1er décembre 1995 dissertations et mémoires
712 1er décembre 1995 dissertations gratuites 476 - 500
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La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 8 décembre 2016
les incapacités. En l’espèce, M. Vincent X… né en 1976 a été victime d’un accident de la circulation le 29 septembre 2008 qui lui a causé un grave traumatisme crânien. Il est hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Reims où il est hydraté et alimenté de façon artificielle en raison de sa totale dépendance suite à son état de tétraplégie. Le 17 décembre 2008 le juge des tutelles décide d’habiliter son épouse Mme Rachel X…
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1er guerre mondiale
1er Guerre Mondiale Introduction Le 28 juin 1914, l’assassinat de l’archiduc François Ferdinand, héritier de l’empire austro-hongrois, à Sarajevo par un nationaliste Serbe entraine l’Europe, puis le monde dans une guerre d’un genre nouveau : la guerre total (définition p.79). En effet, la monté des nationalisme (Avoir une identité nationale très forte, vouloir s’affirmais) les rivalités coloniales et commerciales, puis le jeu des alliances (Triple entente, contre Empire centraux) sont les principales causes d’un
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Crim., 4 mai 1995
Crim., 4 mai 1995 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 4 mai 1995. Paul A (l’accusé) et Mme Z (la défunte) sont colocataire du coffre loué par cette dernière dans une banque. Après, Mme A a décédée, donc l’accusé a exécuté son ouverture en face des responsables de la banque et a occupé son contenu. Les époux X (les héritiers), neveux et
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Le rôle du 1er ministre
Dissertation Le rôle du 1er ministre Edouard Balladur, 1er ministre Français a dit en 1992, juste avant d’être nommé à ce poste sous la présidence de François Mitterrand de 1993 à 1995 ; « La fonction de 1er ministre est la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite. ». Le 1er ministre est celui qui conduit la politique de la Nation, pour reprendre l’article 21 de la
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Il s’agit d’un arrêt de rejet de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 19 décembre 1994 portant sur l’infraction intentionnelle.
Il s’agit d’un arrêt de rejet de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 19 décembre 1994 portant sur l’infraction intentionnelle. Christian X conduisait son véhicule sous l’empire d’une imprégnation alcoolique caractérisée par la présence de 1,09 milligramme d’alcool pur par litre d’air expiré. Le procureur de la République a accusé Christian X pour avoir conduit pour avoir conduire son véhicule en état alcoolique. Les juges de fonds ont déclaré le prévenu
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Commentaire d'arrêt Chambre criminelle 16 décembre 2009
Commentaire d’arrêt : Chambre criminelle 16 décembre 2009 n°09-85.153 Paul ROUBIER, dans le tome 1 de son œuvre Les conflits de lois dans le temps édité en 1930 avance le fait qu’ « Une règle semble, dans notre droit, dominer toute la matière : c'est l'article 2 du Code civil : "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif". A y regarder de près on s'aperçoit aisément que ce principe
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CIVILISATION ESPAGNOL LEA 1ER ANNEE
1er jour : I – Los primeros pobladores El hombre habita la península ibérica desde hace 500 000 años. Los primeros pobladores eran nómadas y se adaptaban a la naturaleza en su forma de vida. Obtenían alimentos por medio de la caza, la pesca y la recolección de frutos. Vivían en cuevas y abrigos naturales y fabricaban herramientas diversas con piedras cuyas formas modificaban a golpearlas. Este periodo se llama el Paleolítico. Las dos áreas
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Discours de Pierre Mendès France à la réunion-débat organisée à Paris le 15 décembre 1959
Camille BACKERT Gr 2 11/02/2019 Commentaire de texte: Discours de Pierre Mendès France à la réunion-débat organisée à Paris le 15 décembre 1959 par "Cercle Ouvert", in Oeuvres complètes, tome IV, Pour une République moderne 1955-1962, Paris, Gallimard, 1987, p.569 INTRODUCTION: Pierre Mendès France est l'un des principaux hommes politiques de la gauche française du XXe siècle, partisan de la décolonisation. Né en janvier 1907 et mort en 1982 à Paris, il lutte très tôt
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Commentaire arrêt 11 décembre 1992
