CE 27 Octobre 2010 Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes dissertations et mémoires
21 553 CE 27 Octobre 2010 Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Corrigé Devoir éconnmie CNED 1ere Bts Ag: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009, pour pouvoir garder l’équilibre entre l’offre et la demande, en effet la demande de véhicules ayant fortement diminuer, les constructeurs étaient contraint d’ajuster leur production et
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Le syndicat des TCA-Canada
A) LES ACTEURS ET LEURS STRATÉGIES En ce qui a trait à la partie syndicale, le syndicat concerné dans la négociation collective du documentaire « Un troc made in Québec » est celui des Travailleurs Canadiens de l’Automobile (TCA). Cette organisation est issue d’une fusion avec le syndicat américain des United Automobile Workers (TUA) en 1985. Elle représente des travailleurs provenant de divers milieux mais surtout de l’industrie automobile et aérospatiale. Elle regroupe 260 000
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Droit Administratif: distinction du domaine public et privé
DOMAINE DES PERSONNES PUBLIQUES Chapitre introductif LE PRINCIPE DE LA DISTINCTION DOMAINE PUBLIC - DOMAINE PRIVE I/ Rappel historique Le domaine est constitué par l ensemble des biens mobiliers comme immobiliers appartenant aux personnes publiques. Ces biens ne sont pas soumis en tout cas ne sont pas soumis totalement aux règles établies par le droit civil. Les biens des personnes publiques peuvent être classés de différentes manières : - - selon la personne publique qui
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Notion D'agent Public
La catégorie des agents publics en droit français et droit ivoirien I. Les agents publics en droit français A. Les agents statutaires B. Certains agents contractuels II. Les agents publics en droit ivoirien A. Une exclusion des agents contractuels B. Les agents fonctionnaires Résumé de l'exposé Le personnel de la fonction publique en 2012 était estimé à environ 132 000 agents. Ce personnel est très composite en ce qu’il regroupe les agents statutaires (les fonctionnaires)
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Gaston Miron « L’octobre »
Gaston Miron « L’octobre » La poésie est un art abstrait. Chaque mot, utilisé spécifiquement, porte un message subtil et fait place àplusieurs types d’interprétations. Il est parfois ardu de décoder le message derrière l’image. Dans le poème « L’octobre » de Gaston Miron présent dans son recueil L’homme rapaillé publié en 1970, le messagequ’il veut faire passer est plutôt évident. Il y est question d’un processus de « construction » de pays, c’est-à-dire, le
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Droit public, Sujets et plans
Le prinicipe de la laïcité sous la Ve République I Le contenu du principe de la laïcité 1. La séparation des Eglises et de l’Etat 2. La liberté de culte II Les difficultés d’application du principe de laïcité 1. Une entrave à la liberté d’expression religieuse 2. L’usage del’appartenance religieuse à des fins politique Les origines de la Ve République I Limitation des pouvoirs du Parlement 1. Délimitation des sessions Parlementaires 2. Limitation du domaine
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Cass 3ème chambre civile 24 octobre 2012
Commentaire d’arrêt: de la Cour de Cassation réunie en sa 3ème chambre civile du 24 octobre 2012 La notion de prix vu sous forme de somme d’argent est indispensable à la formation d’un contrat de vente. L’acquéreur s’oblige à payer au vendeur une somme en contrepartie de laquelle il lui sera transférée la propriété de la chose. L’élément caractéristique duo différencie la vente de l’échange est la nature monétaire du prix. Le prix doit être
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Commentaire de l'arret de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 octobre 2014
« Non bis idem », locution latine signifiant « pas deux fois pour la même chose », est un principe de procédure pénale d’après lequel nul ne peut être poursuivi ou puni à raison des mêmes faits. Ce principe est aussi consacré dans plusieurs textes internationaux et européens ratifiés par la France. Sur le terrain du droit du travail cette règle n’est reprise par aucun texte, mais sa présence est essentielle pour régir les relations
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Service public
