1er décembre 1995 dissertations et mémoires
712 1er décembre 1995 dissertations gratuites 201 - 225
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Arrêt du 26 décembre 2012
Par un arrêt du 26 décembre 2012, le Conseil d’Etat profite de cette affaire pour rappeler sa jurisprudence concernant le régime juridique des circulaires (CE, 18 décembre 2002, Mme Duvignières, req. n° 233618, Rec. p. 463). En l’espèce, en acceptant d’examiner la légalité des dispositions litigieuses de la circulaire, il considère que celles-ci présentent un caractère impératif et doivent donc être regardées comme faisant grief. Par un arrêt du 26 décembre 2012, le Conseil d’Etat
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Biographie De Jean Tardieu (1903-1995)
Poète et dramaturge français. Fils unique d'un peintre post-impressioniste et d'une mère harpiste, Tardieu commence l'écriture à l'âge de huit ans. Elève médiocre du lycée Condorcet, il obtint un diplôme en littérature à Paris. A Paris, Jean Tardieu entre dans la sphère de la Nouvelle Revue Française, et rencontre entre autres Francis Ponge et André Gide. Dans les années 1930, il ira travailler chez la maison d'édition Hachette, tout en publiant plusieurs recueils de poésie,
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La Nuit De Décembre
Du temps que j'étais écolier, Je restais un soir à veiller Dans notre salle solitaire. Devant ma table vint s'asseoir Un pauvre enfant vêtu de noir, Qui me ressemblait comme un frère. Son visage était triste et beau : A la lueur de mon flambeau, Dans mon livre ouvert il vint lire. Il pencha son front sur sa main, Et resta jusqu'au lendemain, Pensif, avec un doux sourire. Comme j'allais avoir quinze ans Je marchais
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Nuit De Decembre d'Alfred De Musset
Le poème appartient à un recueil de quatre textes, composés à des moments différents, mais organisant un parcours spirituel montrant les difficultés et les souffrances de la création. Musset s'est inspiré du recueil portant le même titre, Les Nuits, écrit par le poète anglais Edward Young (1683-1765) et publié entre 1742 et 1745. La traduction française publiée en 1764 lui valut un énorme succès. Il devient la référence romantique : clair de lune, mélancolie, méditation
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La réforme de 1995 et l'évolution du cadre opérationnel
La réforme du marché interbancaire marocain s’est inscrite dans la dynamique libérale à laquelle s’est inscrit le Maroc. La mise en place des nouveaux instruments de refinancement des banques était efficace au début de la réforme dans la mesure ou ils encadraient les taux échangés entre les banques. Cependant, suite à un contexte de surliquidité de plus en plus structurel, les taux interbancaires commençaient à fluctuer en dehors du corridor mis en place par la
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Devoir E5 Bts Muc Cned 1er Année: paramétrage du questionnaire
DEVOIR N° 5 PREPARER E5 Nom, Prénom: CAZENAVE Willy Indicatif : 96 63 00 29 94 1. Paramétrage du questionnaire annexe 1 Q1 : que pensez-vous de l’accueil ? Cochez la case. X20 questionnaires pas du tout satisfait plutôt insatisfait plutôt satisfait tout à fait satisfait Q2 : êtes-vous satisfait de la qualité de prestation ? Cochez la case. pas du tout satisfait plutôt insatisfait plutôt satisfait tout à fait satisfait Q3 : vôtre matériel
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Coupe du monde de rugby 1995
En 1995, l'Afrique du Sud organise la coupe du monde de rugby à XV. Nelson Mandela commence son mandat en tant que président du pays. Contre l'opinion de ses partisans, il sent dans l'événement sportif la possibilité de créer un sentiment d'union nationale derrière l'équipe des Springboks, symbole durant plusieurs décennies des Blancs d'Afrique du Sud, de leur domination et de l'apartheid (1948-1991). « One team, one country » (« une équipe, un pays »).
