Com 10 Juillet 2007 dissertations et mémoires
62 205 Com 10 Juillet 2007 dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiche d’arrêt : Cour de cassation, 4 novembre 2011, n°10-20.114
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, 1re chambre civile, 4 novembre 2011, n°10-20.114 La première chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt en date du 4 novembre 2011, s’est prononcé sur une question relative à l’annulation d’un contrat. En l’espèce, un homme marié a signé un contrat de courtage matrimonial en disant être célibataire lors de la signature de celui-ci le 10 mai 2007. De ce fait, la société de courtage matrimonial
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Devoir management 3 bts com
DEVOIR MANAGEMENT N°3 Exercice 1. Le macro-environnement d’une entreprise représente l’environnement dans lequel celui-ci évolue. La méthode Pestel, employée dans cet exercice, va nous permettre d’évaluer les forces de cet environnement qui influence l’entreprise. D’un point de vue socio-culturel, Meubl’art & Déco détient un point de vente dans un lieu incontournable : Faubourg Saint-Antoine. Le consommateur apporte beaucoup moins de valeur à son intérieur, ce qui influe sur la valeur des meubles. Ils permettaient [les
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Commentaire d’arrêt : CC, 16 juillet 1971, liberté d’association
Le Conseil constitutionnel, depuis sa création en 1958, n’a jamais cessé de renforcer son autorité et cette décision du 16 juillet 1971 ne fait que confirmer cela car elle a une portée et une importance considérable en droit public mais également en droit constitutionnel. Le gouvernement adopte, le 11 juin 1971, un projet de loi dans le but de compléter les dispositions de la loi, du 1er juillet, sur la liberté d’association. Ce projet de
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« Loi et règlement – Définition, caractéristiques et typologie des lois et des règlements », Valérie LASSERRE, Juillet 2015 (actualisation : Janvier 2016)
II. Caractère obligatoire II.1. Règles supplétives / impératives Voir aussi le § n°15 de l’article précédent. « Loi et règlement – Définition, caractéristiques et typologie des lois et des règlements », Valérie LASSERRE, Juillet 2015 (actualisation : Janvier 2016) 34. Lois impératives ou prohibitives. - En principe, toutes les lois sont obligatoires, mais on qualifie de loi impérative (ou loi prohibitive) la loi qui ordonne (ou défend) une conduite sans que les sujets de droit puissent s'y soustraire
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E1 BTS COM CNED
Exercice 1 1. C'est Tzvetan TODOROV qui a écrit ce texte, il s'agit d'un penseur contemporain d'origine bulgare, il a été théoricien de la littérature. 2. Ce texte est issu de de la revue n°303 La Mémoire, entre histoire et politique des Cahiers français qui s’intitule “La vocation de la mémoire” 3. Le texte date de juillet-août 2001 4. Oui, ;'auteur fait allusion à l'époque de publication du texte mais jongle également avec le passé en
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E1 BTS COM CNED
DEVOIR 1 PREPARER E1 Exercice 1 1. C'est Tzvetan TODOROV qui a écrit ce texte, il s'agit d'un penseur contemporain d'origine bulgare, il a été théoricien de la littérature. 2. Ce texte est issu de de la revue n°303 La Mémoire, entre histoire et politique des Cahiers français qui s’intitule “La vocation de la mémoire” 3. Le texte date de juillet-août 2001 4. Oui, ;'auteur fait allusion à l'époque de publication du texte mais jongle
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Captain America et la propagande Américaine
Le titre de mon projet est : « Captain America et la propagande Américaine» ce projet va se classer dans le parcours d’éducation artistique et culturelle. Ce qui m’a tout d’abord motivé à faire ce projet est que je regarde beaucoup de film de super-héros et de film sur la Guerre, de plus cette année en histoire nous avons travaillé sur la guerre froide et c’est un sujet que j’adore. Dans un 1er temps je
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COANA CHARLES 2-3 ACTIVITE p.58
COANA CHARLES 2-3 ACTIVITE p.58 1. a) Une molécule est un assemblage d'atomes liés entre eux, elle est électriquement neutre. La formule brute d'une molécule s'obtient en accolant les formules des atomes qui la composent et en indiquant leur nombre b) La molécule de butane a pour formule C4H10 La molécule de carbone a pour formule C8H10O2N4 2. a) Les cations et les anions sont des ions. Le cation est chargé positivement comme Cs+ et
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La relation entre un maitre et son valet ne sert-elle qu’à faire rire le spectateur ?
