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CE 27 Octobre 2010 Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes dissertations et mémoires

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21 553 CE 27 Octobre 2010 Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 7 Avril 2016
  • Nego chap 27 bts ci

    Nego chap 27 bts ci

    Négociation Les techniques de Chap 27 négociation Etape 2 : La prise de contact Mission 3 : Comprendre les « small talk » Le small talk est une parti de la prise de contact, elle permet de détendre l'atmosphère et créer une relation favorable avec son interlocutoire pour la poursuite de la négociation Il s’agit de parler sur des faits d’actualité de n’importe quel champs. Il faudra tout de meme s’adapter en veillant à ne

    1 048 Mots / 5 Pages
  • Commentaire Cass. com., 18 octobre 2011

    Commentaire Cass. com., 18 octobre 2011

    « La délimitation du dessaisissement d’une personne physique en liquidation judiciaire n’est pas encore connue après précision, et continue d’être régulièrement évoquée par la Cour de Cassation »1 comme en témoigne l’arrêt de principe de la Chambre commerciale en date du 18 octobre 2011, publié au Bulletin. En l’espèce, un associé gérant d’une société civile immobilière est mis en liquidation judiciaire. Les statuts de la SCI prévoyaient que le retrait des fonds au titre des

    2 966 Mots / 12 Pages
  • Lecture Linéaire La canne des Indes et le Ruban

    Lecture Linéaire La canne des Indes et le Ruban

    Intro : « La canne des Indes et les rubans » est extrait de « La Princesse de Clèves » De Madame de La Fayette. Dans cet extrait, M. de Nemours se rend au château de Coulommiers pour la seconde fois. Il va avoir la preuve qu'il est celui qu'aime Mme de Clèves. M. de Nemours est surveillé par un espion envoyé par M. de Clèves, qui pense avoir deviné la vérité. Mouvements : 1ère

    768 Mots / 4 Pages
  • Note de service : avaries sur marchandises survenues en cours de transport

    Note de service : avaries sur marchandises survenues en cours de transport

    AZUR POOLS DISTRIBUTION Date : 05/12/2018 De : La Direction à : Julien MUYNQUE Note de service Objet : Avaries sur marchandises survenues en cours de transport. Les récents incidents relatifs aux avaries survenues au cours du transport nécessitent le rappel des règles à suivre lors de la réception. Dès leur arrivée à l'entrepôt, les marchandises doivent être vérifiées par le magasinier en présence du livreur. Si les produits réceptionnés ne présentent aucune avarie, le

    339 Mots / 2 Pages
  • La reconstitution du sénat au lendemain de la bataille de Cannes

    La reconstitution du sénat au lendemain de la bataille de Cannes

    En 216 av. J.C, Rome est en guerre avec Carthage et vient de perdre la bataille de Cannes dans le sud de l’Italie contre l’armée menée par Hanibal. Les pertes romaines sont conséquentes et le sénat se retrouve dévaster par celles-ci. Cette organisation très importante de la capitale de l’Empire prend alors des décisions pour pouvoir se relever. Dans le livre XXIII d’Histoire romaine de Tite-Live, ces mesures sont détaillées. Tite-Live, 59 av JC

    1 115 Mots / 5 Pages
  • Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16/04/2010, 320667

    Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16/04/2010, 320667

    Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16/04/2010, 320667 Le 16 avril 2010, Le Conseil d’Etat est venu préciser, entre autres, à travers une décision prise en réunion des 1ère et 6ème sous-section, le dualisme fonctionnel dont il se prévaut, en statuant sur un recours pour excès de pouvoir en annulation d’un décret du Premier ministre. En l’espèce, par un décret du 16 juillet 2008, le Premier ministre déclare d’utilité publique les travaux qu’engendrera la

    1 852 Mots / 8 Pages
  • Devoir cned n1 publics

    Devoir cned n1 publics

    Question 1/ Identifiez le ou les publics évoqué(s) dans l’article proposé et présentez ses caractéristiques psychosociales : quelles fragilités à la suite d’accidents de la vie, quelles difficultés rencontrées au quotidien, quels besoins sont satisfaits ou à satisfaire ? En quoi les situations évoquées sont-elles complexes et préoccupantes ? Tout d’abord, on va définir la notion du mot « publics » C’est un ou plusieurs groupes de population confrontés à des difficultés qui peuvent être

    828 Mots / 4 Pages
  • Monsanto Pouvoir public

    Monsanto Pouvoir public

    Document de travail Lorsque vous réalisez une analyse stratégique, utilisez le tableau ci-dessous pour réunir les informa¬tions sur le contexte général et son évolution historique. Repère chronologique Dynamique externe Dynamique interne Monsanto Pouvoir public 1930-1980 Entreprise de l’industrie chimique, utilisation de l’agent Orange pendant la Deuxième Guerre mondiale, utilisation des huiles chimiques dans les transformateurs électriques, utilisation du polychlorobiphényle (PCB) Au nom de la rentabilité, l’entreprise a caché les effets du PCB sur la santé

    312 Mots / 2 Pages
  • La comédie classique vise-t-elle uniquement à divertir le public ?

    La comédie classique vise-t-elle uniquement à divertir le public ?

