1er décembre 1995 dissertations et mémoires
712 1er décembre 1995 dissertations gratuites 626 - 650
-
L'Empereur et l'Evêque Théodose 1er
Le 8 novembre 392 le christianisme devient la religion officielle de l’Empire romain sous Théodose 1er, alors qu’un siècle avant ces mêmes chrétiens subissaient les brutales persécutions de Dioclétien. Théodose 1er est vu comme le héros type des romain républicain, il est décrit comme un homme du peuple, les panégyrique de ses qualités n’en finissent pas. Né en 347 et est mort en 395 après Jésus Christ, il est le dernier empereur à avoir unifié
2 668 Mots / 11 Pages -
Arrêt du 20 décembre 29
Devoir droit administratif séance 4 « Les procédures d’urgence sont atteintes d’une infirmité congénitale qui les empêche d’être réellement efficaces et les maintient dans une situation d’infériorité par rapport au référé civil, modèle d’une justice idéale d’urgence », cette citation de Roland Vandermeeren, spécialiste en droit administratif, montre l’idée qu’avant la loi du 30 juin 2000 l’urgence était très éloignée de la culture du juge administratif. En effet, les procédures d’urgence n’étaient efficientes qu’en
3 040 Mots / 13 Pages -
Arrêt de rejet le 5 décembre 2007
Document 1 : Le CE a rendu un arrêt de rejet le 5 décembre 2007 sur l’interdiction du port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements publics. En l’espèce, un lycéen est sanctionné d’exclusion définitive sans sursis de son établissement pour ne pas avoir respecté les règles concernant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les lycées publics. Cette décision est prise le 10 Décembre
1 325 Mots / 6 Pages -
Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 4 décembre 2013
La décision du 4 décembre 2013 rendue par la première chambre civile de la Cour de Cassation, proposée à l’étude, traite de la prohibition du mariage entre les alliés en ligne directe et au respect de la vie privée et familiale. En l’espèce, une femme et un homme se marient et ont ensuite un enfant. Quelques années plus tard, ils divorcent et la femme se marie avec le père de son ex-mari, le grand-père de
2 024 Mots / 9 Pages -
Conseil de prud’hommes de Grenoble, 31 décembre 2008, ct0271, n° de RG : 08/403
Document n° 2 : Conseil constitutionnel, 8 décembre 2017, Décision n° 2017-680 Q.P.C. Union syndicale des magistrats FAITS ET REQUETE Le Conseil d’État a saisi le Conseil constitutionnel en date du 27 septembre 2017, estimant qu’une disposition législative en l’occurence ici, l’article 5 de l’ordonnance du 22 décembre 1958, était contraire aux droits et libertés garantit par la Constitution. Une question prioritaire de constitutionnalité fut donc posée par l’union syndicale des magistrats, en premier lieu,
655 Mots / 3 Pages -
Basile 1er, Vita Basilii, le premier empereur byzantin de la dynastie des Macédoniens
Le texte est un extrait d’une biographie de Basile 1er, Vita Basilii, le premier empereur byzantin de la dynastie des Macédoniens et ce dernier s’intitule la vie de Basile. Il traite notamment de l’accession au trône de Basile, de la politique fiscale que ce dernier mène ou encore du rapport que Basile pouvait avoir avec la religion. Il aurait été écrit peu après la mort de Basile Ier par Constantin Porphyrogenete et ce texte est
2 093 Mots / 9 Pages -
Les émeutes de décembre 1790 à Aix en provence
Aix en Provence agitée Les émeutes de décembre 1790 à Aix-en-Provence sont un mouvement insurrectionnel provoqué par l'affrontement de plusieurs clubs patriotiques avec des sociétés monarchiques au début de la Révolution française. Durant plusieurs jours, la ville d'Aix-en-Provence est en émoi. Les troubles sont provoqués par un discours de l'avocat Jean Joseph Pierre Pascalis, qui se plaint des désordres menés par les patriotes et appelle au retour de la constitution provençale d'Ancien Régime. Le mouvement
1 221 Mots / 5 Pages -
Napoleon 1er a t’il remis en cause les principes de 1789 ?