Le théâtre est à la fois l'art de la représentation d'un drame ou d'une comédie c’est un genre littéraire particulier. La relation maître-valet existe depuis la Grèce antique et dans la Rome antique. Cette relation est ensuite transposé plus tard à la domesticité à l'époque moderne. Utilisé dans le théâtre français par Molière, Marivaux et Beaumarchais et en Italie par la commedia dell'arte. Elle incarne souvent le théâtre de comédie mais aussi le theatre de
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L’histoire du défilé du 14 Juillet
L’histoire du défilé du 14 Juillet Le défilé du 14 Juillet tel que nous le connaissons aujourd'hui n'a été instauré qu'en 1880, grâce à un vote de l'Assemblée nationale faisant du 14 juillet le jour de la Fête nationale française. La jeune IIIe République cherche à créer un imaginaire républicain commun pour souder le régime. La date a pourtant fait polémique puisque pour certaines personnes (Les conservateurs), cela fait référence à La prise de la
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La Toison d’Or
Texte 6 La Toison d’Or (2) Jason rame vers la Toison d’Or en se rappelant l’histoire de celle-ci avec ses compagnons. Elle appartenait avant à un bélier qui avait porté deux enfants sur son dos jusqu’en Colchide. La petite Hellé était morte noyée et le garçon Phrixus avait été sauvé. Le bélier était lui-même mort, épuisé de fatigue. Sa toison avait été changée en or. Tous les rois la voulaient car rien n’était aussi beau.
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Lecture linéaire Juste la fin du monde bac de français scène 10
Lecture linéaire 2 Introduction Jean-Luc Lagarce est un dramaturge contemporain. Il n’a que 27 ans lorsqu’il découvre qu’il est porteur du VIH. Cette annonce va alors bouleverser son style d’écriture et les thèmes qu’il aborde. En effet, à la suite de cette découverte, il se tourne vers le thème de la disparition et sur celui de la famille. Juste la fin du monde, écrite en 1990, aborde le thème de la crise familiale et la
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CE, ass., 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France.
Travaux Dirigés DROIT ADMINISTRATIF Dossier n° 1 : LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES DU DROIT ADMINISTRATIF Commentez l’arrêt suivant : CE, ass., 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France. Le Conseil d’Etat par un arrêt d’assemblée en date du 12 juillet 2013, dit arrêt de la « Fédération nationale de la pêche en France », est saisi de mesures réglementaires relatives à la pêche de l'anguille, prises en application de ces dispositions législatives issues
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Résumé histoire moderne
Résumé chapitre 20 Introduction. Croissance démographique rapide
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Devoir E1 BTS COM
EXERCICE 1 1. Qui est l’auteur ? S’agit-il d’un journaliste, d’un littérateur, d’un penseur, voire d’un scientifique ? L’auteur est Tzvetan TODOROV, un scientifique qui a travaillé en tant que chercheur au CNRS qui est le Centre Nationale de la Recherche Scientifique. Il est également un théoricien de la littérature et un penseur contemporain car il travaille sur la question de la mémoire. 2. D'où vient le texte ? S'agit-il d'un article de journal, d'un
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Sortie annuelle du 27 au 31 Juillet 2022 à la Cathédrale Saint Pierre Claver de Lokossa
Vexillum legionis Sortie annuelle du 27 au 31 Juillet 2022 à la Cathédrale Saint Pierre Claver de Lokossa. Comme prévu par le programme annuel du groupe Légion de Marie Enfant et Jeune de l’archidiocèse de Cotonou la sortie de ses membres s’est tenue du mercredi 27 Juillet 2022 au dimanche 31 Juillet 2022 à la Cathédrale Saint Pierre Claver de Lokossa, cette session a connu la participation de notre paroisse représente par les membres des
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Cass. com., 12 juin 2012, inédit
FAITS : En l’espèce, le franchisé et le franchiseur ont conclu un contrat de franchise portant sur l'exploitation d'un institut sous l'enseigne Epil center. Le franchisé assigne le franchiseur en résiliation du contrat de franchise aux torts de la société Chrysalide et en dommages-intérêts. PROCEDURE : La cour d’appel déclare la nullité du contrat de franchise car le franchisé n’a commis aucune erreur de gestion ne pouvant justifier l’écart entre le chiffre d’affaires réalisé et
