Com 10 Juillet 2007 dissertations et mémoires
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Comment le terrorisme a-t-il bouleversé la manière de faire la guerre ainsi que l'idéal de sécurité collective ?
DEVOIR PESCE jeudi 1 octobre 2020 16:56 Comment le terrorisme a-t-il bouleversé la manière de faire la guerre ainsi que l'idéal de sécurité collective ? ONU / UNILATERAL / MULTILATERAL Accord entre des Etats car la sécurité de l'un entre eux est l'affaire des autres qui répondent collectivement aux atteinte et aux menaces d'atteinte à la paix Suite aux attaques de septembre 2001, les Etats-Unis et le président G.W Bush utilise le terme de "guerre
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Civ. 1ère, 11 juillet 2019
Civ. 1ère, 11 juillet 2019 Dans un arrêt rendu le 11 juillet 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question des traitements dégradants et inhumains. En l’espèce, la requérante se trouvait dans un bateau avec 95 autres personnes à destination des Comores et s’en sont vus refusé l’accès en raison d’un arrêté du ministre de l’Union des Comores. Elle s’est donc vue placée avec 34 autres adultes et
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COMMENTAIRE D’ARRET Com.18912, n°11-19629
Selon le dicton de Ray Kroch, « un contrat c’est comme un cœur, c’est fait pour être brisé ». En effet, tout contrat peut être « brisé », rompu. Néanmoins, aujourd’hui il est difficile de déterminer la réparation des préjudices d’une rupture contractuelle. Ce sujet est repris dans un arrêt de la Chambre Commerciale datant du 18 septembre 2012. Un contrat de sous-traitance a été réalisé entre une entreprise de défense et sécurité et une
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App esi 2.10
Cette situation s’est déroulée au sein d’un EPHAD, dans une chambre individuelle le 23 Novembre 2017 à 9H30. Elle concerne une toilette au lit sur une femme de 91 ans. Tout d’abord, à l’arrivé dans mon secteur à 7h15, avant le début des toilettes je me rends dans la réserve afin d’y trouver mon chariot « satellite » de soin nursing que je vais soigneusement désinfecter de haut en bas, en pratiquant un essuyage humide
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En quoi le droit est-il un domaine relatif ?
I- La vulgarisation du droit Ex : préjudice sexuel après opération Accident : dommage corporel : plus pouvoir marcher = adapter son logement, plus apte à travailler, perte de mobilité, affecte l’entourage, perte d’autonomie, préjudice d’agrément (plus pouvoir pratiquer se qu’on faisait comme le sport), préjudice esthétique (plus marcher comme avant), réduire les chances de fonder une famille. = les juges indemnisent tout les préjudices (sexuels ou corporelsII- La relativité du droit En quoi le
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Cours de Conseil Relationnel 1er année BTS Com
Conseille Relationnelle Annonceurs Chapitre 1 : Les principes fondamentaux de la prospection. I) Formes de prospection et de vente. Prospecter : gagner de nouveau clients. Il existe dans tous les portefeuilles un phénomène d’érosion. Aucune organisation ne peut se passer de conquérir des prospects. Portefeuilles -> phénomène d’érosion. Les clients peuvent eux même prendre contact suite au conseille d’un collègue ou d’une autre entreprise. Le prospect = un client potentiel : Il
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Fiche arrêt Civ 2,5 juillet 2001
Fiche d’arrêt du document N°2 Civ 2,5 juillet 2001 Les faits : Un homme marié entretient une liaison avec une autre femme avec laquelle il a un enfant. Lors d’une action en recherche de paternité, l’épouse découvre cette liaison. Elle estime avoir subit un préjudice de la part de la maitresse de son époux et demande réparation. La procédure : La demanderesse (épouse) assigne en justice la maitresse au fondement de l’article 1382 du Code
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APP Electronique Cours 1
APP Electronique Cour 1 K = -> K > 1 Avec Vs = K * TP en autonomie jeudi : -valider le fonctionnement du capteur -cabler -alimenter (gbf) 5v continue f= 0 hz Calculer les resistance (ex :led) Led rouge tension ueille : 1.5v Vert :2v Bleu :3v If=20 mA Ur = vcc-vf Ur = r*If R= 100<r<1kΩon choisit un resistance légèrement plus élévé que dans le calcul par précaution. Anode + (bord roder) Cathode
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Contrôle de gestion
