1er décembre 1995 dissertations et mémoires
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Arrêt Marc Robert - 30 décembre 2010
Séance 5 : la saisine du juge administratif COMMENTAIRE D’ARRÊT CE Sect., 30 décembre 2010, « M. Marc Robert » : « Il ne faut pas se dissimuler que, depuis quelques temps, le Conseil d'État se trouve à l’étroit dans ses pouvoirs d’annulation que lui confère le recours pour excès de pouvoir ». Cette citation de Maurice HAURIOU, présente dans ses notes sous l’arrêt « Daraux » du début du XXe siècle, a été prémonitoire
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Commentaire Cass., 2ème civ., 14 décembre 2017, n° 16-26.687
* Commentaire Cass., 2ème civ., 14 décembre 2017, n° 16-26.687 Si l’adage séculaire « Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur » (l'enfant conçu est présumé né quand il en va de son intérêt) s’applique sans désemparer de nos jours, c’est sans doute qu’il n’a rien perdu en pertinence, en témoigne cet arrêt de rejet rendu le 14 décembre 2017 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. En l’espèce,
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Collège Catholique Père Aupais_Composition du 1er Trimestre_PCT_1ère CD_2017-2018
Complexe Scolaire La Meilleure Semence Première série d’évaluations sommatives du premier trimestre Epreuve : Mathématiques Classe : 1ère Durée : 3 h Contexte : Une discussion autour du dessin d’une armoire Coffi est un élève de la classe de 1ère. Son tuteur Fako lui demande d’aller retirer auprès du menuisier l’armoire qu’il a commandée, pour y ranger ses habits. Il dessine le plan de l’armoire sur une feuille de papier qu’il remet à Coffi pour
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Equation du 1er degré à 1 inconnue
Maths Equation du 1er degré à 1 inconnue Une équation est une égalité mais écrite sous la forme d’une question : pour qu’elle valeur de la (ou des) inconnue(s) l’égalité est vraie. Dans une équation du 1er degré à 1inconnue on cherche donc la valeur de l’inconnue (généralement x) en fonction des autres valeurs. * Type général : ax+ b = cx + d valeurs connues ( paramètre ) Le « 1er degré » signifie
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Com., 21 décembre 1987
Com., 21 décembre 1987 Il s’agit d’un arrêt rendu par la cour de cassation de la chambre commerciale daté le 21 décembre 1987. La société TV, qui est filiale de la société Tolra, a emprunté du fonds de la société Sodler trois fois. Le premier emprunt avait été remboursé mais pour le deuxième et la troisième, ils sont cautionnés par une lettre d’intention signée par société Tolra. Après la pronociation de la société TV de
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1ER CAS, LEGISLATION
1er cas : LÉGISLATION • Indication de la nature du texte • Numérotation continue par année : ▪ AAAA-XXXX depuis 2000 pour les lois et décrets ▪ AA-XXXX avant 2000 pour les lois et décrets • Date de promulgation ou de signature ou date de publication au JORF Ex : Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (JORF du 14 juillet 1983 page 2174) • Depuis 1986, référencement avec un
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Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, 16 decembre 1994
CE, 16/12/94 DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 16/12/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandeluxe LES COLLECTIVITES LOCALES ET LA DECENTRALISATION Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, 16 decembre 1994 Affaire de la commune d’Avrillé Il s’agit d’une décision du Conseil d’Etat daté du 16 novembre 1994 ; Fait : En date du 19 octobre 1992, la commune d’Avrillé a organisé une délibération par laquelle elle a demandé une question à ses
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Cass. Ass. plén. 12 décembre 1986, Veuve Pelletier Cts ménager
Thomas Berthet Groupe 222 Cass. Ass. plén. 12 décembre 1986, Veuve Pelletier Cts ménager * L’explication de la règle par le droit commun devient plus délicate et plus contestée, la coexistence des règles devient source d’incertitude et de conflits ». Cette citation de Frédéric POLLAUD-DULIAN dans un essai sur le droit commun de l’université Panthéon-Assas, est l’illustration de la complexification et spécialisation du droit contemporain. Elle est aussi parfaitement représentative du litige étudié en l’espèce.
