CE 27 Octobre 2010 Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes dissertations et mémoires
21 515 CE 27 Octobre 2010 Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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CE 6 décembre 2019 syndicat des copropriétaires Commentaire d’arrêt
CE 6 décembre 2019 syndicat des copropriétaires Commentaire d’arrêt Le juge administratif intervient à plusieurs reprises pour préciser le régime juridique de la responsabilité des personnes publique. C’est en ce sens que nous retrouvons l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 6 décembre 2019. Les faits de l’espèce sont relativement classiques. Par une décision du 30 septembre 2011 la commune de Beausoleil a rejeté la demande du syndicat des copropriétaires d’effectuer la réfection de l’étanchéité
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BPJEPS Loisirs tous publics
Projet BPJEPS INTRODUCTION 2 A. ENVIRONNEMENT DE LA STRUCTURE 3 I. L’HABITAT, LES DIFFERENTS QUARTIERS ET LA RENOVATION URBAINE 3 1) Présentation générale 3 2) De nombreux logements sociaux situés majoritairement sur le Haut Clamart 3 3) Des constructions anciennes réhabilitées, des constructions neuves de qualité 4 4) Le développement de lien social au milieu de ces quartiers 4 II. LA POPULATION 4 1) Evolution démographique une population en augmentation 4 2) Classes d’âge :
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Les syndicats
Aux États-Unis, la loi protège le pouvoir des employeurs sur leurs salariés: contrairement à la France, il n'y a pas de conventions collectives. Tout se joue au niveau de l'entreprise, et s'il n'y a pas de syndicat, les patrons n'ont quasiment aucune obligation de négocier collectivement avec leurs employés. Le déclin des grandes entreprises industrielles a affaibli les bastions syndicaux. La persistance d'un chômage de masse et de la précarité du travail a rendu encore plus
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TD droit civil, arrêt en date du 3 juin 2010, la 1ère chambre civil de la Cour de Cassation
Bouakel Sabrina Td droit civil séance 6 Dans un arrêt en date du 3 juin 2010, la 1ère chambre civil de la Cour de Cassation traite le sujet d’un défaut d’information du a une opération à risque. Faits : En l’espèce, un homme a pratiqué en date du 20 Avril 2001, une adénomectomie prostatique, qui rappelons le, est une opération assez lourde. Celui-ci s’est par la suite plein d’impuissances . Notons que la personne physique
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Mise en œuvre d’opérations de transport et prestations logistiques
Pôle d’activités 1: Mise en œuvre d’opérations de transport et prestations logistiques FICHE DE RESSOURCE 1 L’environnement de l’entreprise de transport routier 1. L’activité de transport de marchandises Le transport pour compte d’autrui est également appelé transport public : c’est un transport d’un point A à un point B effectué par une entreprise de transport pour le compte d’une entreprise de production de biens ou services. La marchandise transportée n’appartient pas au transporteur. Le transport
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L’institution présidentielle, Commentaire : article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958
Séance 4 : L’institution présidentielle Commentaire : article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 « le déclenchement de l’article 16 est une dictature en période de nécessité » L’article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 est un des pouvoirs exceptionnels les plus connus dont le Président de la République est doté. Cette citation montre en effet que cet article permet d’accroître les pleins pouvoirs législatif et exécutif du Président. Cette citation
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Optimisation du transport de l’électricité
Tale ENSEIGNEMENT SCIENTIFIQUE Thème : L’énergie Evaluation _ Optimisation du transport de l’électricité 5. Expliquer l’intérêt de transporter l’électricité sous haute tension entre la centrale de production et le point de consommation. Grace a la haute tension, on peut réduire l’intensité. En réduisant celle-ci, on pourra réduire les pertes causée par l’effet joule (à cause de la résistance trop forte). Le réseau électrique en France peut être représenté par le dessin suivant : Une image
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Histoire du droit public (Ve-XVIIIe) : Les royautés Franques
Matière : Histoire du droit public (Ve-XVIIIe) : + Cours unfj : hist institu jusqu’en 1789(Guéraud, Péricard,Perrot) Buts du cours : * Comprendre évolution des instit pol : structure au moyen desquels le pouv publ est stable * Institutionnels et idéologiques (Ex comment le pouv est pensé, comment ce pouv vit, quels sont les limites du pouv) / hist du droit comparé dans le temps * Construction roy à partir Ve s, Renaissance XIIe s,
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Fiche d'arrêt du document 1 : Civ. 1ère, 3 octobre 2006 : L'obligation naturelle
Fiche d'arrêt du document 1 : Civ. 1ère, 3 octobre 2006 : L'obligation naturelle : Voir la préparation du TD. On retient de cet arrêt : quand il y a la volonté de la personne qui oblige = transforme une obligation naturelle en obligation civile. On ne peut pas demander l'exécution forcé d'une obligation naturelle, contrairement à l'obligation civile. Il n'y a pas de sanction = donc pas de restitution non plus d'une obligation naturelle = art 1302 du
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Libertés et maintient de l’ordre public
SUJET : Libertés et maintient de l’ordre public En droit administratif, de nombreuses questions se posent concernant la coordination entre les libertés individuelles et le maintient de l’ordre public qui semblent particulièrement complexe à combiner. En effet, plusieurs jurisprudences ont découlé de cette complexité à combiner ces deux principes fondamentaux du droit français. Le droit français se caractérise lui même comme un régime libéral fondé sur la protection des libertés de l’individu. On parle dés
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Quel est l’état de l’alternance codique dans les publications sur Facebook des étudiants en quatrième année du Département de français ? Pour quelles raisons utilisent-ils l'alternance codique sur leurs pages personnelles de Facebook ?
