1er décembre 1995 dissertations et mémoires
712 1er décembre 1995 dissertations gratuites 276 - 300
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26 Decembre 2012: la distinction entre les circulaires « interprétatives » et « impératives » mais également les pouvoirs du Premier ministre concernant les circulaires.
La circulaire attaquée avait pour objet de supprimer des formulaires et correspondances des administrations les termes « Mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d'épouse » et « nom d'époux ». L’association « Libérez les Mademoiselles ! » demandait au Conseil d’État d’annuler cette circulaire pour excès de pouvoir en tant qu’elle supprimerait et éliminerait le terme de « Mademoiselle » et le remplacerait de manière impérative par
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Arrêt De La Chambre Mixte De La Cour De Cassation, Du Vendredi 11 décembre 2009: une erreur faite lors d'un jugement
Arrêt de la chambre mixte de la Cour de Cassation, du vendredi 11 décembre 2009 L'arrêt de la chambre mixte de la cour de cassation du 11 décembre 2009 concerne la question d'une erreur faite lors d'un jugement, et en particulier de l'erreur qui relève de l'article 454 du code de procédure civile. Ce sont des erreurs d'omission qui dans certains cas peuvent entrainer la nullité de l'arrêt. Pour ces raisons, Monsieur X fait grief
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Le coup d’État du 2 décembre 1851
Le coup d’État du 2 décembre 1851, organisé par Louis-Napoléon Bonaparte, a suscité en Provence des insurrections républicaines, notamment dans le département du Var. C’est cette révolte que décrit Zola au début de La Fortune des Rougon. La bande descendait avec un élan superbe, irrésistible. Rien de plus terriblement grandiose que l’irruption de ces quelques milliers d’hommes dans la paix morte et glacée de l’horizon. La route, devenue torrent, roulait des flots vivants qui semblaient
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Décision du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2009 (2009-599 DC)
DOCUMENT N°1 : Décision du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2009 (2009-599 DC) La loi de finances pour 2010 instituait en son article 7 une contribution carbone au profit du budget de l’état. Cette dernière avait pour objectif principal de mettre en place des dispositifs visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le réchauffement de la planète, le tout via une taxe additionnelle sur la consommation des
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1er Heurte Mondiale.
Une solidarité dans le combat apparaît comme une sorte de valeur et de condition de la guerre. Elle n’est pas d’essence morale, sans quoi elle concernerait tout le monde et empêcherait la guerre. Elle appartient à l’essence du groupe qui lutte de fait pour sa survie. Ainsi le voit-on pour les hommes qui sont solidaires dans la perspective de Barbusse. Le journal d’une escouade montre cette solidarité. Par exemple, Léonard Carlotti, mourant, donne son nom
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Seisme de forte magnitude au Chili, le 1er avril 2014
Seisme de forte magnitude au Chili, le 1er avril 2014 Samedi, 5 avril 2014 ©IPGP Le séisme de magnitude 8.0 (Geoscope-Scardec) à 8.2 (USGS) qui a frappé le nord du Chili le 1/04/2014 (date locale, le 2/04 en UTC) a été suivi 24h après par un autre évènement de magnitude 7.6. Ces séismes ont rompu l'interface de subduction entre les plaques Nazca et Amérique du sud sur une longueur de 150 à 200km, à une
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Présentation du 1er document " Construire l'identité alimentaire nationale "
1.1) Présentation 1er document En ce qui concerne la provenance du document 1, le titre de la source Blog della identità alimentari suivit d'un nom d'éditeur nous apprend qu'il provient d'un article issus d'un blog et qui'il a été écrit en octobre 2009 par Alexandre D. Cet article est intitulé « La construction d’une identité alimentaire nationale » Dans le texte, il y a a des questions telles que « Qui définit ce qui constitue une
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L’arrêté du 28 décembre 1988: l’arrêté méconnaît-il le principe du droit à la vie énoncé par des textes de droit interne et international ?