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Cours Histoire 1er
Séance 3 : En 1945 après plusieurs années de Guerre Mondiale qui viennent s’ajouter a une crise économiques dans les années 30 et un première guerre mondiale ils semblent nécessaire de prendre des mesures communes pour éviter une troisième guerre d’anéantissement. Un courant de penser et de régler les tensions entre les États par la négociations → pacifisme, la notion de sécurité collective (système qui visent a assuré la paix, par la solidarité par l’État)
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Cours 1er STMG
________________ Objet d’étude N° II : La question de l’homme dans les genres de l’argumentation. ________________ ________________ Réflexions sur la nature humaine Lectures analytiques : Nancy Huston, Nord perdu (1999) ________________ ________________ Extrait ________________ Nancy Huston, Nord perdu (1999) Objectif : Étudier un texte contemporain sur le sentiment d’altérité. Problématique : Comment Nancy Huston réfléchit-elle sur son identité linguistique et culturelle en mouvement ? LECTURE ANALYTIQUE Première lecture 1. Champ lexical de l’angoisse : déstabilisant.
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Liste inventaire 1er arrondissement
Code Nom 1er Arrondissement/Quartier Observation B014 MAISON COLECTIVITE SOHE AHANDJAGOUN Gbècon B031 MAISON BOUREIMA GAZALIOU Catchi B035 MAISON SEBLODE ISIDORE FAVI Catchi B039 MAISON HOUNSOU ROBERT OZIN Catchi B042 MAISON OSSENI TAIBATH Catchi B046 MAISON HERITIERS YEDENOU KIKI Catchi B056 MAISON HERITIERS YEDENOU KIKI Catchi B057 MAISON KPOKPOGBE KIKI Catchi B058 MAISON HOUNDEGLA PAUL Déguè Ganto B059 MAISON DOHOU H. JAMES Déguè Gare Est B061 MAISON FATONDJI JEAN Déguè Gare B062 MAISON MOUTAIROU KOUYE Déguè
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Situation vécue APP 1er stage en chirurgie viscerale
APP: Barrière de la langue Actuellement étudiant en institut de formation de soins infirmiers j'effectue mon premier stage dans le service de chirurgie viscerale à l'hopital Marie Madeleine de Forbach. Au cours de ma troisième semaine de stage je suis en poste de matin, j'arrive dans le service à 6h et j'assiste aux transmissions en prenant des notes afin de mieux aborder les patients lors de la tournée des constantes que je vais effectuer tout
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CE, 18 décembre 1959, « Sté Les Films Lutétia »
Le Maire de Nice avait fait interdire la projection du film « Le Feu dans la peau », qui possédait un visa d’exploitation, en se fondant sur le risque de troubles sérieux à l’ordre public et l’immoralité du film. Le Tribunal Administratif de Nice rend deux jugements en date du 11 juillet 1955 et 3 février 1956, dont la société Les Films Lutétia sont les demandeurs pour voir la décision du maire annulé pour excès de pouvoir.
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CE, 19 décembre 1988, Pascau
CE, 19 décembre 1988, Pascau Garant de l’égalité devant le service public, le Conseil d’Etat (CE) répond par cet arrêt du 19 décembre 1988 aux sieurs Pascau, Goetz, Tarade(...), Delmas. En l'espèce, le comité directeur d'une association sportive a présenté une requête devant le Conseil d'Etat tendant à l'annulation de la mesure individuelle d'exclusion définitive prise à l'encontre de chacun des requérants par la fédération française d'aérobic et de stretching. La question juridique soulevée est
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Commentaire d'arrêt du 4 décembre 2009
Vanneuville Thomas Section B Commentaire d’arrêt du 4 décembre 2009. Nous allons étudier un arrêt du 4 décembre 2009. C'est un arrêt rendu par la 2ème et 7ème sous-sections réunies du conseil d’État. Une demande de changement de nom a été présentée par la mère d'une mineure âgée de 15 ans à la demande de cette dernière et publiée dans le Journal officiel de la République française suite à la condamnation du père à quinze
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Cass. Ass Plénière 7 décembre 2015
Jeudi, 16 Novembre 2017 TRAVAUX DIRIGES DROIT DES SURETES ET GARANTIES AUTONOMES COMMENTAIRE D’ARRET COUR DE CASSATION ASSEMBLEE PLENIERE DU 7 DECEMBRE 2015 Le Régime du gage des stocks coexiste avec celui du gage de droit commun. L’assemblée plénière par sa décision du 7 décembre 2015 s’est prononcée en faveur de l’exclusivité du régime des stocks. En l’espèce, le 19 janvier 2009, la société Recovco Affimet à été mise en redressement judiciaire et fait
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Sûreté 13 décembre 2005
