1er décembre 1995 dissertations et mémoires
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Commentaire d’Arrêt Conseil d’État, Ass., 23 décembre 2011, M. Kandyrine de Brito Paiva
Lors de la naissance du droit administratif français, avec le fameux arrêt Blanco rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits, ce nouvel ordre juridique ne pouvait s’intéresser au droit international. À l’époque, les relations entre les états à travers le monde étaient limitées et on était loin d’imaginer la présence d’un droit international réglé par de nombreux traités portant sur une multitude de sujets. Cependant, après la crise de la Seconde Guerre
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COMMENTAIRE DE L’ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2017
COMMENTAIRE DE L’ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2017 « Tant qu’on n’est pas propriétaire, on ne peut pas s’imaginer combien il est ignoble de porter atteinte à la propriété » Tristan Bernard. Selon le romancier Tristan Bernard, la propriété est un droit fondamental. La notion de propriété impliquerait ainsi le désir du propriétaire de posséder la chose pleinement en excluant la possession de ce bien aux autres. C’est pourquoi le droit de propriété doit être protégé
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Cicéron, Lettre à P. Cornelius Lentulus Spinther en décembre 54.
Cicéron, Lettre à P. Cornelius Lentulus Spinther en décembre 54. Dans une lettre envoyée à Atticus en juillet, Cicéron explique avec amertume le changement d’opinion qu’il effectue lors de l’année 56 a.C. : « Puisque ceux qui n’ont aucun pouvoir ne m’aiment pas, tâchons de faire que je sois aimé par ceux qui ont le pouvoir ». Cet extrait montre l’état d’esprit dans lequel se trouve Cicéron quelque mois après son retour d’exil en 57
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Civ. 1ère, 8 décembre 2016
Document nr. 8 bis : Civ. 1ère, 8 décembre 2016 Par un arrêt rendu le 8 décembre 2016, la Cour de cassation, siégeant en première chambre civile, se prononce sur la nullité d’un mariage entre deux conjoints provenant d’une même famille. En l’espèce, Mr. X et Mme Y s’étaient mariés le 28 janvier 1984. Après avoir divorcé, Mr. X avait épousé, le 12 janvier 2002, Mme Z, fille de Mme Y, née le 24 avril
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Compte-rendu du conseil de classe du lundi 2 décembre 2019
Classe de 2°4 Compte-rendu du conseil de classe du lundi 2 décembre 2019 Présents : Président du conseil de classe : Mme Duten CPE : Délégués parents : Mme Bourdales Délégués élèves : Elise Meddeb-Laffon, Eleanore Guerin- Tulippe Le bulletin trimestriel est un document unique et important. Il est à retirer sur Pronote (n’est plus envoyé par courrier) Composition de la classe Nombre d’élèves Filles Garçons Redoublants 32 24 8 Moyenne générale <10 1. Entre
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Compte-rendu de la - vidéo DATAGEULE « eau rage, eau des espoirs » - Youtube – décembre 2016
Licence ESMD – Communication Application CR - Correction Compte-rendu de la - vidéo DATAGEULE « eau rage, eau des espoirs » - Youtube – décembre 2016 De : Anne Kadem – Enseignante en communication en Licence pro ESMD A : Étudiants de la Licence pro ESMD Date : 05/02/2020 La vidéo « eau rage, eau des espoirs » réalisée par DATAGEULE de 11,17 minutes nous présente l’illusion de l’eau comme ressource illimitée. Les chiffres «
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Commentaire Arrêt CE 28 Décembre 2017 n°401665
PASCHAL Anthony - G08 Jean RIVERO esquisse en 1962 dans Le Huron au Palais-Royal ou réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir sa perception du « recours pour excès de pouvoir, la plus merveilleuse création des juristes, l’arme la plus efficace, la plus pratique, la plus économique qui existe au monde pour défendre les libertés ». Le recours pour excès de pouvoir tend à annuler une décision administrative. C’est ainsi que le Syndicat
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Arrêt rendu par la première chambre civile de la CDC, le 17 décembre 2015
Fiche d’arrêt : document 6 Titre: Arrêt rendu par la première chambre civile de la CDC, le 17 décembre 2015 Faits: Dans un magazine, un article a été publié révélant une relation intime entre Monsieur B et Madame X, alors que ces derniers étaient tous deux engagés de leur coté. De surcroit, elle révèle aussi une relation intime entre Madame X et Monsieur D. Procédure: Monsieur B a assigné Monsieur Z, auteur de cet ouvrage
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Fiche d'arrêt de la deuxième chambre civile de la cour de cassation du 22 fevrier 1995
