette année pour le festival international de mode pro-diversité est la mode éthique et vêtements éco-responsable. On recherche des marques de mode engagées à travers le
997 Mots / 4 Pages -
Chambre mixte de la cour de cassation le 8 juin 2007
« Dura lex, sed lex », adage signant que la loi est dure mais que c’est la loi, semble parfaitement ici s’adapter à l’arrêt rendu par la chambre mixte de la cour de cassation le 8 juin 2007 quant à l’invocation de la nullité tirée du dol subi par le débiteur. En l’espèce, un tiers s’est porté, par un acte du 8 octobre 1993, caution solidaire envers l’acquéreur d’un fonds de commerce d’une société au travers
2 315 Mots / 10 Pages -
Fiche d'arrêt du 9 juillet 2012
Fiche d’arrêt -Phrase d’introduction : Par un arrêt du 9 juillet 2012, le tribunal des conflits s’est prononcé sur la demande d’un rappresantant de l’état , de reconnaître la compétence du juge administratif de s’exprimer sur le litige entre le possesseur (détendeur) des documents et le rappresantant de l’état. -résumé des faits : En espace, un rappresantant de l’état a demandé a que ce soit reconnue que le juge administratif puisse s’exprimer sur la le
265 Mots / 2 Pages -
Commentaire linéaire Acte III scène 10 du Malade Imaginaire
Commentaire Linéaire Introduction Le malade imaginaire, écrit en 1673, est une pièce de théâtre du genre de la comédie ballet (apparut en 1661 avec l'œuvre "Les Fâcheux"), qui consiste à faire apparaitre une danse au début de chaque acte (donc 3). Le but de cette pièce est de se moquer de la médecine au 17ème siècle. Ici, Molière accomplit ce but en faisant usage de la satire et du ridicule, précisément de donner une image
969 Mots / 4 Pages -
La conscience
QUESTIONS D’HISTOIRE Page 48-49 : 1. L’idée d’homme nouveau né au lendemain d’une Europe en partie détruite par des guerres et révolutions (Ie Guerre Mondiale ,Révolution bolchevique) . Elle provient en partie des socialistes et des communistes (alors sous haute tension à ce moment là) qui cherchent à développer l’homme autour de ce qu’il est lui-même ,sur un principe d’égalité et d’unicité . Le mythe de l’homme nouveau né alors dans les pays sous régimes totalitaire
390 Mots / 2 Pages -
Dossier Ue 2.10 toilette
1/ Les éléments du contexte : J’étais en service de chirurgie polyvalente, il y avait 21 chambres simples et 2 chambres doubles. Les pathologies y était variées ainsi que la population. Il y avait de la chirurgie vasculaire, orthopédique… L’équipe tournait en 12 h contrairement a d’habitude car, avec le plan covid au lieu de faire 7h30 elles faisait 12h. La journée, il y avait 2 AS , 3 IDE , 1 ASH. 2/la personne
1 684 Mots / 7 Pages -
9-10 novembre 1938 : la nuit de Cristal
Étude de documents : 9-10 novembre 1938 : la nuit de Cristal HUGO BIZEAU T°A 1) Lors de la nuit de Cristal, les autorités nazies ont saccagé des commerces détenus par des juifs en les pillant et les détruisant comme nous pouvons le voir sur le document 1, elles ont également incendié la synagogue de Munich, lieu de culte des juifs Allemands mais également certains juifs furent assassinés ou déportés dans des camps de concentration.
459 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt Torresi 17 juillet 2014, Torresi, Affaire 58 et 59/13, Rec. EU :C :2014 :2088
Nom : DZOLA Prénoms : God-Abel MASTER 1, CODEV Groupe 2 SUJET : CJUE, 17 juillet 2014, Torresi, Affaire 58 et 59/13, Rec. EU :C :2014 :2088 INTRODUCTION L’interprétation de certaines dispositions de l’Union européenne liée à la libre circulation des personnes pose un problème aux juges nationaux des Etats membres. C’est l’impression que donne l’arrêt Torresi rendu le 17 juillet 2014 par la Cour de justice de l’Union Européenne. En l’espèce, après avoir obtenu
2 329 Mots / 10 Pages -
Commentaire de la décision du 16 juillet 1971 relative à la liberté d’association, du Conseil Constitutionnel.
"Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique" déclare Charles de Gaulle lors d'une conférence de presse le 31 janvier 1964. La Constitution de la Ve République (article 56 de la Constitution) instaure un organe étranger à la tradition constitutionnelle française : le Conseil Constitutionnel. Il est un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics et statue sur la conformité des lois et des règlements des assemblées d'après les articles 54, 61 et 62
1 439 Mots / 6 Pages -
Cass. 2e civ., 10 déc. 2015, n° 14-26.649
La responsabilité du fait d’autrui Cass. 2e civ., 10 déc. 2015, n° 14-26.649 Identification Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par le 2ème chambre civile de la Cour de cassation, le 10 Décembre 2015, relatif à la responsabilité du commettant des faits du préposé, aux visa des articles 1382 (1240 actuel) et 1384 alinéa 5 (1242 actuel) du Code civil. Faits En l’espèce, un incendie s’est produit dans un immeuble appartenant à une société
2 210 Mots / 9 Pages -
Bergson
Nous étudions ici l’extrait d’un texte de Bergson, l’Énergie spirituelle, qui traite de la relation entre le corps et l’âme . Nous parlerons plus précisément de cerveau et de conscience , l’auteur ici veut savoir si la conscience peut être attribué au cerveau. Cependant l’auteur ici nie cette thèse en nous montrant qu’il n’y a seulement relation entre le cerveau et la conscience, ce qui renie donc toute pensées matérialistes et moniste qui restreint la
484 Mots / 2 Pages -
Commentaire de l'arrêt du 5 juillet 2018
Commentaire de l’arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet 2018 « Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité » disait Victor Hugo. Ce lien entre liberté et responsabilité doit vraiment être pris en compte par les associations sportives notamment car elles ont à leur charge des individus dont elles sont responsables. Ceux-ci restent libres de leurs actions mais toute faute de leur part peut entrainer la
2 035 Mots / 9 Pages -
CHRS / LHSS,structure qui accueille des femmes seules
INTRODUCTION Je suis âgée de 28 ans. J’ai obtenu un BEP CSS (Carrières Sanitaire et Sociale). J’ai pu également bénéficier d’une expérience de maîtresse de maison au sein de différentes structures. Suite à cela, j’ai décidé de commencer la formation d’AES, j’effectue la formation par la voie de l’alternance au sein d’un CHRS (Centre d’hébergement et de réinsertion et sociale) /LHSS (Lits halte soins et santé) familles. 1. PRESENTATION D’ETABLISSEMENT L’association est née en Octobre
1 133 Mots / 5 Pages -
L’optimisation du traitement de l’information
L’optimisation du traitement de l’information La SAS Esthétique et Santé, spécialisée dans les soins corporels, le coaching sportif et la santé, a connu une forte croissance ces dernières années. Outre l'institut de Bordeaux, ville du siège social de l'entreprise, différents instituts ont ouvert à Nice, Lille et Toulouse. M. Lange, le dirigeant, s'intéresse au processus de paie des salariés présents dans les différents établissements. En effet, depuis quelques mois, il reçoit de plus en plus
1 079 Mots / 5 Pages -
Analyse du tableau "Combat devant l’hôtel de ville, le 28 juillet 1830"
Histoire : analyse d’un document Le tableau intitulé Combat devant l’hôtel de ville, le 28 juillet 1830, est une peinture à l’huile qui a été peinte en 1833 par Jean-Victor Schnetz. Elle est aujourd’hui exposée au Petit-Palais à Paris. Ce tableau est une commande du nouveau roi Louis-Philippe, destinée à décorer la salle du trône de l’Hôtel de ville. L’artiste, qui est un ancien élève de Jacques-Louis David, est donc rémunéré par le nouveau régime
1 016 Mots / 5 Pages -
Adm 2007 tn2
En 2007, Crudessence est fondée par deux entrepreneurs qui ont le désir de proposer leurs qualités et leurs savoir-faire créer Crudessence à partir de simple connaissances des produits santé qui respectent la vie et le bien-être de la planète. À l’époque David avait un solde de – 3000$ dans son compte quand il décide de se lancer en affaire avec son partenaire. En à peine 6 mois, la compagnie passe de 6 bénévoles à 30
691 Mots / 3 Pages