CE 27 Octobre 2010 Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes dissertations et mémoires
21 553 CE 27 Octobre 2010 Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire Arrêt Du 7 Octobre 1998: Une convention peut-elle être annulée pour cause illicite lorsque une seule des parties seulement, ayant conclu le contrat, est au courant du caractère illicite de la cause du contrat ?
Commentaire arrêt du 7 octobre 1998 Un couple a conclu un accord prévoyant le remboursement par le mari d’une somme qu’il devait à sa femme avec un préavis de trois mois. Après leur divorce ils ont conclu en 1989 une convention pour que la somme qui devait être remboursé le soit sous la forme d’une augmentation de la pension alimentaire. Quelques années plus tard, la femme assigne son ex-époux en remboursement du solde du prêt.
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Fiche D'arrêt - décision du Conseil d’Etat , rendue le 30 Octobre 1998 sur l’organisation de la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie
Ce document est une décision du Conseil d’Etat , rendue le 30 Octobre 1998. Un décret a été saisi le 20 août 1998 , portant sur l’organisation de la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie. Ce décret a été attaqué par Mr Claude Sarran , Mr Levacher , et autres. Les requérants demandait au Conseil d’Etat l’annulation du Décret . L’association de défense du droit de vote , ainsi que Mme Tastet sont également intervenues dans
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 10 octobre 1995: obligation naturelle
• Fiche d’arrêt du document n°4 : Cass. 1ère civ., 10 octobre 1995 Monsieur Frata a gagné la somme de 1 495 777 francs en jouant la bonne combinaison du « Quinté plus » lors d’une course hippique ayant eu lieu le 8 janvier 1991. Ce dernier était lié par une obligation naturelle à Monsieur d’Onofrio. En effet, en validant les tickets de Monsieur Frata, Monsieur d’Onofrio devait recevoir 10% des gains éventuels. Cependant, pour
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L'énergie durable à la Réunion
Histoire : gt 911 porshe, honda vetec Études de cas : vers l'energie durable à la reunion A) La situation de l'île 1)d'ou proviennent les hydrocarbures ? Des petroles et du gaz 2)Pourquoi est il important d'en consommer moins ? Car c'est tres polluant pour la planete b) vers une independance energetiques 1)quel est l'objectif de la reunion pour l'energie ? Son objectif est de produire 100% energie durable en respectant l'environement. 2)Qulles energies completent les hydrocarbures ? L'energie hydrolique est
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Commentaire D'arrêt Assemblée Plénière, 6 Octobre 2006: une action en responsabilité délictuelle
s été parties, dès lors que cette situation de fait leur cause un préjudice de nature à fonder une action en responsabilité délictuelle, néanmoins ils ajoutent qu'il faut, dans ce cas, que le tiers établisse alors "l'existence d'une faute délictuelle envisagée en elle-même indépendamment de tout point de vue contractuel". La question est de savoir si la société Boot shop peut engager la responsabilité délictuelle du bailleur sur le fondement de l’article 1382 du code
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L'industrie Et Marché Automobile Français En 2009 Et 2010
Le ministre de l'immigration et de l'identité nationale, Brice Hortefeux, ne manque pas une occasion - comme il l'a encore fait mardi 13 janvier à la veille de quitter son ministère - de brandir fièrement les résultats chiffrés de son action, notamment ceux des reconduites à la frontière. Quand on décortique les chiffres, force est pourtant de constater que la réalité a été camouflée pour tenter à tout prix de pouvoir afficher un bilan conforme
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Lettre 81, Laclos
___Mais moi, qu'ai-je de commun avec ces femmes inconsidérées? Quand m'avez-vous vue m'écarter des règles que je me suis prescrites et manquer à mes principes? je dis mes principes, et je le dis à dessein: car ils ne sont pas, comme ceux des autres femmes, donnés au hasard, reçus sans examen et suivis par habitude; ils sont le fruit de mes profondes réflexions; je les ai créés, et je puis dire que je suis mon
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Le Monde Contemporain Et Ses Croyances
Le monde contemporain et ses croyances Ce monde compliqué qui nous entoure est bel et bien, en proie à des effervescences religieuses; à un foisonnement d’expressions, de communautés, d’Eglises, de courants de tous ordre : pour le meilleur comme pour le pire. En matière de religion le meilleur, c’est lorsque des croyants s’engagent au nom de leurs convictions et lorsque ces convictions restent raisonnables au service des autres, de la solidarité, de la paix… disons…