Fiche d’ Arrêt deuxième chambre civil de la cour de cassation du 22 février 1995. Le document étudié est un arrêt de cassation de la seconde chambre civile de la cour de cassation nommés « agglomération Elbeuvienne » portant sur la responsabilité civile pour les personnes en état d’incapacité, la réparation d’un dommage causés ou subit par une personne en état particulier . rendu le 22 février 1995. En l’espèce, La victime circulait à bicyclette
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Commentaire d'arrêt : Cass 13 décembre 1989
Document 2. Cass. civ., 13 décembre 1989, pourvoi n°88-15.655 (fiche 3 : naissance de la société) L’arrêt de principe rendu le 13 décembre 1989 par la première chambre civile de la Cour de cassation est relatif à la question des conventions mettant en place des mécanismes de maternité de substitution. En l’espèce, était en cause l’association « Alma Mater », dont l’objet « était de faciliter la solution des problèmes qui se posaient aux couples
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Commentaire d'arrêt tribunal de conflit 9 decembre 2013
Chaque année environ 90 à 100 000 permis sont retirés suite à différents infractions cela soit par une suspension qui est un retrait temporaire soit par une annulation prononçable par le préfet ou le juge administratif suite a un solde de point nul ou invalidation du permis de conduire obligeant l’administré de repasser l’épreuve du code et du permis 6 mois après le retrait en ressent de cela plusieurs litige son créé par les administré
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DEVOIR 2 ITALIEN - CNED - 1ER ANNÉE BTS TOURISME
Hasle Morgane T508001303 COMPITO 2 ITALIANO Romano: Ciao Francesco, sei in ritardo! Francesco: Si, lo so ! L’autobus era in ritardo! Hai scelto il programma di vacanza? Laura: preferisci andare quest'estate o quest'inverno?[1] Francesco: Come preferisci! Romano: Ci sono attività per entrambe le stagioni! Laura: Si Aix-les-Bains! E una città bellisima per le vacanze ! Romano: Hai ragione! Aix-les-Bains ha un lago bellisimo, e il paessagio naturale splendido![2] Francesco: Amici, non sono d’accordo. Hai pensato
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Commentaire Chambre Sociale 12 décembre 2016
CAROLINE LECLAIR – L3 DROIT – DROIT SOCIAL DROIT SOCIAL – RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL TD – Séance 1 – La représentativité des syndicats Commentaire : Cass. Soc., 12 décembre 2016 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la Chambre Sociale de la Cour de cassation le 12 décembre 2016 relatif à la recevabilité de candidatures au scrutin visant à mesurer l’audience des syndicats dans les très petites entreprises. En l’espèce, quatre grandes confédérations
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Commentaire d’arrêt : 9 décembre 2015, n°14-25.910
Commentaire d’arrêt : 9 décembre 2015, n°14-25.910 : Faits : Mme X a vendu à Mme Y un chiot à usage de compagnie. L’acheteuse invoque un défaut de conformité constitué par une cataracte héréditaire entrainant de graves troubles de la vision et demande l’allocation de dommages et intérêts. La vendeuse lui propose le remplacement de l’animal, estimant le cout de la réparation manifestement disproportionné. Procédure : L’acheteuse agit en justice afin d’obtenir l’allocation de dommages
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Commentaire Proclamation au peuple Louis Napoléon Bonaparte 2 décembre 1851
TD 5 Histoire contemporaine Proclamation au peuple, Louis Napoléon Bonaparte (2 Décembre 1851) « La France a compris que je n’étais sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit » - Louis Napoléon Bonaparte – Le 4 novembre 1848, la constitution française de la 2nd République est votée par l’assemblée nationale constituante, elle permet l’élection d’un Président de la République par suffrage universel masculin, une première dans l’histoire de France. Louis Napoléon Bonaparte
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Commentaire d’arrêt CE, 30 décembre 2014, Société Armor SNC, n°355563
Commentaire d’arrêt CE, 30 décembre 2014, Société Armor SNC, n°355563 En l’espèce, le département de la Vendée a lancé en 2006 une procédure de passation d’un marché public portant sur le dragage de l’estuaire du Lay qui a été accordé au département de la Charente-Maritime. Une des société candidate qui avait été évincé : la société Armor SNC a donc introduit un recours en annulation visant à la fois la décision de la commission d’appel
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Commentaire arrêt crim 16 décembre 2009
