1er décembre 1995 dissertations et mémoires
712 1er décembre 1995 dissertations gratuites 576 - 600
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Étude de cas Louis-Philippe 1er
A l’aide de ces deux documents, et en suivant la méthodologie de la présentation, vous montrerez en quoi Louis-Philippe a représenté l’espoir d’une France pacifiée, avant d’être désavoué par les républicains. Les 27, 28 et 29 juillet 1830, le peuple parisien se soulève et renverse le roi Charles X. Cette révolte met fin par la même occasion aux idées ultraroyalistes. C'est la seconde révolution depuis 1789. Au lendemain des Trois Glorieuses, le 30 juillet 1830
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Le discours de Jacques Santer le 20/10/1995
TD 7 : COMMENTAIRE DE TEXTE : Dans le texte proposé à notre étude, il s’agit du discours prononcé par l’ex président de la commission européenne :Jacques Santer (1995-1999) . Il émet ce discours peu de temps après son entrée en fonction et ce, à l’occasion de de la dix-huitième conférence jean Monnet et ce le 20 octobre 1995. L’auteur de ce discours ici l’effectue dans le but de parler de la défense de l’intérêt
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«Spleen – Quand le ciel bas et lourd» Rédaction de l'introduction, du 1er paragraphe de développement, de la transition et de la conclusion du commentaire .
«Spleen – Quand le ciel bas et lourd» Rédaction de l'introduction, du 1er paragraphe de développement, de la transition et de la conclusion du commentaire . « Quand le ciel bas et lourd… » est le dernier d’une lignée de 4 poèmes intitulés Spleen (dans la section Spleen et Idéal).Ou l’on retrouve la solitude et l’ennuie qui s’abattent sur le poète .Cette section évoque le poète, entre la recherche de l’idéal et l'attirance pour la
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Commentaire d’arrêt du 10 décembre 2018 du Tribunal des conflits
Il s’agit d’un arrêt du Tribunal des conflits du 18 décembre 2018 Une convention est conclue entre une association et le conseil général d’une collectivité territoriale le 31 décembre 1998 afin que l’ensemble des œuvres détenues par l’Association puisse devenir la propriété de la collectivité et que celles-ci soient affectées au nouveau musée créé par la collectivité. La collectivité est assignée par l’association le 09 septembre 2014 afin d’annuler la convention litigieuse. Le tribunal administratif
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Commentaire d'arrêt du 1er juin 2015
DEBAUD Anaëlle Commentaire d’arrêt : Dans une décision du 1er juin 2015, le Conseil d’état devait se prononcer sur l’attribution d’un visa d’exploitation cinématographique, relevant de la police administrative. Le film SAW 3D a fait l’objet de l’attribution d’un visa cinématographique d’une interdiction aux mineurs de moins de 16 ans quand il est sorti en salle, par le ministre de la culture. Le requérant, l’association Promouvoir conteste cette mesure. Elle exerce un recours en annulation
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Arrêt du conseil d’Etat statuant au contentieux publié au recueil Lebon, lu en Assemblée le 27 octobre 1995
Fiche d’arrêt n°1 : C’est un arrêt du conseil d’Etat statuant au contentieux publié au recueil Lebon, il a était lu en Assemblée le 27 octobre 1995 Fait : Suite à la requête enregistrée le 24 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil Civil, émise par la commune de Morsang-sur-Orge, le maire de la commune a formé un pourvoi. En effet la commune demande l’annulation du jugement du 25 février 1992, ainsi cela permettrait
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Commentaire d'arrêt : Civ. 1, 13 décembre 2005 ; n° 02-21.259
Commentaire d’arrêt : Civ. 1, 13 décembre 2005 ; n° 02-21.259 Une nullité de mariage c’est la sanction du défaut d’une condition de validité d’un acte juridique. Cela aura pour conséquence l’anéantissement du pacte donc de faire comme s’il n’avait jamais existé. Le juge compétent en matière de nullité de mariage est le juge civil. Le divorce c’est la dissolution. La nullité à un effet rétroactif. Le point commun est qu’il met fin à l’union
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Arrêt du 6 décembre 2018
Commentaire d’arrêt Arrêt du 6 décembre 2018. Il s’agit d’une décision rendue par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 6 décembre 2018 N°17-21.171 portant sur la promesse unilatérale de vente. Le 1er avril 1999, un couple a consenti a un second couple un promesse unilatérale de vente d’un appartement. L’option d’achat ne peut être levée qu’après le décès de la précédente propriétaire. Le premier couple ayant divorcé, l’épouse est devenue attributaire