    Tout d’abord, le spectacle se veut être un véritable pilier de la comédie. En effet, ce jeu théâtral formidable doit son succès à l’effet de ses nombreuses variétés de comique. « Les comédies ne sont faites que pour être jouées » nous réponds Molière dans la préface de sa comédie ballet L’Amour médecin (1665). Tout d’abord, le spectacle vise à plaire au public et le divertir. Le spectacle est notamment défini par la mise en

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  • En quoi les Fleurs du Mal est-il un recueil provocateur à sa publication ?

    En quoi les Fleurs du Mal est-il un recueil provocateur à sa publication ?

    Dissertation PINET Gloria 1g2 En quoi les Fleurs du Mal est-il un recueil provocateur à sa publication ? Vous répondrez à cette question par une argumentation structurée et en vous appuyant sur la connaissance de l’œuvre. Vous rédigerez L’introduction, l’axe un, la première phrase de transition et la conclusion. Le recueil les Fleurs du Mal, paru pour la première fois en 1857, fut assigné en correctionnel la même année pour « délit d’outrage à la

    1 769 Mots / 8 Pages
  • Commentaire d'arrêt - Décision du 12 mai 2010 (Conseil constitutionnel)

    Commentaire d'arrêt - Décision du 12 mai 2010 (Conseil constitutionnel)

    La présente décision a été rendue le 12 Mai 2010 par le Conseil constitutionnel, qui s'est prononcé sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. En l’espèce, la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été officiellement adoptée le 6 Avril 2010 par l’Assemblée nationale.

    3 033 Mots / 13 Pages
  • BOUTIQUE FORTNITE D'AUJOURD'HUI / NOUVELLE BOUTIQUE FORTNITE DU 27 MAI 2020

    BOUTIQUE FORTNITE D'AUJOURD'HUI / NOUVELLE BOUTIQUE FORTNITE DU 27 MAI 2020

    HOME AUTOMATION BUYING GUIDE 1. Give a personal definition of the following terms : -home automation easy control of systems -tech technology -to be mindful remember -affordable inexpensive -a voice control ease of execution -a motion sensor detect intrusions -a contact sensor detect the contact between two objects -to sync up coordinate several operations -to save energy To save the planet -to automate Making life easier for us -to plug -a cloud-connected gadget storage network

    308 Mots / 2 Pages
  • Les services publics

    Les services publics

    LES SERVICES PUBLICS Comme le soulignait le publiciste et politologue Jacques Chevallier, « nulle part ailleurs qu’en France, la notion de service public n’a pris une telle importance ». Mais qu’est-ce que le service public? Si l’on prend ces deux mots séparément, on retrouve le mot “service” qui vient du latin “servire” et qui signifie “être asservi”, “servir” ou “rendre service”. Le mot “public” d’un autre côté représente tout ce qui concerne le peuple dans

    1 061 Mots / 5 Pages
  • Etat social et service public

    Etat social et service public

    Etat social et service public Etat et contrat A l’occasion des élections professionnelles dans chacune des trois fonctions publiques, le sentiment d’inquiétude patent qui s’exprime quant au sens du projet porté par la gauche de gouvernement pour les services publics et ceux qui les mettent en oeuvre doit nous interroger. De fait, le pacte républicain autour des valeurs communes sur lesquelles se retrouvent les agents publics ainsi que les femmes et les hommes de gauche

    372 Mots / 2 Pages
  • Histoire du droit public avant 1789

    Histoire du droit public avant 1789

    Histoire du droit public avant 1789 Introduction But : savoir ce qu’est le droit public. Qu’est-ce qu’est le droit ? C’est assez difficile de définir précisément le droit, autrement que comme l’ensemble des règles s’imposant à une société. On se demande si ces définitions n’impliquent pas toutes que le droit soit du droit public en totalité. Il n’y a pas une seule et unique définition du droit et chaque def contribue à préciser ce qu’est

    23 420 Mots / 94 Pages
  • Commentaire d'arret du 20 octobre 2020

    Commentaire d'arret du 20 octobre 2020

    Commentaire d’arrêt 22 octobre 2020 Dans un arrêt du 22 octobre 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux est soumise à un litige relatif à l’obtention du diplôme d’ostéopathe, et à la compétence des juridictions administratives. En l’espèce, Mme B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 16 septembre 2016 par laquelle le Collège ostéopathique du Pays basque a refusé de lui délivrer le diplôme de fin d'études d'ostéopathe Le tribunal

    1 329 Mots / 6 Pages
  • Fiche d'arrêt Cass. crim. 20 octobre 2020 (n° 19-84.754)

    Fiche d'arrêt Cass. crim. 20 octobre 2020 (n° 19-84.754)

    Fiche d’arrêt : Cass. crim. 20 octobre 2020 (n° 19-84.4) Présenter l’arrêt étudié puis annoncer le thème général : Cet arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 20 octobre 2020 porte sur l’application de la loi pénale dans le temps notamment l’aménagement des peines d’emprisonnement. Faits : Une personne physique a commis des faits délictueux en mai 2014 et a été condamné à deux ans d’emprisonnement dont dix-huit mois avec

