1er décembre 1995 dissertations et mémoires
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Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière, 21 décembre 2007
Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière, 21 décembre 2007 « Da mihi factum, tibi dabo jus ». Cet adage selon lequel le juge méconnaît son devoir s’il ne relève pas d’office ce qu’il doit raisonnablement voir résume bien la situation qui était présente dans l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière sur l’office du juge. Il s’agit d’un arrêt rendu le 21 décembre 2007 par la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière, concernant l’office du juge relativement
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Aux Morts Du 4 décembre
Jouissez du repos que vous donne le maître. Vous étiez autrefois des coeurs troublés peut-être, Qu’un vain songe poursuit ; L’erreur vous tourmentait, ou la haine, ou l’envie ; Vos bouches, d’où sortait la vapeur de la vie, Étaient pleines de bruit. Faces confusément l’une à l’autre apparues, Vous alliez et veniez en foule dans les rues, Ne vous arrêtant pas, Inquiets comme l’eau qui coule des fontaines, Tous, marchant au hasard, souffrant les mêmes
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Petite biographie de François 1er
François Ier (1494 – 1547), dit le Père et Restaurateur des Lettres, le Roi Chevalier, le Roi Guerrier, le Grand Colas, le Bonhomme Colas ou encore François au Grand Nez1, est sacré roi de France le 25 janvier 1515 dans la cathédrale de Reims. Il règne jusqu’à sa mort en 1547. Fils de Charles d’Angoulême et de Louise de Savoie, il appartient à la branche de Valois-Angoulême de la dynastie capétienne. François Ier est considéré
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Petite biographie de François 1er
François Ier est considéré comme le monarque emblématique de la période de la Renaissance française[2]. Son règne permet un développement important des arts et des lettres en France. Sur le plan militaire et politique, le règne de François Ier est ponctué de guerres et d’importants faits diplomatiques. Il a un puissant rival en la personne de Charles Quint et doit compter sur les intérêts diplomatiques du roi Henri VIII d’Angleterre toujours désireux de se placer
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Commentaire De Texte : Articles 1 Et 2 De La Loi Du 9 décembre 1905
« En vous présentant ce rapport, nous avons pour objectif de prouver que la seule solution possible aux difficultés intérieures qui résultent en France de l’actuel régime concordataire est dans une séparation loyale complète des Églises et de l’État. » Tel sont les paroles prononcées par Aristide Briand lors du discours du 4 mars 1905 à la Chambre des députés. Le régime concordataire est un traité qui fixe les relations entre l’état et les églises
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Commentaire d'arrêt: 12 Mars 1995: un associé dont le nom patronymique figure dans la dénomination sociale de la société peut-il exiger la cessation d’utilisation de son nom ?
Commentaire d’arrêt Com, 12 mars 1995 Le 23 janvier 1946, M. Pierre Bordas et son frère Henri choisissent licitement la dénomination « éditions bordas » par acte sous seing privé pur désigner une société à responsabilité limitée dont ils sont les fondateurs. Cette société devient par la suite une SA. Pierre Bords désire la cessation d’utilisation du nom bordas par cette société. Pierre Bordas, demandeur assigne la société anonyme des éditions Bordas en cessation d’utilisation
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Affaire sur la société Bastille, Cour De Cassation, Chambre Sociale, 19 décembre 2000,
Faits : Cet arrêt de cassation a été rendu le 19 décembre 2000, dans une affaire opposant M. X... et la société Bastille .En date du 1er juin 1993, la société bastille taxi a donné en location un taxi à M. X.... Le contrat conclu entre ce dernier et la STE BASTILLE TAXI est intitulé "contrat de location d'un véhicule équipé taxi", est conclu pour une durée d'un mois, moyennant le règlement "redevance", Cette dernière
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Commentaire D'arrêt 29 mars 1995 : règles successorale
Introduction : L’arrêt rendu le 29 mars 1995 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation présente une intéressante exception d’application des règles successorale avec l’exemple des « souvenirs de famille ». Des objets mobiliers ont été confiés à une société par le comte et la comtesse de Paris en vue de leur vente publique. Les consorts d’Orléans étant opposés à cette vente, forment une requête auprès du TGI de Paris. Par cette requête, une saisie-revendication