Napoléon Ier a-t-il remis en cause les principes de 1789 “Citoyens, la révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée, elle est finie”. Cette citation de Napoléon 1er, lors du conseil d'état, le lendemain du coup d'état du 18 brumaire montre bien ce que ce général français veut à propos du nouveau régime. Ce régime sera à la fois une coupure avec les événements passés mais aussi une continuité de celui-ci. Napoléon 1er prend le
612 Mots / 3 Pages -
L'âge d'or de Napoléon 1er
Le nouveau régime doit alors faire face à la coalition de l'Europe entière, indigné par la Révolution française. C'est à cette occasion qu'apparaît Napoléon Bonaparte, un jeune officier doté de qualités militaires exceptionnelles, qui fait ses preuves dans le Nord de l'Italie et en Egypte. Profitant de son extraordinaire popularité et du mécontentement général, il renverse le Directoire le 18 brumaire an VIII. Dans le gouvernement qui s'installe, formé de trois consuls, il assume seul
288 Mots / 2 Pages -
La justice du 1er au 4 ème degré
REAMBULE: N’étant pas philosophe, loin s’en faut, je ne ferai pas de grands développements philosophiques sur la justice. N’étant pas un érudit, il n’y aura pas de vérités absolues dans cette planche. Je vous propose donc un cheminement personnel nous amenant à une réflexion sur l’apport du rite écossais ancien et accepté à cette notion de justice, se cantonnant aux 4 premiers degrés avec quelques allusions aux grades de perfectionnement suivants. LA NOTION DE JUSTICE
2 510 Mots / 11 Pages -
Napoleon 1er
Napoléon Qui est Napoléon ? Napoléon Bonaparte, né le 15 août 1769 en Corse est un militaire, consul et le premier empereur des Français du 18 mai 1804 au 6 avril 1814. Napoléon Bonaparte devient en 1793 général dans les armées de la Première République française en reprenant la ville de Toulon aux royalistes le 5 octobre emeutes royaliste dans Paris Napoleon chef et donne ordre de tirer sur la foule rapidement les emeutes sarette.
478 Mots / 2 Pages -
Commentaire - Cass, Soc, 20 décembre 2017, n°16-17199 :
Commentaire - Cass, Soc, 20 décembre 2017, n°16-17199 : L’article L. 1226-9 du Code du travail précise que « le licenciement ne peut intervenir qu’à la condition pour lui de justifier soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie ». En l’espèce, le salarié est en arrêt de travail par suite d’une maladie professionnelle. L’employeur le licencie en invoquant
781 Mots / 4 Pages -
La prospérité du vice (fiche introduction et 1er chapitre)
Préface : L’auteur explique qu’il va explorer à travers ce livre le processus par lequel les pays émergents (Inde et Chine) pourraient suivre le même destin que l’Occident (apocalypse). Il va étudier les nombreux parallélismes entre ces deux processus. « L'histoire européenne mérite d'être examinée en détail, dans la mesure où elle permet de déceler les causes et les conséquences possibles des risques qui s'associent à l'industrialisation d'une société donnée ». Il explique également que
812 Mots / 4 Pages -
Colloque "Médecine et Humanisme", 3-4 décembre 2021, Montpellier (France) 1
Colloque "Médecine et Humanisme", 3-4 décembre 2021, Montpellier (France) 1 3 décembre 2021 La médecine : de quoi s’agit-il ? Olivier JONQUET Académie des Sciences et Lettres de Montpellier Professeur émérite (Médecine Intensive-Réanimation) de l’Université de Montpellier Nota. Pour retrouver les autres conférences de ce colloque : dans la page d'accueil (https://www. ac-sciences-lettres-montpellier. fr/) cliquer sur "Rechercher un document" et dans la fenêtre qui s'affiche, entrez le mot-clé : COLL2021 MOTS CLES COLL2021, Hippocrate, médecin,
6 400 Mots / 26 Pages -
Commentaire de l'arrêt du 6 décembre 2018
Drapier Mathis En 2016, le législateur vient apporter une réforme majeure du droit des contrats. De nombreux contrats se sont alors vus consacrer dans le code civil. C’est ainsi que l’article 1123 du code civil portant sur le pacte de préférence fait son entrée dans le champ législatif français. L’arrêt du 6 décembre 2018 a pour cœur l’articulation de ce pacte de préférence avec la promesse unilatérale de vente. En l’espèce, le 28 octobre 1999,
1 422 Mots / 6 Pages -
1er Chambre Civile, Cour de Cassation,
Mathilde Bonnet L3 DROIT 30/09/22 Fiche d’arrêt 1er Chambre Civile, Cour de Cassation, 3 juillet 2001. FAITS : En l’espèce, le propriétaire d’un cheval conclu un contrat avec un entraineur. Le contrat stipule que l’entraineur à une obligation d’entrainement, c'est-à-dire un contrat d’entreprise. Ainsi qu’une obligation d’hébergement et de soin sur l’animal, un contrat de dépôt salarié. Cela contre une rémunération et un pourcentage sur les courses gagnées. Cependant, le matin du 13 Juillet 1993,
425 Mots / 2 Pages -
Expression écrite 1er Guerre Mondiale