Faits : L’arrêté du 28 décembre 1988 introduit sur le marché un nouveau médicament contenant de la Mifégyne, substance provoquant des avortements. Procédure : Les AFC contestent la régularité de cet acte et saisissent en premier et dernier ressort le CE qui rend une décision dans sa formation la plus solennelle, l’Assemblée. Problématique : l’arrêté méconnaît-il le principe du droit à la vie énoncé par des textes de droit interne et international ? Analyse des
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Les Arts Au Temps De Louis-Philippe 1er
Les arts au temps de Louis-Philippe 1er Louis-Philippe Ier était un roi français né le 6 octobre 1773 à Paris. Il a accédé à la couronne royale en 1830, succédant ainsi à son cousin Charles X, qui lui, fut déchu par les « Trois Glorieuses ». Il a régné sur la France pendant près de dix-huit ans sous le titre de « Roi des Français », soit de 1830 à 1848. Il fut le second
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Cned 1er année
Child labor This is five testimonies from victims : * « I was operated since the age of 6 years old in Pakistan to make shoes ». - « I started making footballs balls and when the balls were not perfect, i took lashes ». * « I was abandoned by my parents at the age of 2 years old and i was a victim of child labor ». * « I was a victim
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1er cours de nutrition
Nutrition 1 Jeremy Coquart 08/09/14 Macro- VS Micro-nutriments Les nutriments : sont des substances organiques ou minérales qui sont directement assimilables sans avoir à subir les processus de dégradation de la digestion. Les macronutriments : sont principaux car ils apportent de l’énergie sur notre organisme. Ils sont représentés par 3 éléments : les glucides, les lipides et les protides. → nutriments énergétiques : glucides/lipides/protides. Micronutriments : → autres nutriments dénues de tout rôle énergétiques :
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Commentaire d'arrêt cour de cassation 14 mars 1995
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 1er chambre civile,14 Mars 1995 : Dans le langage juridique, l’absence est l’état d’une personne, dont on ne sait pas si elle est encore vivante ou morte. En revanche l’individu dont on a la certitude qu’il est mort sans que son cadavre ait pu être retrouvé est un disparu. L'arrêt étudié vient de la 1er chambre civile de la cour de cassation du 14 Mars 1995. Cet arrêt nous
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Civ 1er - 3 Avril 2002 - Larousse Bordas.
Quand un consentement est donné sous menace en droit des contrats, on dit qu’il y a violence. Cette violence est une cause de nullité de la convention. Néanmoins, pour que cette violence soit invoquée, il faut que les intérêts soit directement menacé. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 avril 2002 vient apporter un apport au principe de violence économique posant à la fois ses conditions, mais
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Cours droit civil 1er année
Les spécificités de la règle de droit Impersonnelle/ générale : la même pour tous les français ? Finalité sociale : Permet la vie ensemble ? Extérieure : D’où vient la règle ? Coercition étatique : Est-ce l’autorité étatique qui contraint et sanctionne ? morale Non (propre à son éducation, son habitus social, tous les français n’ont pas la même morale) Non : permet uniquement le bien être intérieur Oui : partage de valeurs Non :
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Droit bts 1er anné technocentre de lyon
Correction BTS Blanc Première partie: Le technocentre de Lyon 1. Un dispositif d'évaluation du stress au travail entre-t-il dans le champ d'application de négociation collective ? On sait que M. Massier envisage de négocier un accord collectif portant sur le stress au travail. Or, la négociation collective porte sur les conditions de travail, qui peuvent impacter le niveau de stress des salariés. Donc nous pouvons en déduire que le stress entre dans le champ de
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Commentaire d'arrêt CJCE, 8 décembre 2011
Droit matériel de l'Union Européenne CJCE, 8 décembre 2011, KME Germany AG, KME France SAS, KME Italy SpA, C-272/09 P L'arrêt étudié est une décision de la deuxième chambre de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) rendu le 8 décembre 2011. Il s'intitule KME Germany AG, KME France SAS, KME Italy SpA et traite du sujet du contrôle juridictionnel des sanctions de la Commission relatives aux infractions au droit de la concurrence dans
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Essais, Livre 1er, chapitre XXVIII « De l’amitié », de Michel de Montaigne (1580)
