CE 27 Octobre 2010 Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes dissertations et mémoires
21 515 CE 27 Octobre 2010 Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire Cass 1ère Civ, 17 octobre 2000
Il s’agit d’un arrêt rendu par la Cour de cassation, en sa première chambre civile, le 17 octobre 2000, et relatif au concubinage et à la contribution aux charges de la vie commune entre concubins. M. X. et Mlle. Y. ont un temps vécu ensemble en tant que concubins. Durant ce concubinage, ce fut Mlle. Y. qui a avancé les frais nécessaires au titre du paiement des loyers, d’achats de mobilier et d’autres charges. Au
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How to persuade people to use public transport?
How can we persuade people to use public transport ? Every day, everywhere in the world millions of people get up and take their car to go to work. These mass displacements have many consequences: in big cities, they cause great traffic congestion that gradually destroys our natural environment. So we can ask how do we persuade people to use public transport? First of all, I think we have to start from the beginning: educate
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Commentaire d'arrêt 3ème chambre civile 29 juin 2010
Commentaire d'arret 3eme chambre civil 29 juin 2010 Cet arrêt relève de la 3eme chambre civile de la cour de cassation et précises les conditions d'utilisation du pacte de préférence. En l’espèce, les consorts X (demandeurs au pourvoi) ont donné a bail a M et Mme Y (défendeur au pourvoi) un local à usage commercial pour l'exploitation d'un commerce d'alimentation générale par un acte stipulant un pacte de préférence au profit des bailleurs en cas
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Cours sur le droit public
1. INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Introduction générale : Le droit se compose d'un droit public et d'un droit privé. Mais qu'est-ce que le droit ? Section 1 : Définition générale du droit Section 2 : L'organisation du droit SECTION 1 : DEFINITION GENERALE DU DROIT Tous les philosophes s'interrogent encore aujourd'hui sur la stature et les missions du droit. (Maïeutique socratique = questionnements + réponses) Qu'est-ce que le droit ? → Pourquoi le droit existe-i-il
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La Chasse au bonheur, Jean Giono (1988 – publication posthume)
Séance 8. Étude du texte n°9 : La Chasse au bonheur, Jean Giono (1988 – publication posthume) Introduction [2-3mn] - [présentation de l’auteur et du contexte] : Jean Giono est un romancier français du XXe siècle (mort en 1970), resté en marge des mouvements littéraires. Il est issu d'un milieu modeste (père cordonnier et mère repasseuse). Son expérience traumatisante de la guerre (il a connu les deux guerres mondiales) l'a rendu pacifiste (il a d'ailleurs
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La nationalisation des biens à Cannes
Le document est une proclamation (arrêt) officielle de la municipalité de Cannes écrite le 5 aout 1792, elle est destinée aux citoyens cannois pour ramener le calme dans la ville.Le document est publié pendant la monarchie constitutionnelle, sous le règne de Louis XVI et 5 jours avant la prise des tuileries (10 août 1792). Durant cette période la France est en pleine révolution, des tensions se créent entre les révolutionnaires et le pape. Dans le
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Notes de cours: Publication Jacques le fataliste
1. LE TEXTE 1. 1. LA POÉTIQUE : L'ÉTUDE DU FAIRE Comment se fait-il que Diderot n'ait pas publié Jacques le fataliste comme une œuvre indépendante? Jacques le fataliste a été écrit et publié une première fois tardivement dans la vie de Diderot, en 1778 (Diderot_1713-1784). On peut diviser sa carrière en 3 grandes périodes ; la première période serait les textes qui précèdent l'Encyclopédie, la direction de l'Encyclopédie étant la période centrale durant laquelle
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Un Soir d'Octobre, Verlaine
Un soir d ’Octobre, Paul Verlaine. Paul Verlaine est un poète, écrivain, critique littéraire et critique d’art, ayant vécu au XIXè siècle. Connu et renommé dans le monde entier grâce à son recueil, Poèmes Saturniens, il est une figure importante de la poésie française du XIXè siècle. Le XIXè siècle est une période importante de l’histoire littéraire, l’émergence de nombreux nouveaux genres littéraires se déroule durant cette période, parmi lesquels voient le jour le romantisme,
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Plan de commentaire d'arrêt Chambre Commerciale, 12 octobre 1993, n°91-3966 (1° moyen)
Commentaire de Com. 12 octobre 1993, n°91-3966 (1° moyen). En l’espèce, un particulier a versé de l’argent à une société gérée par un autre particulier. Les deux particuliers ne sont pas d’accord sur l’objet de ce versement. Le particulier qui a versé l’argent avance que c’est un apport à la société visant la participation à l’acquisition et la revente de biens immobiliers alors que la société soutient qu’il s’agit d’un prêt à un taux d’intérêt
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BTS Tourisme, le contact avec le public
Contrôle GRC BOINNARD Coralie BTS Tourisme 1ère année 1. ETRE CAPABLE DE PRENDRE CONTACT AVEC LE PUBLIC 1a. La règle des 4x20 est très efficace, pour un bon accueil la prise de contact doit être facile : * 20 première seconde est importante car c’est l’image de l’entreprise qui est véhiculé * 20 premiers gestes pour l’attitude les mouvements et la posture * 20 cm du visage l’interlocuteur doit être souriant * 20 premiers mots
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Droit maritime et des transports
Droit maritime et des transports La matière est par essence internationale. INTRODUCTION : Définition du droit maritime = l’ensemble des règles juridiques qui sont directement applicables aux activités que la mer détermine. Le droit maritime se distingue du droit de la mer, ce dernier représente l’ensemble des normes qui lient les états et qui permet de déterminer le statut des espaces maritime. Le droit maritime nécessite toute foi la compréhension du droit de la mer.
