Cas Droit : Monbijou.com

Cas Droit : Monbijou.com

La société monbijou.com vous propose de créer votre propre bracelet à partir du matériel et des accessoires sélectionnés par le consommateur. Kevin, qui souhaite offrir des bijoux personnalisés, conçoit un bracelet en argent d'une valeur de 150 euros. L'entreprise lui demande de lire la clause du paragraphe 6 selon laquelle ils essaieront de lui faire plaisir en créant son bijou ou en créant un bijou similaire de valeur égale et se rapprochant de ses attentes. Kevin réfléchit à une méthode qui, pour lui, ne respecte pas l'obligation de fidélité du e-commerçant.

Dans quelles conditions une clause est-elle considérée comme abusive dans un contrat entre une entreprise de vente à distance et un consommateur ?

Conformément à l'art. L.132-1 du code de la consommation, dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, les clauses sont abusives lorsqu'elles ont un objet ou ont un effet qui cause un préjudice à un non-professionnel ou à un consommateur. consommateur, un déséquilibre important entre les droits et obligations des parties au contrat. Ces dispositions s'appliquent donc quelle que soit la forme ou la mesure du contrat. En outre, le contrat continuera à s'appliquer dans toutes ses dispositions, à l'exception de celles jugées abusives, s'il peut survivre sans les clauses susmentionnées. Ces dispositions concernent l'ordre public.

L'article R132-1 et L121-20 du Code de la consommation indique que la clause est abusive lorsqu'elle n'impose pas seulement au professionnel une obligation de fournir le produit commandé et l'autorise à en modifier les propriétés.

De cette manière, le professionnel se donne le droit de livrer des marchandises qui ne sont pas équivalentes à la demande. Cependant, si la clause prévoit une telle information, et alors seulement dans le cas d'une différence significative apparaissant à la lecture de la clause, elle reste abusive.

Or si nous analysons ce cas, la clause du paragraphe 6 indique “Nous tenterons de vous donner une totale satisfaction soit en créant un bijou de même valeur et de même utilité se rapprochant au mieux de vos attentes en termes de matière et couleur choisies”.

Aucune précision n'est faite pour un remboursement ou annulation, si le produit ne répond pas aux attentes du consommateur.

Il amène à créer un déséquilibre entre les droits et obligations des deux parties car il ne peut pas satisfaire totalement son client

La clause est donc considérée comme abusive, ainsi Kevin pourra faire appel à la commission de consommation.

...