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Commentaire de texte : discours politique, J. Chirac discours d’Epinal du 31 mars 1995
Commentaire de texte : discours politique, J. Chirac discours d’Epinal du 31 mars 1995 : Lorsque l’on a un discours politique, il faut traduire les propos en termes juridiques. Comme le texte n’est pas long, il faut en faire l’analyse linéaire. De plus, le texte est commenté au regard de son contexte : voir ce qui s’est passé avant, ce qui se passe au moment du discours, et ce qui se passe plus tard. La
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Devoir BTS CGO 1er Année Compta Processus 1: les Achats, l'entreprise Lenoix
Devoir 2 Indicatif Cned :741-34-0519-6 3862 devoir 2 DOSSIER 1 : Comptabilisation des achats dans l’entreprise Lenoix Annexe A Bordereau de saisie Entreprise Lenoix Enregistrements dans le bordereau de l’annexe A Date Compte Libellé Débit Crédit Général Tiers Intitulé 05/01/N 607100 Achats de volets à vendre Facture n°FGB 1258 81000,00 445660 TVA déductible sur ABS 15876,00 401000 401DAI Fournisseur Daigle 96876,00 05/01/N 401000 401DAI Fournisseur Daigle Avoir AGB426 10764,00 607100 Achats de volets à vendre
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Thème Type Bac, écrit en 1er
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / Sujet Type Bac écrit 1ère Sujet Type Bac écrit 1ère Commentaires Composés: Sujet Type Bac écrit 1ère Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 16 mai 2014 Balises: Mots: 1783 | Pages: 8 Vus: 6 Voir la version complète S'inscrire SUJET TYPE-BAC, 1ère ES, 2012. Thème : les personnages du théâtre, du XVII° à nos jours. 1) Question : documents 1. Sophocle, Antigone,
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Keith Haring - Dossier D'art 1er Partie
DOSSIER CCF D’ART APPLIQUE Sommaire 1 – Keith Haring - 1.1 Source d’inspiration de l’artiste - 1.2 Reconnaissance de l’artiste - 1.3 Un événement inattendu 2 – Œuvres et photo de l’artiste - 2.1 Photo de son Pop Shop - 2.2 Keith Haring et le mur de Berlin - 2.3 Ses dessins les plus connues - 2.4 Ses sculptures - 2.5 Keith Haring et les artistes Keith Haring Il est né le 4 mai 1958
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Petite biographie de François 1er
François Ier (1494 – 1547), dit le Père et Restaurateur des Lettres, le Roi Chevalier, le Roi Guerrier, le Grand Colas, le Bonhomme Colas ou encore François au Grand Nez1, est sacré roi de France le 25 janvier 1515 dans la cathédrale de Reims. Il règne jusqu’à sa mort en 1547. Fils de Charles d’Angoulême et de Louise de Savoie, il appartient à la branche de Valois-Angoulême de la dynastie capétienne. François Ier est considéré
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Commentaire de texte: Message aux Chambres du Maréchal de Mac-Mahon daté du 14 décembre 1877
Commentaire de texte Message aux Chambres du Maréchal de Mac-Mahon daté du 14 décembre 1877 La troisième république, qui a duré de 1870 à 1940, est le premier régime qui parvient à s’imposer durablement depuis 1789 en France, parvenant à s’inscrire dans les mœurs et les institutions politiques du pays. En mai 1873, Mac Mahon est nommé Président de la République, pour un mandat de sept ans. Monarchiste, il prépare alors une nouvelle restauration. Toutefois,
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Les sources du droit du travail, arrêt Cass. soc. 1er juill. 2008, n°07-44124
I – Les sources du droit du travail Document n° 1 : Cass. soc. 1er juill. 2008, n°07-44124 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2007) que Mme de X... a été engagée en qualité de secrétaire par M. Y..., exerçant l'activité de mandataire judiciaire, par un contrat à durée déterminée de six mois à compter du 1er juillet 2005 ; que le 6 décembre 2005, il a été mis fin à ce contrat par
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Chapitre Introductif SES 1er ES: Quelles questions se posent l’économiste, le sociologue et le politiste pour comprendre les consommations alimentaires ?
Introduction : Quelles questions se posent l’économiste, le sociologue et le politiste pour comprendre les consommations alimentaires ? Plan du prof (notions) Correspondance avec le programme officiel Introduction : Quelles questions se posent l’économiste, le sociologue et le politiste pour comprendre les consommations alimentaires ? 1- Comment choisit-on ce que l’on mange ? (Utilité, contrainte budgétaire, prix relatif) 2- Tout le monde mange-t-il pareil ? (Normes, valeurs, socialisation différentielle) 3- Pourquoi acheter à d’autre l’alimentation que l’on peut faire soi-même ? (spécialisation
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1er Devoir Economie-Droit 1ère Année Bts Muc: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010.