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Demande de stage du 30 Novembre au 18 décembre 2020
NOM Prénom ect Mairie A l’attention de la DRH Le samedi 27 février 2021 Objet: Demande de stage du 30 Novembre au 18 décembre 2020 Madame, monsieur Ayant déjà sollicitée votre organisation pour un stage 2 ans auparavant, je reviens vers vous aujourd’hui plus déterminée que jamais. Votre mairie, les projets que vous envisagez et les valeurs que vous dégagez me donne envie d'intégrer votre structure. Actuellement en BTS SAM ( Support à l’action
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Commentaire d'arrêt Cass. soc 11 décembre 2015
Fabien Charoux – N° étudiant : 21610720 Groupe 8 (samedi 11h30-13h) Commentaire d’arrêt : Cass. soc. 11 décembre 2015 n°14-19.954 (n° 2158 F-D), J. c/ Sté Lis 33 « Pas de règlement intérieur, pas de sanction ». L'employeur ne peut prononcer une sanction disciplinaire qu'à condition qu'elle soit prévue et suffisamment précisée dans le règlement intérieur, ce qui implique qu'il y en ait un dans l'entreprise. L'élaboration d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises
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Civ. 1ère, 13 décembre 2005, pourvoi n° 02-21259
Fiche d'arrêt n°1: Civ. 1ère, 13 décembre 2005, pourvoi n° 02-21259 Faits: Une couple s’est marié le 11 décembre 1995. Le soir du mariage l’épouse apprit que son mari avait une liaison avec une femme mariée pendant 7 ans. Procédure: L’épouse engage une action de nullité suite à son mariage. Les juges du fond rejette sa demande ce qui entraîne Mme Y… a interjeté l’appel. Un arrêt confirmatif est rendu par la cour de Paris
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Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 décembre 2017, 16-26.687, Publié au bulletin
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 décembre 2017, 16-26.687, Publié au bulletin La loi a pour objectif de maintenir la justice sociale. Mais lorsque le la rigidité des textes vient se confronter à la flexibilité des sentiments humain, la décision à apporter n’est jamais évidente. Dans cet arrêt du 14 décembre 2017, la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation c’est prononcé sur l’existence du préjudice morale de l’enfant
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Fiche d'arrêt 4 décembre 2001, Cour cass Civ. 1ère
I - ANALYSE DE L’ARRET A/ Les faits 1) Les faits matériels A une date inconnue Jean X, auteur d’oeuvres, a conclu un contrat d’édition avec la société Imprimerie Lacoste. Jean X décède en 1942, et Mme Y devient alors sa légataire universelle. Le 11 mars 1957 entre en vigueur une loi traitant des obligations d’exploitation de l’oeuvre et de reddition des comptes, et Mme Y souhaite alors que soit appliquée cette loi nouvelle au
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Commentaire d'arrêt 13 décembre 2012 (plan détaillé)
L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 décembre 2012 traite du devoir d’information du consommateur et du contrôle des clauses abusives. En l’espèce, une jeune femme s’inscrit dans une école, afin de suivre une formation de BTS coiffure-esthétique pour l’année 2008-2009. A son inscription, elle s’acquitte d’une partie du prix forfaitaire de sa formation. Cependant, dès la fin du mois de septembre 2008, elle décide d’arrêter la formation,
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Fiche d'arrêt civ 1ère , 15 décembre 2010
-M. Paul X… est né Le 30 janvier 1933 et a fait l’objet d’un abandon l’année de sa naissance. Cependant, son acte de naissance porte la mention lui indiquant l’identité de sa mère biologique. Le 3 septembre 1993, cette femme Mme Albertine X... décède et laisse pour lui succéder un autre fils qu’elle a reconnu M. Abel X… -L’arrêt est basé sur les articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits
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Message du Président de la République Mac-Mahon aux Chambres du 14 décembre 1877
Commentaire : Message du Président de la République Mac-Mahon aux Chambres du 14 décembre 1877 : La crise du 16 mai 1877 est une crise institutionnelle majeure de la Troisième République opposant le président de la République, le maréchal Patrice de Mac Mahon, élu en 1873 et monarchiste convaincu, à la Chambre des députés, à majorité républicaine depuis les élections législatives de février 1876, menée par Léon Gambetta. Le président de la République maintient d’abord
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Fiche d'arrêt chambre criminelle du 13 décembre 2017