Contrôle de gestion Cours n°1 – 18/09/17 Définir le contrôle de gestion ce qui est vraiment difficile, il y a 3 principales difficultés. 1ère : domaine très évolutif, il a changé entre 1920 et ajd qui a radicalement changé ce qui rend la définition complexe. 2ème : le contrôle de gestion c’est quelque chose qui est long et coûteux à mettre en œuvre. c’est un domaine qui a fait évoluer son cercle en prenant en
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Commentaire d'arrêt - Civ. 1ère, 4 juillet 2018, n°17-20.281
Commentaire – document n°6 : Civ. 1ère, 4 juillet 2018, n°17-20.281 L'arrêt de cassation du 4 juillet 2018 rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation précise les critères à prendre en compte lorsqu'il s'agit de déterminer le montant d'une prestation compensatoire. En l'espèce, un divorce a été prononcé. L'époux a reçu l'obligation de verser une prestation compensatoire à son épouse, sous la forme d'une attribution en pleine propriété de ses droits
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Commentaire d'arrêt : Cass.com, 08/03/2016
Robin Céline Droit civil Commentaire d’arrêt : Cass.com, 08/03/2016 L’un des éléments essentiels pour que le contrat puisse produire des effets de droit est le consentement. En effet, dès lors que le consentement est vicié cad que celui qui contracte n’est pas en connaissance de toutes les informations qui devrait avoir pour pouvoir bien contracter alors l’annulation du contrat pourra être demandé. C’est notamment le cas, dans une affaire de la chambre commerciale de la
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Fiche d'arrêt du 5 juillet 2001, 2e chambre civile de la ocur de cassation
Cet arrêt de rejet relatif à la question de responsabilité suite à un adultère a été rendu le 5 juillet 2001 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. En l’espèce, un époux entretient une relation adultère avec une femme, et de cette relation adultère naît un enfant. Après avoir pris connaissance de cette relation adultère suite à un demande de test de paternité, l’épouse de l’homme ayant commis l’adultère assigne la maîtresse
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L'ergothérapie
Ergothérapeute Plan : Introduction La formation initiale Les qualités requises Les activités principales Les différents modes & lieux d'exercices Lien entre l’IDE et l’ergothérapeute Introduction : L'ergothérapie évalue et traite les personnes afin de préserver ou développer leur autonomie dans leur environnement quotidien. Repose sur l'éducation, la rééducation, la réadaptation par l'activité L'ergothérapeute utilise comme support thérapeutique de nombreuses activités de la vie quotidienne ( toilette, hygiène personnelle, travail & loisirs...) Son objectif est de
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Décision du 16 juillet 1971
Comme l’a écrit Jean Rivero au lendemain de la décision du 16 juillet 1971 “ les décisions de justice en France ont rarement dans la grande presse les honneurs de la une. Celle que me conseil constitutionnel a rendu le 16 juillet 1971 a fait exception à la règle”. Créé en 1958 le conseil constitutionnel est une institution française annoncé par la constitution de la Vème république. Cette juridiction qui contrôle la conformité de
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Le Canard Enchaîné, 16 juillet 1917
Le Canard Enchaîné 16 juillet 1917 La mutinerie: Ce matin j’ai reçu un courrier étonnant venant de soldats mutin: Camarades, nous sommes trois régiments qui n’avons pas voulu monter en ligne. Nous allons à l’arrière. À nous tous d’en faire autant si nous voulons sauver notre peau. » j’ai donc décidé d’enquêter sur les conditions de vie et de combats des soldats pendant la grande guerre. En lisant une pétition datant du 29 juin 1917
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Commentaire décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971
Commentaire : décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 La constitution consacre aux citoyens des droits et des libertés. Elle permet aussi d’organiser les fonctions exécutives, législatives, et judiciaires. C’est pourquoi elle se positionne au sommet de la hiérarchie des normes et que toutes les autres normes doivent la respecter sous peine d'invalidité. Hans kelsen, un juriste austro-américain soulignait qu’”une constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n’est pas
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Commentaire en droit administratif : arrêt « Lesourd », Conseil d’Etat, 22 juin 2007
