Le rôle du 1er ministre

Dissertation Le rôle du 1er ministre

        Edouard Balladur, 1er ministre Français a dit en 1992, juste avant d’être nommé à ce poste sous la présidence de François Mitterrand de 1993 à 1995 ; « La fonction de 1er ministre est la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite. ».

Le 1er ministre est celui qui conduit la politique de la Nation, pour reprendre l’article 21 de la Constitution, avec l’aide du gouvernement. il est donc à ce titre rendu responsable de tous les maux que peuvent occasionner son gouvernement et sa majorité parlementaire. Il doit donc être responsable de toutes les mesures qui sont prises sous sa gouvernance et en assumer les conséquences. Celles-ci peuvent parfois être dramatiques et entrainer la démission d’un 1er ministre. Cela avait notamment été le cas de la seule femme 1ère ministre, Edith Cresson. En effet, elle présente au président Mitterrand un plan pour un second gouvernement, plus restreint et composé de personnalités à qui elle pouvait faire confiance. Elle atteint alors un record d'opinions défavorables. Au contraire d’un 1er ministre, François Fillon, sous la présidence de Sarkozy qui restera durant tout son quinquennat son 1er ministre en affrontant tous les problème auquel il sera confronté.  

        Problématique : pourquoi peut-on parler d’une dyarchie et quels enjeux soulève-t-elle ? Quel est le rôle du 1er ministre ainsi que ses limites ?

1. Une attribution de chef national

1. L’orientation demandée par le Président de la République, mais une application qui lui reste propre

Tout d’abord, il est nécessaire de rappeler dans un premier temps que le 1er ministre est nommé par le président de la République d’après l’article 8 alinéa 1er de la Constitution de 1958. Ainsi, ce pouvoir de nomination est d’un point de vue juridique discrétionnaire. En effet, la liberté n’est pas totale puisque les circonstances politiques peuvent très souvent guider voire imposer le choix du 1er ministre au Président de la République. Ce fait d’être nommé par le Président place donc le 1er ministre dans une nécessaire situation de dépendance par rapport à celui-ci. Le Président est celui qui « mène la politique de la Nation » comme le rappelle l’article 5 de la Constitution. Le 1er ministre est donc là pour mettre en œuvre le programme pour lequel le Président de la République a été élu. On lui attache un rôle de seconde zone puisqu’il est nécessairement effacé comme il est nommé et révocable par le Président à tout moment. Les pouvoirs attribués à chacun de ces deux personnages sont très circoncis au sein du pouvoir exécutif. Le Président possède une primauté vis-à-vis de son 1er ministre. Celui-ci doit néanmoins conduire à cette politique définie par le Président grâce à ce qu’on lui met à disposition, l’appareil d’Etat. Il jouit en effet de larges prérogatives constitutionnelles puisqu’il a la charge de l’ensemble des problèmes d’ordre nationaux. Il est au cœur du dispositif et semble irremplaçable tellement ses compétences sont très larges. Il dispose cependant de lourdes responsabilités auxquelles il doit faire face. Elles sont au nombre de deux définies à l’article 49 de la Constitution. Il est à la fois responsable devant l’Assemblée Nationale mais il est également responsable, vis-à-vis du Président de la République, de son gouvernement et des possibles problèmes gouvernementaux ou institutionnels que celui-ci pourrait occasionner. Les majorités présidentielles et parlementaires convergent dans ce cas précis vers un même sens. En cas de cohabitation, il est possible que ce système subisse des modifications, au bénéfice du 1er ministre car il dispose de la majorité parlementaire qui va lui permettre de faire passer ses lois et ses réformes, et le Président devra donc se cantonner seulement à son domaine réservé.

1. La définition de la politique avec l’appui de sa majorité parlementaire

A la suite des élections présidentielles se tiennent les élections législatives. Elles ont en général lieu 6 semaines après. Ce sont des élections très importantes puisqu’elles vont déterminer la majorité à l’Assemblée Nationale dont le Président a besoin afin de pouvoir gouverner. En effet, le 1er ministre qu’il a le pouvoir de nommer est issu de cette majorité parlementaire. Dans le cas où celles cis sont défavorables au chef de l’Etat, il sera en forte incapacité de gouverner et ne pourra pas faire passer les réformes pour lesquelles il avait pourtant été élu. C’est une période que l’on a appelé la cohabitation puisque deux gouvernants de majorités distinctes sont obligés de gouverner ensemble. Il y a donc nécessairement une orientation politique différente de ces deux personnages et une dualité de la vie politique fait surface. Une rivalité avérée entre ces deux personnages entraînerait un danger pour la mise en place de la politique. En effet, dans ce cas, le 1er ministre, dans ce cas, n’est plus le 2nd du Président mais il est l’émanation de sa majorité parlementaire, c’est-à-dire que sa légitimité est maintenant issue du Parlement et non plus du Président. Il va donc bénéficier d’une plus grande primauté, donc de plus larges pouvoirs. Il devient le chef immédiat incontestable de la majorité et le président de la République ne va exercer aucune tutelle sur lui. On va alors retrouver un partage de l’exercice des deux organes composant le pouvoir exécutif dont le conseil constitutionnel va venir déterminer les prérogatives respectives. Le 1er ministre va être gardé de l’essentiel des pouvoirs ; le domaine présidentiel sur le pouvoir étant très largement réduit. C’est ainsi que le Premier ministre devient le dirigeant de fait , effectif , si l’on peut dire au détriment du chef de l’Etat , lequel se voit cantonné aux fonctions essentielles de l’Etat et à une espèce de pose institutionnelle le transformant en dirigeant de fait de l’opposition parlementaire .  A priori , dans cette situation , la responsabilité du Premier ministre semble réduite à s’exercer devant l’Assemblée nationale exclusivement . Il n’en est rien en réalité , car cette responsabilité peut intervenir et être mise en jeu sur décision du président de la République, soit par la démission de ce dernier entraînant de nouvelles élections soit en provoquant la dissolution de l’Assemblée nationale et donc , la tenue de nouvelles élections , une des dernières prérogatives présidentielles discrétionnaires. Que ce soit dans une optique de convergence ou de divergence des majorités présidentielle et parlementaire , le Premier ministre participe toujours plus ou moins , selon les situations , à la mise en œuvre de la politique nationale . Sa position institutionnelle lui permet aussi d’être préposé à la conduite de la majorité parlementaire aussi bien en tant que chef du gouvernement que celui de la coalition électorale victorieuse .  

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