Objet d’étude : La question de l’Homme dans les genres de l’argumentation XVI ième siècle à nos jours. Séquence : La valeur de l’amitié Texte : Essais, Livre 1er, chapitre XXVIII « De l’amitié », de Michel de Montaigne (1580) Introduction : • Amorce : Au XVI ième siècle, les auteurs évoquent souvent la question de l’Homme à travers le mouvement humaniste. • Présentation : Humanisme : foie/confiance en l’Homme, redécouverte de la littérature
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Commentaire d'arret methode mousseron chambre sociale 17 decembre 2004
COMMENTAIRE D'ARRET : Chambre sociale , 17 Décembre 2004 n°03-40008 I-Analyse A) Les faits : Les faits matériels: 2. Les faits judiciaires : A une date inconnue , Monsieur X, demandeur , assigne en justice , son employeur, la société SAMSE devant le conseil de prud'homme, pour obtenir l'annulation de la clause de non concurrence, convenue le 4 mars 1996. A une date inconnue le conseil de prud'homme, rend un jugement inconnue. A une date
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CE 18 décembre 1959, DELANSORME
CE 18 décembre 1959, DELANSORME Faits : Des requérants remplissant la fonction de garagistes à titre privé, demandent l’annulation pour excès de pouvoir des décisions prises par le conseil municipal de Rouen en date du 7 mai 1951 et 28 janvier 1952 autorisant le maire à signer avec l’état une convention qui accordait à la ville la concession d’un parc souterrain de stationnement construit sur une dépendance du domaine public national. Procédure : Il y
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1er BTS CGO Comptabilite et gestion des organisations
FORMATION 2014/2015 : 1er BTS CGO Comptabilite et gestion des organisations 2013/2014 : Métiers des services administratifs option comptablité 2012/2013 : Métiers des services administratifs option comptablité 2011/2012 : Métiers des services administratifs option comptablité EXPERIENCE Pendant mes trois ans de formation (2011-2014, j'ai effectué six mois de stage dans des entreprises ou établissements publics différents. Un stage effectué dans un cabinet d'expertise comptable pendant un mois. Ce stage a été très riche en
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Article 3 de la constitution de 1958, commentaire alinéa 1er
Commentaire de l'alinéa 1 de l'article 3 du Code Civil Phrase d'accroche : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution » dispose la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, la constitution est donc un acte fondateur, qui détermine les statuts d'une nation et les droits de chacun, Mais elle situe également le champ d'action de chaque
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Première chambre civile 12 décembre 2013
D'après un arrêt rendu par la cour de cassation, la première chambre civile statue en audience publique le 13 décembre 2012, sur une affaire relative à l'homologation d'une convention définitive en divorce, et aux responsabilités du notaire sur la liquidation des biens et des finances en cas de divorce. Un couple divorce. Le divorce est prononcé et la convention définitive homologuée, le tout de manière définitive. Puis, un des époux se rend compte qu’un bien
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Relation entre président de la Rép et 1er ministre
Lors de la conférence de presse du Général Charles de Gaulle du 31 janvier 1964, il établit qu’il y a pour lui une primauté absolue du Président de la République sur le Premier Ministre. Le sujet à disserter est les rapports entre le président et le gouvernement sous la Vème république. Nous nous demanderons quels sont les relations entre le Président de la République qui est le chef d’Etat d’un pays ayant choisi une Constitution
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CAA 19 décembre 2007 « Département des Ardennes »
Commentaire d'arrêt CAA 19 décembre 2007 « Département des Ardennes » Suite à une dérogation de l'inspecteur d'académie, les époux Sanchez ayant affecté leur fille Sarah au collège public de Vouzier, situé hors du secteur scolaire de rattachement, pour lui permettre de suivre la langue vivante de son choix, ont fait une demande de prise en charge des frais de transport de leur fille. Après l'examen de leur cas le président du conseil général
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1er guerre mondiale (1914-1918)
1er guerre mondiale (1914-1918) En Europe, depuis le XIXé siècle, des tensions d'ordre commercial, colonial ou nationaliste, opposent les grandes puissances. Ces tensions sont le résultat de rivalités entre ces puissances. En effet, depuis 1905 des rivalités animent l'Europe : -L'Allemagne en plein essor économique cherchait élargir son empire afin de revendre sa production trop massive -La Grande-Bretagne, elle, s’inquiétait que l’on remette en question sa domination commerciale et coloniale sur le monde. -Quant à
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