Droit et gestion des services publics et des entreprises publiques Effectuer un rapport en TD : contact auprès de SP avec rédaction des questions juridiques touchant aux problématiques du droit public. 15J pour choix du sujet vertical ou transversal et binôme. Bibliographie et anciens rapports à disposition. Approches différentes du DGSPEP : - Duguit (Droit du SP) : SP comme spécificité d’une action de Etat et CT (juridique) - Braconnier : perspective libérale SP comme
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L’arrêt rendu le 22 octobre 1991par la première chambre civil de la cour de cassation
Droit International privé l’arrêt rendu le 22 octobre 1991par la première chambre civil de la cour de cassation Le droit privé international privé peut être définicomme l’ensemble des règles applicable qui régissent les relations juridiques engageant des personnes privées qui vivent dans des pays différents. Selon Henri Batiffol grand auteur de DIP, « il y a un pluralisme des méthodes en DIP », cependant ces méthodes doivent être utilisés de façon ordonné et selon une
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Walmart ranked n1 Corporate global leader in 2010
PARTIE 1 Compréhension écrite et restitution écrite en français du dossier documentaire. Tout d’abord, le document numéro un est texte dont le titre est « Walmart ranked n1 Corporate global leader in 2010 ». C’est l’histoire du créateur de l'entreprise Sam Walton, un entrepreneur qui incarne le rêve américain. Ces parents sont des fermiers, il vient d'un milieu modeste, il fait de nombreux petits boulots avant de commencer à travailler dans une boutique de la franchise Ben
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Cass. com. 12 janvier 2010, la transmission des créances
La transmission des créances COMMENTAIRE : Cass. com. 12 janvier 2010 Dans son arrêt en date du 12 janvier 2010, la chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté une précision importante en matière de cession de créance. En l’espèce, une société était débitrice de 900 000 euros à une société d'économie mixte. Il se trouve que la société débitrice est créancière des loyers de locaux qu'elle a donnés à bail à un locataire.
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Le lien de causalité (2e chambre civile , 4 novembre 2010)
Droit des obligations – TD 4 Droit des obligations – TD 4 Le lien de causalité Selon G. PIGNARRE, « la nécessité d'établir une relation de cause à effet entre un acte ou un produit et un dommage a été progressivement remise en cause ». En effet, le lien de causalité entre un fait générateur et un dommage est, en principe, l'un des trois éléments indispensables à la réparation d'un préjudice, aux côtés de la
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Décret n 84-919 du 16 octobre 1984 portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité collective.
Décret n 84-919 du 16 octobre 1984 portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité collective. Les travaux d'utilité collective sont proposés aux jeunes de 16 à 21 ans révolus n'ayant pas de contrat de travail à mi-temps ou temps plein et n'exploitant pas une activité commerciale, agricole ou artisanale et ne participant à aucune formation. Au delà de 21 ans la participation aux travaux d'utilité collective est possible jusqu'à 25
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Rapport de stage, marchés publics.
C:\Users\Nacer\Desktop\ancfcc.jpg C:\Users\Nacer\Desktop\aancfcc.png DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DES AFFAIRES GENERALES ‘’RAPPORT DE STAGE’’ Réaliser par : Remerciement Au terme de ce stage, je dois exprimer mes remerciements à tous ceux qui ont contribué au bon déroulement de ce stage. Je saisis cette occasion pour présenter mes respectueux remerciements à Mr. BIKRI Abdessadek le directeur général de la DLAG, Mr. ELQIRAOUANI Youssef le chef de département logistique, Mm. AOUAD Le chef de service marché et à
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L'évolution de la notion de service public.
Service public Section I) L’évolution de la notion de service public 1. L’émergence de la notion La naissance du « service public » : l’arrêt Blanco rendu par le tribunal des conflits 1873 « la responsabilité qui incombe à l’Etat .. par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public .. ». Cet arrêt dégage la notion de service public qui déterminera l’application du droit spécifique applicable à l’administration : le droit administratif.
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Fiche d'activité, organisation et mise en oeuvre des opérations de transport et des prestations logistique.