Commentaire de l’arrêt rendu le 11 décembre 1992 par l’Assemblé Plénière n°91-11.900 M. Renée X né le 3 mars 1957 a été déclaré sur les registres de l’Etat civil comme étant de sexe masculin, mais comme s’étant depuis l’enfance considéré comme une fille, il s’est dès l’âge de 20 ans soumis a un traitement hormonal et a subi à 30 ans l’ablation de ses organes génitaux externe avec création d’un néo-vagin. A une date inconnu
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Cours 1er STMG
Les 7 fonctionnalités d’Excel : Les fonctions de calcul : 1-La formule SOMME : Elle sert comme son nom l’indique à réaliser une somme. Ex =SOMME (A1 :A3) (ici on indique que l’on souhaite additionner de la cellule A1 jusqu'à la cellule A3), ce qui est peut également s’écrire =SOMME (A1 ; A2 ; A3) ou encore =A1+A2+A3. 2-La fonction moyenne : Même principe, très simple à utiliser également, cette fonction permet de calculer une
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CE, ass., 27 octobre 1995, commune de Morsang-sur-Orge
L’extension des objectifs pouvant justifier une mesure de police est toujours source d’incertitudes, comme en témoigne l’arrêt CE, Ass, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge. Dans la commune de Morsang-sur-Orge, un maire a pris un arrêté visant à interdire la pratique de « lancer de nains » qui devait avoir lieu dans le cadre d’un spectacle dans une discothèque sur le territoire de la commune. Le maire a pris cet arrêté en se basant sur l’atteinte
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E5 devoir 2 bts communication 1er année
Exercice 1 1) Forces : * Goût de la pâte à tartiner très proche de celle de la poudre pour le petit déjeuné. * Très grande gamme de produits pour le petit déjeuné adapté à tous * Pas d’huile de palme, pas de conservateur * Appartenant de la maque au grand groupe de l’agroalimentaire : Nutrial * Recette saine : 35% de suces et 40% d’acides gras de moins que pour la célèbre pâte à
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Rapport de stage pour BTS PIM 1er et 2ème années
________________ Sommaire Introduction P5 I/ Présentation De L’entreprise P6 A) Historique P6-7 B) Structure Juridique Et Organigramme P7-10 C) Environnement De L’entreprise P10-11 Ii / Analyse Des Missions P12 A) Le Métier D’agent Immobilier P12-14 B) Prospection P14-15 C) Résultats Obtenus P16 Iii / Réflexion Personnelle P17 A) Méthode Utilise Et Relations De Travail P17-18 B) Mis En Pratique De L’enseignement Théorique De Cefigo P19 C) Apport Personnelles P19-20 Conclusion P20 Annexes P21 Source P22
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Fiche d’arrêt : Chambre Criminelle, 10 décembre 1985
Fiche d’arrêt : Chambre Criminelle, 10 décembre 1985 Cet arrêt est une décision de la chambre criminelle de la cour de cassation rendu le 10 décembre 1985 ; Fait : Jacqueline Dos Santos a été licencié au moment qu’elle était candidat aux élections de délégués du personnel. Procédure : Dans ce cas, Jacqueline a porté plainte aux juridictions compétentes dans le respect à la procédure ci-dessous : Premièrement, elle a saisi à la juridiction
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Commentaire d’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er février 1994
Commentaire d’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er février 1994 L’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 1er fevrier 1994… En l’espèce, deux femmes font l’objet d’un contrôle d’identité en raison du fait que l’une d’elles a dissimulé son sac à la vue des occupants d’un véhicule de police. Pendant le contrôle d’identité, une partie des produits stupéfiants a tombé du sac d’une
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1er concept : la liberté
1er concept : la liberté Liberté : Au sens large être libre, c’est faire ce que je veux, quand je veux, comme je veux et où je veux, indépendamment de toute contraintes extérieures ; mais parfois être libre, c’est aussi l’acte contraire de ce que j’aimerai faire, ce qui s’oppose à mes sentiments. Ainsi, le concept de liberté pose un problème entre l’individu et la société, entre le citoyen et l’état. A ce problème, il
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Rapport de stage 1er année éducateur spécialisée
CENTRE DE FORMATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX (CFTS) DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 1ère année de formation RAPPORT DE STAGE STAGE 1 Du 07 janvier au 16 mars 2019 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 I. L’INSTITUTION 2 1. Présentation de la structure 2 2. Projet de l’institution 2 3. L’organigrammes du dispositif 3 4. Déroulement d’une journée 3 II. LES OBJECTIFS PERSONNELS 4 1. Tableau domaine de compétence 1 5 2. Tableau domaine de compétence 2 8 3. Tableau