Le 28 juin 1914, jour de l’attentat de Francois Ferdinand, héritier du trône d’Autriche, marque le début d’un conflit mondial qui se termine en 1919 suite à la signature du traité de Versailles. A l’origine, un désaccord oppose l’Autriche-Hongrie et la Serbie, les jeux d’alliances l’enveniment et le conflit devient mondial. L’Europe est alors divisé en deux coalitions : La triple Entente composée de la Russie, le Royaume-Unis et la France ; et la triple Alliance
583 Mots / 3 Pages -
Fiche d'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 1er février 2017
Fiche d’arrêt Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 1er février 2017, relatif à la protection des majeurs vulnérables. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2017, n°16-10.459 et Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2021, n° 20-16.206. Faits : Une salariée stagiaire a été engagée par la RATP, pour une mission de quatre mois à la suite de cela elle fut admise à un
655 Mots / 3 Pages -
LE MARIAGE DE FIGARO, Acte II scène 2 Beaumarchais (1er représentation 1784)
Parcours 1 : théâtre et stratagème Lecture Linéaire 1 : LE MARIAGE DE FIGARO, Acte II scène 2 Beaumarchais (1er représentation 1784) Introduction : Dans le courant de la philosophie des Lumières, le mariage de Figaro est une comédie écrite en 1778 par Beaumarchais. Censurée à sa sortie car elle dénonce les privilèges des Nobles et les inégalités sociales, elle est présentée sur scène pour la première fois en 1784. La scène de II de
947 Mots / 4 Pages -
Commentaire de texte rédigé : Edit de Charles VI du 26 décembre 1407
TD 3 HJCE pour le 18/10 Commentaire de texte rédigé : Edit de Charles VI du 26 décembre 1407 “Le royaume n’est jamais sans Roi”, cet adage témoigne de la continuité de la couronne ainsi que de l'instantanéité de la succession, domaines qui sont évoqués dans l’édit de Charles VI du 26 décembre 1947. Charles VI, dit Charles le “bien-aimé”, puis Charles “le fol” dû à ses excès de démence, fut roi de France de
1 386 Mots / 6 Pages -
Cass. civ. 3e , 15 décembre 1993, Consorts Cruz, Bull. civ. III, n° 174 : Arrêt consorts Cruz
Cass. civ. 3e , 15 décembre 1993, Consorts Cruz, Bull. civ. III, n° 174 : Arrêt consorts Cruz Promesse unilatérale de vente : il s’agit d’un avant contrat dans lequel le vendeur ( promettant) s’engage à vendre un bien à des conditions définies à un acheteur ( le bénéficiaire). * La rétractation de la promesse unilatérale : la rétractation de la promesse après la levée option ( acte juridique par lequel le bénéficiaire d’une option
658 Mots / 3 Pages -
Résolution d'un problème du 1er degré
ALGEBRE ET ANALYSE CHAPITRE 2 : RESOLUTION D’UN PROBLEME DU 1ER DEGRÉ 1 – NOTION D’EQUATION. A-SITUATION N°1 La « Maison des Arts et des Loisirs » de Thonon - les - Bains propose à ses usagers des spectacles au prix unitaire de 18 €. Quel prix va – t-on payer pour voir 3 spectacles ? …………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………… Quel prix va-t-on payer pour voir 8 spectacles ? ……………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………. Quel prix va-t-on payer pour voir
2 370 Mots / 10 Pages -
Analyse des arrêts suivants Cass. civ. 1ère, 4 décembre 2001 et Cass. com., 16 février 2022
L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS - Analyse des arrêts suivants : Cass. civ. 1ère, 4 décembre 2001 et Cass. com., 16 février 2022 Analyse de l'arrêt : Cass. Civ. 1ère, 4 décembre 2001 1. Analyse A. Les faits 1. Les faits matériels En 1942, Jean Rameau, éditeur de la société Imprimerie LACOSTE, décède. Madame SARTHOU est légataire universelle des œuvres de Jean. 2. Les faits judiciaires A une date inconnue, Madame SARTHOU assigne
2 989 Mots / 12 Pages -
Commentaire d'arrêt CE, Sect., 9 décembre 2016, Ablyazov
TD Droit Administratif Séance 6 Fiche n°6 : Les PFRLR et les PGD Commentaire d’arrêt : CE, Sect., 9 décembre 2016, Ablyazov En l’espèce, les autorités russes demandent au Gouvernement Français l’extradition d’un ressortissant kazakhe se trouvant en France, par suite d’un jugement rendu le plaçant en détention. Par décret du 17 septembre 2015, le Premier Ministre accepte l’extradition. L’intéressé s’y oppose. Il forme donc un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État,
1 814 Mots / 8 Pages -
Commentaire comparé des arrêts Civ 1, 24 mars 1987 et Civ 3, 25 janvier 1995
Commentaire comparé des arrêts Civ 1, 24 mars 1987 et Civ 3, 25 janvier 1995 - Thème : Responsabilité de l’entrepreneur Commentaire comparée des documents 4 et 5: La 1ere chambre civile et la 3e chambre civile de la cour de cassation, dans leur arrêts respectives du 24 mars 1987 et 25 janvier 1995, traitent des contrats d’entreprise, et plus spécifiquement de la responsabilité de l’entrepreneur et des cas ou cette responsabilité ne sera plus
2 390 Mots / 10 Pages