FICHE D’ACTIVITÉ NOM DU CANDIDAT : GONNET FICHE SYNTHÉTIQUE N° 1 PRÉNOM DU CANDIDAT : DAVID DATE ET DURÉE DE L’ACTIVITÉ Groupe de compétences visées : N°2 ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE DES OPERATIONS DE TRANSPORT ET DES PRESTATIONS LOGISTIQUE * DESCRIPTION DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE CONTEXTE PROFESSIONNEL Dans le contexte de cette fiche, je vais vous expliquer l envoie d’une commande pour le compte de la société SEB situé à Faucogney : de leur
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Transport aérien de passagers
ESH 411 Février 2017 Transport aérien de passagers Projet ESH 411 IMT Atlantique Campus de Brest Février 2017 Groupe 6 Bernard Aude Bordenave Auriane Le Forestier Elise Morsli Omar Taieb Avigael Encadrant lyubareva inna TRANSPORT AERIEN DE PASSAGERS Rapport UV MAJ ESH 411 Table des matières Introduction 3 I. LE CONTEXTE ECONOMIQUE 3 1. L’offre : structure des coûts de production 3 2. La demande : description des déterminants de la demande 3 II. Analyse
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Synthèses: La Cour des comptes, acteur du débat public
Synthése : « la Cour des comptes, acteur du débat public » Conformément à l'article 47-2 de la Constitution de 2008, la Cour des comptes est convier à assister le parlement ainsi que le gouvernement afin de contrôler l'exécution des lois de financement. Suite à l'entretien entre Didier Migaud premier président de la Cour des comptes et le journaliste Pierre-Alain Douay, on pourrait se demander quel est la mission de la Cour des comptes? Pour
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Faut-il réviser la Constitution du 4 octobre 1958 ?
« Les acquis de la Vème République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doivent être gravés dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier ça et là des retouches, voire franchement, des réformes ». Cette opinion du constitutionnaliste Guy Carcassonne souligne indéniablement l'importance de la notion de révision constitutionnelle. La Constitution
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Rome, la République en crise (-133 à -27)
Chapitre 2 : La république en crise Introduction Équilibre idéal entre les pouvoirs du peuple, des magistrats et du sénat, depuis l’avènement de la république en -509 ; ce modèle rentre en crise après la deuxième guerre punique ; tentatives de réformes vouées a l’échec à cause d’un parti noble possessif et égoïste. I- Les institutions d’une république oligarchique. A- Le « métier de citoyen » à Rome. Trois institutions fondamentales : - les assemblées
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Idea of progress: has progress always a positive influence of the public?
I’m giong to talk about the « idea of progess ». Progress is the action of going fowards, of being better. For a society or for humanity. Progress is the evolution in the sens of an improvement, it’s a progessive transformation towards more knowledge an hapiness. In class we have studied a lot of documents like : « danger of the internet », « sex gossip », « the end of forgetting » and «
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Les transports urbains
Nous disposons du document 9 p 154. Il va nous permettre de repondre à la question :« En quoi les transports urbains sont revelateurs des fractures sociales et des nuisances à la qualitée de vie ? » . Ce document est un texte parlant des transports urbains. Il a été ecrit par M.Guerrien s 'intitulant « transition urbaine et fragmentation de l'espace dans la vallée de mexico » et a été publié dans Thèse
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Droit international public
Définition : Il n’ ya pas de définition absolue du DIPu, toutes les définitions sont relatives. * Le mot droit est un mot polysémique issu du mot jus (justice), directus (perscriptive) géométrique continue) caractérisé par la rigueur et la sanction. * Le droit est un ensemble de normes juridiques coercitives régissant la vie en société et aspirant des valeurs axiologiques ; les valeurs, liberté, justice ….. * Le mot International, renvoie à la notion d’extranéité
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Droit public économique
COURS DE DROIT PUBLIC ECONOMIQUE PRESENTE PAR Mr FARA MBOJI DOCTEUR D’ETAT EN DROIT PUBLIC MAITRE ASSISTANT -UCAD -FASEG -CREFDES Définition Le DPE est considéré comme un ensemble de règles qui encadrent les interventions publiques dans l’économie. Le DPE est lié à une certaine conception du rôle de l’Etat dans l’économie. Le DPE est né dans un contexte d’intervention de l’Etat dans l’économie. Son origine remonte à la loi du 17 décembre 1819 aux
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