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Questionnaire de préparation au Conseil de Classe du 27 novembre 2017
Premières ES 2 BURY Questionnaire de préparation au Conseil de Classe du 27 novembre 2017 Nom et Prénom de l’élève (facultatif) : 1) Notre Classe : L’ambiance générale de la classe vous paraît : ❒ Bonne ❒ Moyenne ❒ Mauvaise Vous sentez-vous bien en Première ES 2 : ❒ Oui ❒ Non La mise en place des tuteurs en cours de Mathématiques vous est-elle utile ? Si non, pourquoi ? ❒ Oui ❒ Non .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
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Fiche Anglais Bts transport
• Copier-coller • §1 à 10 • De FR1 VALIDEE • POLICE CALIBRI 8 • J’ai signé contrat d'apprentissage de 2 ans avec l’entreprise Transport Maréchal. • L’entreprise est située dans la zone industrielle de Nogent-le-Roi. • Nous sommes le seul transporteur situé dans cette zone, ce qui nous assure des clients. • L’entreprise a été créée en 1957. • Elle est composée de 5 personnes au service exploitation. (1 personne pour les litiges,
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UNE SEANCE DE COACHING - PEUR DE PARLER EN PUBLIC
6162 KF DEVOIR 2 COACHING – HELENE BENARD ACCUEIL On suppose que Jean-Pierre m’a décrit en quelques mots le motif de la consultation par téléphone en prenant rendez-vous. Tout d’abord, dans la mesure où Jean-Pierre est une personne qui manque d’estime d’elle-même, je vais l’accueillir avec une écoute profonde, une absence de jugement et de la bienveillance afin de lui permettre de s’exprimer totalement sans honte ni gêne quant à ses peurs qui peuvent lui
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Droit public économique
Chapitre 2 : La non concurrence des personnes publiques Existe-t-il une liberté qui réserve l’activité économique aux personnes privée, par conséquent une liberté qui interdit aux personnes publiques d’intervenir sur le marché pour réaliser une activité économique. Limites à l’intervention économique des personnes publiques. Attention : c’est la non concurrence, et non la libre concurrence. Ne pas confondre. La non concurrence est une autre forme de la LCI. Lorsqu’on a examiné la liberté d’entreprendre ou
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L'enjeu communicationnel du débat public
L’enjeu communicationnel du débat public UNE SOCIETE DE LA CONNAISSANCE OUVERTE ET DEMOCRATIQUE Dans une société de la connaissance, une gouvernance démocratique doit assurer aux citoyens les moyens de participer, en toute connaissance de cause, aux choix des options offertes par un progrès scientifique et technologique responsable [Union européenne, Sixième Programme-cadre (2000-2006)]. La science et la technologie imprègnent de plus en plus de secteurs de la société, suscitant à la fois l’intérêt et l’inquiétude des
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Fiche de jurisprudence - CE, Sect., 3 octobre 2008, Commune d’Annecy, req. n°297931
1)Faits et procédure Le requérant est la commune d’Annecy représenté par son maire. Elle saisit le Conseil d’État dans le cadre d’une requête adressée au contentieux afin d’annuler un décret du 1er aout 2006 dont l’objet est d’appliquer l’article L145-1 du code de l’urbanisme en y introduisant de nouvelle disposition règlementaire relatif à la délimitation autour des lacs de montagne, des champs d’applications respectifs des dispositions particulières à la montagne et des dispositions particulières
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« Chantier interdit au public » Nicolas Jounin
Étude de texte : « chantier interdit au public Nicolas Jounin En 2008, le sociologue Nicolas Jounin a sorti un ouvrage intitulé « chantier interdit au public »dans lequel il rend compte d'une enquête effectuée par lui-même quelques années auparavant parmi les travailleurs du bâtiment. En effet, afin d'explorer et de comprendre le quotidien de ces travailleurs, l'auteur s'est lui-même infiltré en s’inscrivant dans diverses agences d’intérim et a travaillé sur des chantiers pendant toute
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La qualité dans les services publics - ADM2215-TN1