Commentaire d'arrêt : Crim. 16 décembre 2009 La loi du 25 février 2008 a donné naissance à l'article 706-135 du code de procédure pénale, qui prévoit des mesures médicales pour des individus qui serait déclaré irresponsable pénalement en raison de troubles mentaux pour des faits répréhensibles. Dans un arrêt du 16 décembre 2009 la chambre criminelle de la cour de Cassation à eu à analyser la question de la rétroactivité de ces mesures. En l'espèce,
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CEDH, 1er février 2000, Mazurek c. France
Fiches d’arrêts et décision CEDH, 1er février 2000, Mazurek c. France Mr Mazurek, le requérant, est né d’une relation adultérine en 1942. Il porte le nom de sa mère. Son demi-frère, Alain est le fils naturel de leur mère qui a été légitimé par le mariage de sa mère en 1937, un an après sa naissance. Leur mère est décédée d’une encéphalopathie le 1er août 1990. Alain a assigné le requérant devant le tribunal de
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Compte rendu 1er guerre mondiale
1ere guerre mondial, Péronne La guerre de 1914-1918 est la première guerre mondiale. Déclenchée après le double assassinat de l’archiduc d’Autriche François-Ferdinand et de sa femme Sophie Chotek, le 28 juin 1914, à Sarajevo, ce conflit local provoque l'activation d'une série d'alliances entre les grandes puissances européennes qui les entraînent sur la voie de la guerre. Plusieurs de ces nations européennes étaient alors à la tête d'empires s'étendant sur plusieurs continents, ce qui explique
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Interview françois 1er en anglais
Journalist : Hello Francis I, I meet you today to interview you on your artistic sensitivity and to know a little more about the patron and lover of the Arts that you are : - Firstly, How did you become interested in art? Francis I : My passion for the Arts comes from my mother Louise de Savoie through our conversations. Then, I was able to discover Italian art during my military expeditions. The
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Arrêt 20 décembre 2018
Régime de Sécurité sociale SUPIOT Alain a affirmé que « L'emploi est l'enfant commun du droit du travail et de la Sécurité sociale ». Cela signifie que l’emploi a une important autant dans le droit du travail que dans la Sécurité sociale. Il est question dans l’arrêt du 20 décembre 2018 d’un contrôle sur la société Football club Girondins de Bordeaux par l’URSSAF pour appliquer un recouvrement sur les observateurs, les pigistes ainsi qu’un intendant
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Lecture analytique Aimé Césair « Discour colonialisme » 1995
Lecture analytique 11: Aimé Césair « Discour colonialisme » 1995 Biographie: 1913-2008 Issu famille modeste, auteur, homme politique martiniqué. Père instituteur, mère couturière. Elève brillant, créer avec d’autre étudiant d’origine noir la revue « L’Etudiant noir ». Maire de Fort de France , carrière politique député; Créer un journal la négritude. • Mot nègre devenu péjoratif à cause esclavage au 18e siècle. Le terme négritude ensemble des caractéristiques et valeurs culturelles des peuples de race
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CE, 29 décembre 2000, Treyssac
CE, 29 décembre 2000, Treyssac «En ce qui concerne la légalité du décret du 28 octobre 1993 : Sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que par le décret du 28 octobre 1993 mettant fin aux fonctions de sous-préfet hors cadre de M. TREYSSAC, le gouvernement a entendu sanctionner les fautes reprochées à l'intéressé par le rapport susmentionné de l'inspection générale
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Le Champ de personne, Daniel Picouly, 1995
Daniel Picouly, Le champ de personne, 1995 Extrait « La cantine de l’école, c’est une sorte de gros casse-croûte (…) les filles vont voir mes fesses toutes nues comme un derrière de poulet au marché ». Ce passage est extrait d’un roman autobiographique intitulé Le Champ de personne : il a été composé en 1995 par Daniel Picouly et édité chez Flammarion. ___________ C’est un récit autobiographique. Le mot « Autobiographie » se compose de
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Quelle approche épistémologique de la Révolution française à travers le 1er chapitre de l’année ?
Quelle approche épistémologique de la Révolution française à travers le 1er chapitre de l’année ? Le chapitre invite à montrer comment émerge l’idée de “nation“ au sens contemporain du terme et en quoi celle-ci inaugure une nouvelle ère politique portée par des pratiques et des acteurs spécifiques. Si l’idée de souveraineté nationale qui apparaît en 1789 en puisant ses références dans certains auteurs (au premier rang desquels Montesquieu ou Rousseau) agit au début comme dénominateur
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