Au Vietnam, certains chercheurs ont mené des travaux sur l’alternance codique. En 2012, une recherche sur le mélange de codes dans le journal Hoa Hoc Tro a été menée par Tran Thị Cúc. Dang Thi Thanh Thuy, en 2015, a affirmé que les jeunes hanoïens sont plurilingues et qu’il existait un lien fort entre l’identité hanoïenne et la pratique du hanoïen de habitants de la ville. En 2020, Le Thi Dieu Thi a étudié de
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Méthodologie plan détaillé, droit public
Méthodologie plan détaillé Plan détaillé - Dissertation - Introduction générale (en 5 étapes) * Phrase d’accroche : Il s’agit d’amorcer l’introduction par une phrase générale et permet de souligner l’intérêt juridique de traiter ce sujet. Il peut s’agir d’une citation, mais attention, elle doit être en lien avec le sujet et il faut la rattacher à la suite de l’introduction * Définition de tous les termes essentiels du sujet : Vous pouvez définir positivement (ce
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Droit administratif : branche du droit public
Droit administratif Le droit administratif est une branche majeur du droit public Paragraphe 1 : rappel A/ la distinction entre personnes privées et personnes publiques Il existe les personnes physiques et les personnes morales. Une personne en droit est une personne qui est titulaire de droit et d’obligations. Les personnes de droit privé peuvent être des personnes morales, en droit public, il n’existe pas de personnes physiques seulement des personnes morales. B/ le régime juridique
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Civ. 1ère, 18 octobre 2023, n° 22-11.492
Civ. 1ère, 18 octobre 2023, n° 22-11.492 Le 11 décembre 2009, une femme, son époux et sa mère assignent une société pharmaceutique en responsabilité et en indemnisation, car cette dernière a été exposée in utéro au diéthylstibestrol (DES), à la suite de la prise de ce médicament, par sa mère , au cours de la grossesse. Ce médicament pouvant entraîner une infertilité, la femme souhaite obtenir la réparation des préjudices personnellement éprouvés. La cour
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Revue de presse de l'actualité constitutionnelle française et de la jurisprudence constitutionnelle française en 2009 et 2010.