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Commentaire texte : document 3, Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, 1920, reprod. Dalloz 2003, p.2 à 7
TD n°2 : Commentaire texte : document 3, Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, 1920, reprod. Dalloz 2003, p.2 à 7 « La cité fait partie des choses naturelles, et que l’homme est par nature un animal politique » d’après Aristote, dans son ouvrage La politique. La politique fait donc partie intégrante de l’essence même de l’homme. A travers les siècles, les sociétés apparaissent et les hommes se construisent et
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Lecture linéaire Malade imaginaire Acte III scène 10
Lecture linéaire n°2 : Le Malade Imaginaire Acte III, scène 10 (1673) Introduction : Molière écrit Le malade Imaginaire en 1673. Célèbre par ses comédies qui dénoncent, les défauts humains à travers les personnages caricatureaux, le dramaturge joue lui-même le malade imaginaire dans sa dernière pièce qui est une comédie ballet. Il s'agit d'un extrait de la scène 10 de l'acte III (l.18 p.115- l.67 p.116) dans lequel on retrouve une mise en abyme avec
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Commentaire – Cass. com., 16 juin 1992, Dir. gale imp. c/ Lumale et autres
Commentaire – Cass. com., 16 juin 1992, Dir. gale imp. c/ Lumale et autres La déclaration de fictivité, qui concerne une société qui n’existe en réalité que sur le papier, est exceptionnelle et peux avoir d’importantes conséquences sur les tiers s’étant fié a celle-ci. L’arrêt de principe du 16 juin 1992 rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation, dit arrêt Lumale, a eu un apport conséquent sur le statut et les effets
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Le marché des festivals de musique en France
Dossier 1 : Le marché des festivals de musique en France 1.1. Analyser l’offre et la demande du marché des festivals de musique classique en France. En France, nous comptons plus de 2100 festivals de musique, parmi eux, on comptabilise presque 600 festivals de musique classique. On peut dire que les musiciens comptent beaucoup sur ces manifestations, car ce sont leur premier et principaux employeurs. On peut compter plusieurs organismes spécialisés tels que l’Irma, La
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Commentaire arrêt de cassation rendu le 13 juillet 2010
Dans un arrêt de cassation rendu le 13 juillet 2010 par la chambre commerciale de la cour de cassation, celle ci est appelée à se prononcer sur le transfert à une société d’un acte pris alors qu’elle n’étant qu’en formation. Dans les faits, une femme (future associé) décide de créer une société afin de reprendre une société en liquidation. Pour cela elle souhaite créer une SAS, mais souhaite quand même recevoir des conseils de la
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Animation bande dessinée
Intro Olympe de Gouge est née le 4 mai 1748 à Montauban. Cette féministe est un personnage essentiel du 18ème siècle. Cette femme est la première à se revendiquer contre l’oppression féminine pendant la Révolution française. A l’origine n’est pas écrivaine. Durant la période de la RF, elle a seulement fait une pièce de théâtre et des affiches promulguant son idéologie. A l’époque, Olympe de Gouge est vite devenue veuve car son mari meurt. Elle
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Commentaire de l’arrêt CE 10 octobre 2005 Commune de Badinière.
Commentaire de l’arrêt CE 10 octobre 2005 Commune de Badinière. La décision étudiée est un arrêt rendu par le conseil d’Etat le 10 octobre 2005. En l’espèce, un incendie est survenu le 26 mars 1993 dans un immeuble situé au bord d’une route nationale dans la commune de Badinières. De ce dernier résulte un risque constant d’effondrement sur l’immeuble en question. Le bâtiment menaçant ruine faisait donc l’objet d’une situation périlleuse dans le secteur
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Droit administratif : arrêt Conseil d'État du 16 juillet 2021
D'un strict point de vue fonctionnel, la police administrative désigne une activité de service public dont le but est de maintenir l'ordre public. Néanmoins, cette mission de maintien de l’ordre public demeure toujours subordonnée à la liberté des citoyens, en effet, comme le proclame l’historien du XIXᵉ siècle, Jules Michelet, « la liberté est la règle et la restriction de police l'exception ». Cette dualité se voit au cœur de l’actualité notamment avec les arrêtés
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