Commentaire d’arrêt CASS COM 13 Décembre 2005 L’extinction de la dette pour quelque cause que ce soit, notamment dans le cadre d’une compensation, profite à l’ensemble des cofidéjusseurs garantis au contrat. L’arrêt issu de la chambre commerciale de la Cour de cassation, juge du droit, en date du 13 Décembre 2005 introduit une formule de principe sur la question de l’articulation entre le régime de la compensation et celui du cautionnement solidaire. En l’espèce, une
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Arrêt 1er juin 2015
Clément Eberhardt – Conseil d’Etat 1er juin 2015 Boromée Le contrôle de légalité, qui peut être défini comme la procédure permettant aux représentants de l’Etat de vérifier la conformité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs établissements publics avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, provoque souvent des débats doctrinaux et jurisprudentiels. Au sein de l’administration, ce contrôle peut avoir pour but de vérifier la légalité de sanctions prononcées par des autorités
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Fiche d'arrêt Civile 1er, 30 avril 2014
Document 3 : Civile 1re, 30 avril 2014 (pourvoi n°13-16380) Faits : M. X et Mme Y se sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Ils ont signé un contrat de mariage le 18 mars 1989 élaboré par le notaire M.Z. Ils ont divorcé par consentement mutuel en 2008. En l'espèce, il est reproché à M. Z d'avoir manqué à son devoir de conseil en omettant d'avoir indiqué que sans clause de reprise
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LE COURONNEMENT D’OTTON 1ER SELON WIDUKIND DE CORVEY
Le couronnement d’Otton 1er selon Widukind de corvey Widukindi monachi Corbeiensis rerum gestarum Saxonicarum libri tres, éd. G. Waitz et K. A. Kehr, P. Hirsh et H.-E. LOHMANN; 5ème édition, Hanovre, 1935 (Scriptores rerum Germanicarum in ususm scholarum, 62) Introduction 2 Un nouveau roi/empereur acclamé… 2 … Dans la lignée de l’héritage romain 2 … Dans la lignée de l’héritage carolingien 2 … Dans la lignée de l’héritage germanique 3 Un sacre à haute symbolique
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Commentaire de l'article 1995 C.CIV
Commentaire article 1195 du code civil Le nouvel article 1195 du code civil est une véritable innovation de la réforme issue de l’ordonnance du 10 février 2016 en ce qu’il fait entrer dans le code civil la révision pour imprévision. Il est situé dans la sous-section 1 à propos derelative à la force obligatoire au sein de la section I sur les effets du contrat entre les parties ; contenue dans le du chapitre IV
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1er guerre mondiale
Au 19eme siècle, il se produit la 1er guerre mondiale (14-18), la première guerre mondiale est la première guerre totale partout les moyens et les hommes qu’elle a mobilisés faisant entrer la société dans l’air de la violence de masse. Quelle a été cette expérience combattante ? comment ont-ils tenu ? Pour en juger nous disposons d’un ensemble documentaire sur cette crise. Dans un premier temps nous allons étudier l’expérience combattante, puis dans un second
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Commentaire d'arrêt : cour de cassation, 1ère chambre civile, 27 juin 1995
L’information précontractuelle Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 27 juin 1995 L’arrêt présenté est un arrêt de rejet de la cour de cassation rendu en sa 1ère chambre civile le 27 juin 1995 et portant sur le devoir de conseil inhérent aux établissements de crédit à l’égard des emprunteurs. En l’espèce, Un couple marié conclut un contrat avec un constructeur immobilier afin de faire construire une maison individuelle le 29 février 1988.
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Fiche d'arrêt cass 1er civ, 3aout 1915
Il s’agit d’un arrêt rendu par la premeire chambre civil de la cour de cassation le 3 aout 1915 portant sur l’abus du droit de propriété. En l’èspece il s’agit de Coquerel, le propriétaire, à mit en place sur ca propriété; qui se trouve collé celle de Clément-Bayard le voisin, des haut morceau de bois accompagné de tige de fer. Clément-Bayard prétend que se dispositif lui porte préjudice, il à donc décider de saisir la
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Corpus Électre Intro et 1er argument
Ces trois extraits théâtrals s'échelonnent de 406 avant J.-C. avec Électre de Sophocle, illustre dramaturge grec, jusqu'en 1943 avec Les mouches de l'écrivain Autrichien H. Von Hofmannsthal. Tous traitent dans leur pièce de théâtre, une scène tragique. Nous nous demanderons donc quel est l'auteur qui donne d'Électre la vision la plus violemment tragique. Chacun de ces extraits présente une scène tragique avec le dialogue entre trois personnages chez Sophocle, quatre personnes dans Les Mouches et
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