REVUE DE PRESSE DE L’ACTUALITE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE ET DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE EN 2009 et 2010 - Décision du 2 décembre 2010 concernant la loi relative au département de Mayotte : Par sa décision du 2 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi organique relative au Département de Mayotte dont il avait été saisi par le Premier ministre en application des articles 46 et 61 de la Constitution. En effet, ce
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DF AMP: rapport d'activité
Rapport d’Activité SOMMAIRE Diagnostic - Mon intervention - Presentation du public acceuilli - public ciblé Objectifs: - Généraux - Opérationnels Méthode/activité - Méthode utilisé - Présentation de l’activité - Déroulement de l’activité Evaluation de l’Animation Conclusion Remerciements Diagnostic : L’Etablissement qui m’a accueilli pour effectuer ce stage est conventionné en EHPAD, il est récent, ouvert en décembre 2010, et inauguré lors de mon stage en Mai 2011. A mon entrée, le nombre de résidents s’élevait
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Devoir: Biologie Et Spécialité
EVALUATION – DEVOIR N°1 1° DEFINIR LA RESPIRATION NORMALE La respiration normale est l'équivalent de la respiration spontanée. Elle est automatique et inconsciente. C’est un phénomène d’une part actif par la contraction d’un muscle « le diaphragme qui permet l’inspiration (entrée de l’air extérieur vers les poumons) ; et d’autre part, un phénomène passif « l’expiration » où l’air sort. 2° DEFINIR LA PETITE ET GRANDE CIRCULATION, EXPLIQUER LE MECANISME On parle de Petite circulation
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La Loi Des Douze Tables
2) La loi des douze tables : (Le monument législatif des roumains) Avant la loi des 12 tables, le droit roumain n’est pas publique c’est à dire que les citoyens ne peuvent pas avoir comme essence. Il n’a jamais été publié ! Lors d’un pb juridiques les citoyens doivent se rendent auprès des « les gardiens du droit » il garde les secrets du droit. Av cela le droit est religieux, est annoncé par les
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Le Lien Social
Question sur l'introduction : Dans la première phrase du texte, Paugam nous explique que cette notion de «lien social» est une question complexe que se pose la société. Il se demande pourquoi on parle de cette notion qui reflète une société alors qu'on est en train de passer d'une société à l'individualisme. Questions sur le chapitre III: Pour nous aider à définir le lien social, SIMMEL,utilise une approche sociohistorique qui fut déjà testé au début
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Phrsal Verbs
ACCOUNT FOR (1) Account for = represent, form, compose, are Examples: • Bags account for 60% of the products we sell. • Tomatoes account for 15% of the vegetables we produce. • Girls account for 60% of the students in our school. • Women account for a large percentage of our clients. • Young people aged 18 to 35 account for the majority of the unemployed. • Food products account for about one third of
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Marketing Des Services
Le marketing des services est l’ensemble des méthodes et moyens dont dispose une entreprise prestataire de service pour réaliser ses objectifs et satisfaire sa clientèle. Il est principalement caractérisé par l’immatérialité des services et par la simultanéité, dans l’espace et le temps, de la production et de la consommation des services.1 Une prestation ou réalisation qui crée une valeur ajoutée pour le client. Les services sont généralement intangibles, mais peuvent faire usage de produits physiques.
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Tous les matins du monde, Pascal Quignard, 1991
Tous les matins du monde de Pascal Quignard, écrit en 1991, esquisse des paysages nombreux, des lieux divers, parfois même opposés. Une certainedualité s'impose au fil du texte, dualité opposant les fastes de la cour du roy et la simplicité de la cabane du maître de viole.Aussi, en quoi une dualité des espaces et des lieux est-elle au cœur de Tous les matins du monde ? Les deux lieux principaux sont la cabane de la Bièvre et le palais
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L'art roman
L'art roman regroupe aussi bien l'architecture romane que la sculpture ou statuaire romane de la même époque. L'expression recouvre une diversité d'écoles régionales aux caractéristiques différenciées. Il n'a pas été le produit d'une seule nationalité ou d'une seule région mais est apparu progressivement et presque simultanément en Italie, en France, en Allemagne, en Espagne et au Portugal. Dans chacun de ces pays, il a des caractéristiques propres (par exemple : l'utilisation de pierres différentes dans
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Lettre de motivation pour le CAP Constructeur en canalisation des Travaux Publics
Cyril PAGEZE Toulouse le 15/07/2011 1 rue du Puymorens, 31820 Pibrac 06. A l’attention de la DRH de Véolia De la formation CAP Constructeur en canalisation des Travaux Publics Objet : Lettre de motivation pour le CAP Constructeur en canalisation des Travaux Publics Ci-joint : Curriculum Vitae Monsieur le Directeur, Diplômé d’un Baccalauréat Professionnel Intervention sur le Patrimoine Bâti, je souhaiterais me réorienter dans les métiers de l’environnement et des travaux publics. Pour cela, je
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Les Services Publics
Notion de service public : il n’y a pas de définition précise de service public. Le SP est complexe à définir, si le législateur ne définie pas le SP, la jurisprudence peut définir cette notion mais aussi la doctrine est compétente. La jurisprudence retiens 3 critères : -L’intérêt général : critère finaliste -critère matériel : moyen et donc régime juridique. -critère organique : SP géré par une personne publique I) Elément organique : Au départ
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