    607 Mots / 3 Pages
  • Fiche d'arret 27 mars 2001

    Fiche d'arret 27 mars 2001

    Par un arrêt du 27 mars 2001, la Chambre sociale de la Cour de cassation, s'est prononcé sur l’acquittement de la taxe d’habitation de la salariée « le pourvoi en cassation de l'arrêt rendu le 14 mai 1998 ». En l'espèce, la salariée engagé en qualité de gardien-concierge par le syndicat des prioritaires de l’immeuble a été licenciée réclame le remboursement de la taxe d’habitation afférente de sa loge de fonctionnaire dont son employeur devait

    453 Mots / 2 Pages
  • Dans quelles mesures la comédie Le Malade imaginaire peut-elle à la fois "tirer de l'erreur" et "divertir" le public ?

    Dans quelles mesures la comédie Le Malade imaginaire peut-elle à la fois "tirer de l'erreur" et "divertir" le public ?

    Dissertation Le Malade imaginaire, pièce écrite par Molière en 1673. Cette œuvre porte sur la vie d’un hypocondriaque. Cette pièce est la dernière écrite par Molière et il mourra après la dernière représentation. Dans quelle mesures la comédie du Malade imaginaire peut-elle à la fois « tirer de l’erreur » et « divertir » le public ? En d’autres termes ; Pourquoi le spectacle comique du Malade imaginaire peut-il à la fois guérir le public,

    1 370 Mots / 6 Pages
  • Test Organisation des transports

    Test Organisation des transports

    ORGANISATION DES TRANSPORTS : Comment appelle-t-on un véhicule constitué d’un porteur et d’une remorque Train routier Train double Quelle est la longueur maximale d’un ensemble articulé 16,50 mètres 18, mètres Peut-on lire les informations sur le Poids Maximum Autorisé (P.M.A) sur la plaque de chargement Vrai Faux La vitesse maximale autorisée pour un porteur de 12 tonnes sur autoroute est de 90 km/h 110 Km/h En général, un porteur de 15 t de PTAC ne

    302 Mots / 2 Pages
  • L’action des pouvoirs publics en faveur de la justice sociale est-elle efficace?

    L’action des pouvoirs publics en faveur de la justice sociale est-elle efficace?

    L’action des pouvoirs publics en faveur de la justice sociale est-elle efficace? La justice sociale quant à elle désigne une situation idéale dans laquelle chaque membre aurait le sort qu’il mérite par rapport à certains critères. Ainsi John Rawls dans sa Théorie de la justice dit que “nous ne méritons pas notre place dans la répartition des dons à la naissance, pas plus que nous ne méritons notre point de départ initial dans la société”.

    1 528 Mots / 7 Pages
  • Chapitre 27 Gargantua de Rabelais

    Chapitre 27 Gargantua de Rabelais

    Gargantua chapitre 27 François Rabelais Gargantua est une œuvre de l'auteur du XVIe siècle Rabelais, et nous en examinerons le chapitre 27. Il s'agit d'une querelle entre les assemblées de Lerné (sujets de Picrochole) et les bergers de Seuilly (sujets de Grandgousier). Les fouaciers refusèrent de vendre leurs marchandises aux bergers, et l'un d'eux, Marquet, frappa durement Forgier, l'un des bergers. En représailles, Fouacier est pillé et battu. Picrochole a donc ordonné à son peuple

    1 576 Mots / 7 Pages
  • Public transport in Pakistan : a critical overview

    Public transport in Pakistan : a critical overview

    Public transport in Pakistan : a critical overview Introduction * Objectif : Évaluer l’échec des villes pakistanaise à développer des systèmes de transport° publique alors que différentes politiques de dévt se constituent dep 60 ans. * Depuis l’époque coloniale à mtn * Analyser des données et des docs récents, l’histoire de la transport° publique au Pakistan, et les diffs facteurs oubliés dans le dévt des transports. La politique et la planification des transports en commun

    1 377 Mots / 6 Pages
  • TD administratif, CE 27 février 2004 Popin

    TD administratif, CE 27 février 2004 Popin

    TD administratif ________________ ________________ CE 27 février 2004 Popin Le conseil d'Etat par une décision de justice rendue en date du 27 février 2004 se prononce sur la notion du rattachement de la justice administrative à l’Etat. En l’espèce, la section disciplinaire du Conseil d’administration d’un établissement public de Strasbourg à prononcé par une décision du 22 janvier 1998 une sanction à l’encontre d’un enseignant universitaire. Cette sanction a été levée en septembre 1998 par

    1 518 Mots / 7 Pages
  • Dissertation droit public séparation des pouvoirs

    Dissertation droit public séparation des pouvoirs

    “Pour modérer le pouvoir, il est bon de créer plusieurs pouvoirs, de les séparer et de les équilibrer les uns par rapport aux autres”, telles sont les paroles de Maurice Hauriou pour évoquer la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est un principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées entre le pouvoir législatif qui fait les lois, l'exécutif qui les met en œuvre et les fait appliquer, et le

    1 998 Mots / 8 Pages