Question 1 : Définir la «qualité dans les services publics» La qualité dans les services publics semble être un concept simple pour tout le monde. Mais en réalité, il bien difficile à définir. Nous verrons ici pourquoi, en trois arguments. En premier lieu, la notion de service est, en elle-même, une notion floue, ce qui, dès le départ, complique sa définition. Comme l’explique Nassera Touati (2009), en citant (Zeitmann et coll., 1990; Habbad et coll.,
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Explication de texte: « Lettre du 17 octobre 1915 de Hugo Müller »
Classe Première Correction IEH : explication de texte sur l’expérience combattante en 14 18 Explication de texte: « Lettre du 17 octobre 1915 de Hugo Müller » Présentation rapide du texte : nature, auteur, date et source. Expliquez le contexte historique: Un témoignage direct d’un soldat allemand ayant vécu dans les tranchées au tout début de la guerre de position montrant la violence des combats. Indiquez la Pb et le plan Retrait 2 carreaux Puis
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Commentaire d'arrêt : Civ. 1ère, 08 octobre 2008, n°07-16.004
TD 5 : Civ.1ère, 08 octobre 2008, n°07-16 .004 L’adoption est un acte juridique délicat. En effet, l’adopté et l’adoptant doivent remplir certaines conditions, nécessaire à une future adoption. Cela aborde la question de la capacité ou de l’incapacité de la personne physique car l’adoptant doit pouvoir consentir à son adoption à partir de ses 13 ans. Dans cet arrêt, il était question de traiter de l’adoption simple et plus particulièrement du consentement concernant un
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Rapport de stage sur L' Appel d’Offres Des Marchés Publics
Ecole Supérieure des Réseaux Informatique et de Management de Settat RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ETUDE AU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU DE SETTAT Thème : Appel d’Offres Des Marchés Publics ELABORER PAR : Touré Yéya Ousmane ENCADRE PAR : Mr ESSAKOURI ANAS ANNEE ACADEMIQUE : 2017 - 2018 Comme nous le savons le stage est une occasion pour l’étudiant afin de se familiariser avec la vie professionnelle.
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Dimensionnement d'une installation photovoltaïque pour l'éclairage public du SUTA
Rapport de Stage / Projet de fin d’étude En vue d’obtenir le diplôme Licence Sciences et Techniques Ingénierie en Informatique, Electronique et Automatique LST-IIEA Sujet : DIMENSIONNEMENT D’UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC DU SUTA Présenté au département de Génie Electrique par : -BA AMADOU -ELBAH AHMED Devant le jury : * Monsieur : ABOUNADA Président FST Béni Mellal * Monsieur : NOUACRY Examinateur FST Béni Mellal * Monsieur .AIT LAFKIH Mustapha Encadrant (FSTBM) *
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Fiche lecture Marchand-Montanaro, G. (2011, septembre/octobre). Se former à la bientraitance. Soin Pédiatrie-Puériculture, n°262, p. 19-20
Marchand-Montanaro, G. (2011, septembre/octobre). Se former à la bientraitance. Soin Pédiatrie-Puériculture, n°262, p. 19-20 Madame G. Marchand-Montanaro docteure en science de l’éducation et formatrice à l’école de puériculture de Montpellier. Elle a en outre écrit un livre intitulé “Travailler en crèche un métier ?” qui disserte du sujet de l’enfant et de la place de ses encadrants. Dans un premier temps, cet article traite de la vision qu’ont les étudiantes infirmières sur les relations qu’elles
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Commentaire d’arrêt : CE, 16 avril 2010, Association Alcaly.
Séance 4 : la Jurdicition Administrative Commentaire d’arrêt : CE, 16 avril 2010, Association Alcaly. « Notre maison tire sa force et son originalité de sa distance et de sa proximité avec le gouvernement […] de sa capacité à conseiller l’exécutif avec la science et la fiabilité du juge et à la juger avec réalisme et l’efficacité que donne la connaissance de l’administration. » Issu du discours prononcé par Jean Marc Sauvé le 3 octobre
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