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Droit Civil: introduction au droit
Droit Civil INTRODUCTION AU DROIT Le droit civil est le droit le plus ancien. L’introduction au droit civil vaut pour le droit en général. Elle sert à voir les bases du droit, la culture juridique, etc.. Introduction au phénomène juridique et ensuite à la science juridique. Phénomène juridique : Qu’est ce que le droit ? C’est une somme de prohibition et d’injonctions mais pas uniquement. Le droit est l’art d’organiser la vie en société. Il
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Dossier Sur L'humanisme
I/- Pour commencer : 1°) L’humanisme • Le mot humanisme désigne la perspective qui place l’homme, ses vertus et son épanouissement harmonieux comme le fondement et la finalité de toute civilisation. • L’humanisme peut également désigner un mouvement. Dans ce cas là, ses caractéristiques sont une nouvelle foi en l’homme, en son progrès. L’humaniste croit en une éducation fondée sur les qualités et capacités de l’individu et également en un harmonieux développement de l’intellect et
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Arrêt 9 Juillet 1984: régime d’un mur séparatif construit sans l’accord du voisin
Dans le cas de la mitoyenneté, se pose la question du régime d’un mur séparatif construit sans l’accord du voisin. C’est dans ce cadre que la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 9 juillet 1984. En l’espèce, un couple, propriétaire d’un fonds a édifié un mur séparatif qui empiétait sur le terrain voisin. Or, cette construction du mur a été faite sans l’accord de leurs voisins,
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Mémoire LVMH
Sommaire • Introduction 3 • Analyse PESTEL 5 • Analyse de la demande 7 • Analyse de l'offre 12 • Les cinq forces de Porter 16 • Analyse de la matrice BCG 18 • FCS et avantages concurrentiels 19 • Les stratégies de LVMH 21 • Analyse SWOT 23 • Recommandations 25 • Vers une future acquisition d'Hermès ? 26 • Annexes 28 • Bibliographie 33 Introduction LVMH a-t-il intérêt à racheter Hermès ? Il
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Chronostock
CONCLUSIONS RÉDIGEES DE L’ÉTUDE L’enseigne Chronostock est apparue en France en 2008. Les premières boutiques ont ouvert leurs portes à Saint-Étienne, puis se sont développées en France (dans une quinzaine de villes) et en Belgique ( Annexe 2), sous forme de franchises (franchise : formule de distribution dans laquelle une entreprise offre à des commerçants indépendants le droit d‘utiliser son enseigne ainsi que divers services techniques ou commerciaux, en échange de royalties et moyennant certaines
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Résumé des chapitres du conte Candide de Voltaire
Chapitre premier : « Candide le ramassa ; elle lui prit innocemment la main ; le jeune homme baisa innocemment la main de la jeune demoiselle avec une vivacité, une sensibilité, une grâce toute particulière : leurs bouches se rencontrèrent, leurs yeux s’enflammèrent, leurs genoux tremblèrent, leurs mains s’égarèrent. » (Critique comique et des répétitions qui augmentent l’ironie) Chapitre troisième : « Rien n’était si beau, si leste, si brillant, si bien ordonné que les
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Commentaire sur le Sonnet VI De Joachim du Bellay
Commentaire : Poète humaniste de la première partie du XVIème siècle, Joachim Du Bellay a beaucoup travaillé pour la réhabilitation et l’enrichissement de la langue français dont l’ouvrage théorique Défense et illustration de la langue françaises est le fruit. Il faisait partie de la Pléiade, un groupe de sept poètes français de la Renaissance formé autour de son ami Pierre Ronsard. Les Regrets est un recueil de poèmes de 191 sonnets en alexandrins paru
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Méthodologie D'explication De Texte
EXPLICATION DE TEXTE A. Introduction (en 3 paragraphes) Le thème du texte : Nom de l’auteur : La thèse du texte : La Pb implicite : Le plan du développement : B. Développement • Faire 2 ou 3 parties, • CITER le texte : n'hésitez pas à reproduire des propositions entières avant de les expliquer. • EXPLIQUER, ce qui signifie : approfondir + clarifier - Trois niveaux d'explication, à nouveau, se présentent, qu'il faut parcourir
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La Fontaine - La Cour Du Lion, Fiche Oral