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Synthèse de sortie scolaire géologie 1ERS
Nous avons effectué une sortie géologie à Sougraigne, durant laquelle nous avons sommes mis dans la peau de faux-sauniers le but était alors de decouvrir et d'acquerie sous forme ludique de nouvelles connaissances en géologie , des connaissances qui nous on permis de répondre à deux grandes problématiques : -Quelles sont les conditions géologique nécessaires pour que l'on puisse trouver du sel dans la region ? & -Quelles sont les conditions géologiques de ce lieu
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Allemand devoir n°1 cned 1er es expression oral en continue
Devoir n°1 : L’enregistrement est un extrait d’une émission radio qui propose le portrait d’un jeune homme qui s’appelle Màrico . Il est professeur d’Allemand dans une école au Brésil a São Paulo . Il aime la langue allemand avec sa mélodie .Selon lui le massepain est typiquement allemand .De même il aime manger le jambonneau rôti avec la salade de pommes de terre . le lieu que Màrico aime le plus , est le
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La guerre d'Algérie 1erS
THEME 5 : La France face au processus de décolonisation Chap 1 : La guerre d’Algérie ( 1954-1962) Introduction : Au lendemain de la seconde guerre mondiale , l’heure est à la décolonisation dans le monde .Alors que dans certaines cas le processus de décolonisation (processus par le quel les colonies obtiennent leur indépendance) ce par la négociation ( L’Inde en 1945 et la Tunisie et le Maroc en 1956) dans d’autres colonies il donne
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Devoir 3 Cned 1er L
Modèle de copie Word (à partir de la version 2007) Références du devoir Matière : Français Code de la matière : FR10 N° du devoir : N°3 (tel qu’il figure dans le fascicule devoirs) Pour les devoirs de langues étrangères, précisez LV1, LV2 ou LV3 : Vos coordonnées Indicatif : 2198004550 Nom : Bouché Prénom : Loucia Ville de résidence : Amman Pays (si vous ne résidez pas en France) : Jordanie Double-cliquez dans les
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La nuit de décembre Alfred de Musset
Nous allons étudier l’extrait d’un poème intitulé La nuit de décembre par Alfred De Musset, publié en 1835. Celui-ci a été rédigé après sa rupture avec George Sand qui le marqua profondément, il écrivit un ensemble de quatre poèmes appelé Nuits (Mai, Décembre, Août, Octobre), qui forme une chronique douloureuse des différentes saisons de la vie et du cœur. Ce poème s’inscrit dans le mouvement romantique, notamment de par sa thématique, le double, fréquemment utilisé
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E1 D1 1er année bts communication cent
Exercice 1 En s’appuyant sur le paratexte, c’est-à-dire les données qui entourent le texte, il est utile de se demander : 1. Qui est l’auteur ? S’agit-il d’un journaliste, d’un littérateur, d’un penseur, voire d’un scientifique ? L’auteur se nomme Tzvetan TODOROV, en effet celui-ci est un scientifique chercheur au CNRC. L’auteur est également un penseur contemporain et theoricien de la litterature. 1. D’où vient le texte ? S’agit-il d’un article de journal, d’un extrait
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Rapport de stage 1er année
Rapport de stage d’application Entreprise / Société de sécurité et gardiennage : Nom de l’entreprise : Commandos Sécurité Adresse : Boulevard Mohamed Zefzaf, Résidence Asmaa, immeuble 17 3ème étage appartement 7, Sidi Moumen Casablanca Tuteur : BOUSSALEM Khalid Activité : Sécurité Gardiennage Dératisation Nettoyage Tel / Fax : +212522714646 Fait par : 30ème Promotion / 1ère Année – Groupe 1 Sommaire Introduction 1 I. Présentation de l’entreprise 2 1. Histoire 2 2. Fonctionnement 2
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Arrêt Cadot, Conseil d'Etat, 13 décembre 1889
ARRET CADOT, Conseil d’Etat, 13 décembre 1889 Faits : Monsieur Cadot, ingénieur-directeur, est titulaire du poste de directeur de la voirie urbaine de Marseille. Le maire de Marseille ordonne un arrêté qui l’oblige à cesser immédiatement ses fonctions. Monsieur Cadot a demandé une indemnisation en réparation du dommage causé par sa révocation qu’il juge arbitraire. Cette demande est rejetée par la ville de Marseille. Procédure : Monsieur Cadot saisit la Cour d’Appel d’Aix qui se
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