Cet arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2017 traite du crime occulté et de la dissimulation d’un cadavre ainsi que ces conséquences sur la suspension de la prescription de l’action publique. En l’espèce, la compagne d’un des prévenus a dénoncé, le 15 mars 2015, un meurtre commis par son compagnon, et son père entre décembre 2001 et janvier 2002. Le 21 octobre 2015 une information judiciaire sera ouverte pour les chefs de
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ETUDE LINEAIRE DU 1ER QUATRAIN DE L’ALBATROS
Salma Bousaïdi ETUDE LINEAIRE DU 1ER QUATRAIN DE L’ALBATROS V.1 * Représentation de l’albatros dans les airs Ouverture via l’adv itératif « souvent » (v.1), cela donne un rythme progressif (2,4,6) * Scène de vie maritime = présenté comme habituelle universalité a la condition du poète ( dernière strophe le poète et l’albatros vont être comparé, ce qui arrive a l’albatros arrive souvent voir toujours au poète) * Cadre narratif se lit dès les premiers
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TP SVT SUBDUCTION 1ER
Svt : 1- L'origine des forces qui conduisent au déplacement des plaques sur le globe provient des mouvements de subduction. En effet, la subduction consiste en l'enfoncement d'une portion de lithosphère sous une autre. La subduction est causée par deux forces tectoniques: la conséquence de la pression exercée par les plaques (traction). Et une autre, moins importante la pression des crêtes océaniques (poussée) 2-Avec l'aide du document A nous avons pu calculer la pression de
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Fourmies, 1er mai 1891
Le 1er mai devient une tradition ouvrière : la « Fête des travailleurs ». Suite à la manifestation ouvrière en 1886 à Chicago, réprimée dans le sang. La crise économique à la fin du XIXᵉ siècle, contraint l’industrie à se moderniser et à se concentrer pour faire face à la concurrence. À partir des années 1880, l’industrie textile commence à rencontrer des difficultés, ce qui implique des baisses de salaires, des licenciements, alors que les
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Lettre de motivation le 2 décembre 2020
Objet : Lettre de motivation le 2 décembre 2020 Monsieur DI-FOLCO, Je suis actuellement en Première Professionnelle d’Electricité au Lycée La Mache à Lyon 8ème. Je dois effectuer un stage de huit semaines en entreprise du 15 mars au 21 mai 2021 (avec au milieu deux semaines de vacances scolaires soit du 12/04 au 25/04). OTIS est connue comme une entreprise mondiale d’ascenseur ce qui m’intéresse beaucoup. Le métier de technicien m’attire et c’est pour
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Synthèse 1er mai 1891 : La fusillade de Fourmies
Dès les années 1880 l’industrie textile se confronte à des difficultés, provoquant baisse de salaire et licenciement alors même que le coût de vie augmente. Le 1er mai 1886 à Chicago une manifestation ouvrière est organisée et réprimée par le sang, initiant la tradition ouvrière des manifestations du 1er mai, qui devient le jour de la «Fête des Travailleurs» en 1890. Le 1er mai 1891 à Fourmies, une ville ouvrière de 15 000 habitants dans
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Ses 1er
Chapitre 6: QUELS SONT LES PROCESSUS SOCIAUX QUI CONTRIBUENT A LA DEVIANCE 1.quel est le rôle du contrôle sociale dans notre société ? -1.1 :vie en société et conformité aux normes pour vivre en société les personnes doivent suivre des lois et des normes formelles , ces normes quelles soit informelles ou formelles peuvent etres sociale dans nos sociétés actuelles les normes évoluent rapidement ce qui fait qu’un comportement normal (un comportement dans la norme)
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RQP : « LE QUARTIER DE LA DEFENSE : 1ER QUARTIER D’AFFAIRES EUROPEEN » :
POILVERT Timéo Géographie 1G4 RQP : « LE QUARTIER DE LA DEFENSE : 1ER QUARTIER D’AFFAIRES EUROPEEN » : La Défense est un quartier d'affaires situé dans la métropole du Grand Paris en Île-de-France, le premier en Europe par l'étendue de son parc de bureaux, le deuxième en Europe pour le volume d’activités financières après la City de Londres et est classé quatrième quartier d’affaires le plus attractif du monde d'après une étude publiée par
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Commentaire d’arrêt: Cass. civ. 3e , 9 décembre 2009
Commentaire d’arrêt: Cass. civ. 3e , 9 décembre 2009 Sur le plan juridique, la bonne foi est définit comme la croyance d’une personne à agir en conformité avec le droit ou comme le fait d’agir sans entrer en conflit avec les droits d’autrui. Cette notion de bonne foi existait déjà en droit français dans l’article 1134 du Code Civil dans sa version de 1804 qui disposait que «les conventions légalement formées tiennent lieu de
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