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible
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Fiche De décision De L'arrêt De La Chambre Sociale De La Cour De Cassation Du 10 décembre 2008
Fiche de décision de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 10 décembre 2008 M. X a été engagé par un contrat à durée indéterminée (CDI) du 11 décembre 2003 à compter du 5 janvier 2004 par la société Slanac France en qualité de technicien commercial. Le contrat prévoyait une période d’essai de trois mois et une rémunération mensuelle devant évoluer de manière sensible dès la fin de la période d’essai.
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Fiche D'arrêt De La Première Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 10 Décembre 1985
Faits M. Y a adhéré le 20 août 1979 à une police d’assurance souscrite par son employeur auprès de la société Euravie et qui prévoyait en cas de décès le paiement d’un capital de base majoré de 30 % par enfant à charge vivant au foyer de l’assuré. Il a désigné comme bénéficiaire sa femme et à défaut ses enfants. Il est décédé le 1er mars 1980. Sa veuve Mme Y a mis au monde
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Commentaire D'arrêt Du 4 Juillet 1995: La vente d’un produit à un prix inférieur à sa valeur peut-elle être annulée et le juge peut-il déterminer le prix ?
Civ 1ère ‘ juillet 1995 (à propos du caractère réel et sérieux du prix). Pb : La vente d’un produit à un prix inférieur à sa valeur peut-elle être annulée et le juge peut-il déterminer le prix ? La CCass considère que ce prix n’est pas dérisoire même si sa valeur est supérieure au prix demandé et donc la vente n’est pas nulle. 1) La volonté des parties dans la fixation du prix du contrat
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Commentaire d'Arrêt 15 décembre 1993: Quels sont les effets de la rétractation de l’offre de vente contenue dans une promesse de vente pendant que court le délai d’option?
Une citation connue énonce : « « Juré promis ! » Plus que des mots, c'est un véritable engagement que l'on prend envers l'autre. S'il est plutôt facile de donner sa parole, tenir sa promesse peut s'avérer bien plus ardu, aussi prenez garde avant de prononcer les mots fatidiques ! ». Le code civil de 1804, malgré ses révisions, n'a pas prévu de définition légale pour les avants contrats telle que la promesse unilatérale de
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C.E., 18 décembre 1959, Société Des Films Lutétia
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 18 décembre 1959 tendant à préciser l’exercice des pouvoirs de Police spéciale. Le maire de Nice avait interdit par arrêté de police la projection d’un film sur le territoire de sa commune, qui avait obtenu au préalable un visa ministériel au titre de l’ordonnance du 3 juillet 1945. La société qui distribuait le film a fait un recours pour excès de pouvoir tendant à annuler l’arrêté du
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Les Théoriciens En Management En Bts Communication 1er Année
LES THEORICIENS DU MANAGEMENT – PROGRAMME 1 ANNEE BTS COMMUNICATION Chapitre 1 : la logique entreprenariat Schumpeter : l’entrepreneur recherche de nouvelles opportunités sur le marché et prend des risques pour les saisir. Il est au centre de l’économie car il est celui qui créé des innovations sur le marché. Les innovations en déstabilisant le marché, engendrent une destruction créatrice qui permet un renouvellement du tissu productif et assure la croissance économique à long terme.
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Commentaire De L'arrêt De La Cour De Cassation Du 2 décembre 2005: cautionnement réel
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 2 décembre 2005 L'arrêt commenté, rendu en chambre mixte le 2 décembre 2005 par la Cour de cassation, opère un revirement de jurisprudence en ce qui concerne la notion de cautionnement réel. En l'espèce, un époux marié sous le régime de la communauté universelle, a souscrit, sans le consentement de son épouse, un nantissement sur des valeurs mobilières appartenant à la communauté, en garantie d'une dette
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Chp 1 Droit Bts Muc 1er Année
Corrigé du Ch 02 Les particularités de l’activité de service 3 Typologie des services – Les services à la personne Favorisés par des mesures politiques et fiscales (chèque emploi-service, loi Borloo), le secteur des services à la personne est un axe fort de développement pour le commerce et l’emploi. La Poste, La Caisse nationale de prévoyance et plusieurs réseaux bancaires ont commencé à déployer leur offre dès 2006. 1. Analysez et caractérisez la gamme des
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CE 20 décembre 1985 SA établissements Outters
Doc. 1 : CE 20 décembre 1985 SA établissements Outters Requête de la S.A. Etablissements Outters tendant à : 1° l'annulation du jugement du 6 janvier 1981 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande dirigée d'une part, contre la décision du directeur de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie du 25 novembre 1977, ainsi que contre un état exécutoire émis par l'agent comptable de cette agence le 14 février 1977 en tant qu'ils concernent la
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