LA COUR DU LION Tiré du livre VII, fable 6. Rapports entre courtisant et Monarques. Réflexion sur pouvoir et danger de la parole Structure Vers 1 à 13 : La cour du roi, vers 14 à 33 : intervention des animaux (l’ours, le singe et le renard qui sont tous opposés au lion), vers 34 à 37 : Morale explicite. Procédés d’animations Différence de mètre : octosyllabes (toute la première partie), alexandrins (vers 1). Vivacité
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Toilette complete au lit
TOILETTE COMPLETE AU LIT INTRODUCTION La toilette complète au lit se pratique dans le lit du patient, situé dans sa chambre. Elle se fait dans la matinée avant le repas du midi. Bien qu’il faut dans la mesure du possible laisser libre choix de l’horaire du patient. Ce doit être en plus d’un soin d’hygiène et de confort, un moment important d’échange entre le patient et le soignant. Elle se pratique en respectant la pudeur
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Toilette complete au lit
TOILETTE COMPLETE AU LIT INTRODUCTION La toilette complète au lit se pratique dans le lit du patient, situé dans sa chambre. Elle se fait dans la matinée avant le repas du midi. Bien qu'il faut dans la mesure du possible laisser libre choix de l'horaire du patient. Ce doit être en plus d'un soin d'hygiène et de confort, un moment important d'échange entre le patient et le soignant. Elle se pratique en respectant la pudeur
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Le Rire
ce serait moins de 20 fois par jour. Le rire est universel, beaucoup d’entre nous l’utilisent à diverses fin. Cependant, Le rire joue sur des paradoxes, il peut blesser ou guérir, il peut offenser ou séduire, il peut nous séparer ou nous réunir, il peut être cause de disputes ou d'amitié, il peut être apaisant ou irritant … Le rire bien sûr, ce couteau à double tranchant ! Certains en vivent, d’autres y sont insensibles,
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La Flexibilité Et Le Travail En France
je suis une étudiante en classe préparatoire économique , j'ai besoin de tous les dissertation car je vais passer les concours français;il prend en considération la qualité de la disserte . Le marché du travail et le chômage I – Les composantes du marché du travail L’offre de travail (la demande d’emploi) est faite par la population active (cf. démographie, durée des études, départs à la retraite, taux d’activité des femmes, solde migratoire). La demande
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Rire Pour Quoi Faire ?
Depuis quelques années, nous pouvons constater une montée en puissance des humoristes et comiques qui se révèlent et montent sur scène pour nous faire rire. Cela est dut à l’accroissement de la demande et à la diversité des domaines qui sont abordés car nous aimons rire et faire rire et nous ne rions pas de la même chose. Le comique qui fait rire est différent selon les personnes. C’est ce que tente de nous montrer
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Synthèse Sur Le Rire
Le rire est le moyen le plus sur de désacraliser un événement, de dédramatiser une situation mais aussi de caricaturer une personne. Au XIXe siècle, DAUMIER s'est d'ailleurs amusé à représenter le visage du roi Louis-Philippe sous la forme d'une poire amusant ainsi le peuple qui critiquait sa façon de gérer les affaires du pays. Plus tard, c'est la télévision qui présentera nos politiques à leur désavantage comme nous l'explique Isabelle POITTE dans un article
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Étude du roman Dernier Jour D'un condamné de Victor Hugo
RECEPTION Avant la publication de son œuvre, Victor Hugo en fait la lecture à quelques uns de ses amis et c'est Édouard Bertin qui encourage l'éditeur Charles Gosselin, qui a déjà entrepris la publication des Orientales, à publier le roman. Celui-ci, dans une lettre envoyé à Victor Hugo évoque ses craintes que ce roman sans action ne lasse le lecteur, que l'absence d'informations sur le condamné ne nuise à la compréhension du récit et suggère
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Texte De Arendt
Le futur proche qui s’offre à nous permet vraiment pour la première fois dans l’histoire de l’humanité d’imaginer « une fin du travail » (selon l’expression de J. Rifkin) de façon plus réaliste. La production automatisée rend vraisemblable la possibilité qu’une société puisse faire manufacturer l’ensemble de sa production de biens auprès de machines. Quelles seront les conséquences sociales d’une « libération » définitive du travail qu’induit l’automatisation de la production ? Il est ici
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