Commentaire en droit administratif : arrêt « Lesourd », Conseil d’Etat, 22 juin 2007 Dans sa formation la plus solennelle c’est-à-dire sa section du contentieux, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt de rejet, aussi appelé arrêt « Lesourd », le 22 juin 2007 portant sur le thème de la parité homme-femme au sein des jurys de concours de la fonction publique. En l’espèce, un candidat postulant à un concours de la fonction publique pour
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Fiche d'arrêt ass plénière 29 juillet 1995
Fiche de jurisprudence 1) Les faits. Le 29 juillet 1995, Mme X subi un accident de voiture alors qu’elle était enceinte de 6 mois par Monsieur Z qui heurte son véhicule. Des suites du choc, Mme X est blessée et perd son fœtus de 6 mois. Elle décide d’assigner Monsieur Z en justice, elle est le demandeur à la première instance et monsieur Z le défendeur. Elle souhaite qu’il soit jugé pour la mort de
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Commentaire d’arrêt - Crim. 15 février 2011 n° 10-85324
Commentaire d’arrêt Crim. 15 février 2011 n° 10-85324 Par un arrêt de rejet rendu le 15 février 2011 « n° 10-85324 », la chambre criminelle de la cour de cassation revient sur l’imputation d’une infraction à un organe ou représentant d’une personne morale. En l’espèce, une société a la maîtrise d’œuvre d’un chantier. Un plan de prévention des risques est établi par la société et un agent de sécurité de la société est désigné par
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Présentation sur KFC
Diapo 1 Nus allons vous présenter l’enseigne de restauration rapide kfc Kfc signifie kentucky fried chicken La recette originale a été crée par le Colonel Sanders en 1939 C’est une enseigne spécialisée les burgers au poulet et des morceaux de poulet frit Kfc appartient au group Yum !qui possède nottament pizza hut et taco bell Diapo 2 On s’est servi du kfc lagord comme exemple , il se situe a Lagord, près d’un axe routier
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Le jouet
Le jouet est un besoin pour tous car il permet de satisfaire n'importe quel envie Un jouet est souvent l'esprit que ressort un enfant ou une personne. Cela exprime ses envies, ses désirs, ses cauchemars, ses peurs. Le jouet traverse les dimensions, de part les événements culturelles, cultuelles mais aussi économiques. Dans ce cas, je parle du jouet pour avoir accès à la partie qui concerne mon travail, les fonctions du jouet, j'aimerai ajouter quelque
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Commentaire d'arrêt Cass, com. 22 novembre 2005
Document n° 9 : Cass. com., 22 novembre 2005 L’arrêt de la Cour de cassation en date du 22 novembre 2005 vient nous éclairer sur les actes contractés au nom de la société antérieurement à son immatriculation. En l’espèce lors de la première assemblée générale d’une société tenue le 19 février 1999, un associé majoritaire a révoqué le gérant de ses fonctions et lui a succédé. Mécontent l’ancien gérant a assigné le nouveau gérant ainsi
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Etude de la concurrence
DEMELEZI RRON CCF 4 / ETUDE DE LA CONCURRENCE Annexe 1 : L’introduction L’étude sur laquelle nous allons travailler aujourd’ hui va porter sur la concurrence de mon unité commerciale au plan local . Cette étude va montrer les concurrents que peut avoir mon unité commerciale qui peuvent être directs comme indirects Nous avons réalisé cette étude pour pouvoir déterminer les points forts et faibles de l’enseigne pour pouvoir par la suite s’améliorer et être
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Zone de chalandise
Zone de chalandise Question 1: Les intérêts à étudier la zone de chalandise sont: lors de l’implantation d’une unité commerciale nouvelle afin de connaître les besoins des futurs clients et définir l’offre en conséquence dans le cas d’une unité existante afin de percevoir les évolutions de l’environnement et de s’y adapter. connaître les besoins des clients ou futurs clients: définir leurs besoins et leurs attentes. connaître la concurrence et les politiques commerciales mises en oeuvre
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E5 n°2 Cned Bts com
Epreuve E5 Devoir n°2 FORCES * Goût très proche de la poudre du petit déjeuner. * Pas d’huile de palme, de colorants, ni de conservateurs. * Appartient au groupe Nutrial * 35% de sucres et 40% d’acides gras saturés de moins que Nutella * Forte notoriété FAIBLESSES * Forte notoriété sur les poudres chocolatées et non les pâtes à tartiner OPPORTUNITES * 90.000 tonnes/an pour le marché de la pâte à tartiner en France *
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