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C.E. 1er Octobre 2010: Les règles de retrait des actes administratifs unilatéraux
Les règles de retrait des actes administratifs unilatéraux, ont connu un tournant jurisprudentiel avec l’arrêt du Conseil d’État Ternon du 26 octobre 2001, qui a posé le Principe délai du retrait des actes administratifs en affirmant que «l’administration ne peut retirer une décision individuelle explicite créatrice de droits, si elle est illégale, que dans le délai de quatre mois suivant la prise de décision». Aussi, si l’idée de cette jurisprudence est de préserver la légalité,
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1er Chambre Civile 7 Avril 2006: la filiation après un accouchement
L’arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 7 avril 2006 est relatif à la filiation après un accouchement sous X. En l’espèce, Mme D a accouché d’un enfant sous X, que M. X avait reconnu avant sa naissance. L’enfant, Benjamin Damien Y, a été placé en vue d’une adoption dans le foyer Z. Toutefois, M.X souhaite depuis janvier 2001 se voir restituer son enfant, mais, le conseil
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Commentaire Tc Société Lima 12 Décembre 2011
commentaire de la décision du TC 12 décembre 2011, Société Lima Waline dispose que « la vérité semble être que la notion de service public ne figure plus dans les arrêts que par suite de vielles habitudes de langage ». Par conséquent, cela suppose que la clause exorbitante demeure comme le critère décisif pour caractériser la nature administrative du contrat. On peut être tenter de la croire ou du moins on ne peut dénier son
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Nuit De décembre
Tout d'abord, ce texte est essentiellement écrit à la première personne 2. Ensuite, on trouve dans ce poème un registre caractéristique du mouvement romantique : le fantastique 3. Enfin, ce poème nous donne également la vision de Musset envers le poète romantique en général Extrait du document: Tout au long du poème, un personnage revient : "un pauvre enfant" v.5; "un jeune homme" v.17; "un étranger" v.29; "un convive" v.41; "un orphelin" v.53. Ce personnage
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Analyse du 1er chapitre de Candide de Voltaire
CANDIDE Texte 1 , 1er Chapitre 5 premier paragraphes du début à « tout est au mieux » Le passage que nous étudions constitue la 1ere partie de l'incipit qui doit nous présenter les personnages principaux, nous exposer la philosophie de l'optimisme, nous renseigner sur le temps, le lieu, le genre et le registre dominant du texte I) L'univers de Thunder Ten Tronck 1) le cadre spatio-temporel On commence à poser le décors dans une Vestphalie imaginaire
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Étude d'un texte constitué d’extraits du discours prononcé à la télévision par Mikhaïl Gorbatchev le 25 décembre 1991, alors qu’il annonce sa démission des fonctions officielles qu’il exerce à la tête de l’URSS
Le texte est constitué d’extraits du discours prononcé à la télévision par Mikhaïl Gorbatchev le 25 décembre 1991, alors qu’il annonce sa démission des fonctions officielles qu’il exerce à la tête de l’URSS. Il s’agit d’un document-source. Agé de 54 ans, Mikhaïl Gorbatchev est nommé secrétaire général du Parti communiste de l’Union soviétique en 1985, ce qui marque une rupture après une longue période de « gérontocratie ». Conformément aux institutions, il devient donc le dirigeant du
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Efficacité De La Politique Monétaire De La BEAC Et mécanismes De Transmission: Une évaluation Empirique Du Canal Du Taux D'intérêt Au Cameroun De 1995 à 2006
INTRODUCTION GÉNÉRALE CHAPITRE I : La politique monétaire, Instrument de régulation économique I.1. Définition et acteurs de la politique monétaire I.2. Les objectifs et instruments de politique monétaire I.3. Efficacité de la politique monétaire CHAPITRE II Les Objectifs et Instruments de la politique monétaire de la BEAC II.1. Les objectifs généraux II.2. Les objectifs intermédiaires II.3. Les instruments utilisés par la BEAC pour réaliser ses objectifs CHAPITRE III Études sur la transmission de la politique
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Qui détermine et conduit la politique de la nation sous la Vème: 1er ministre, le gouvernement ou le Chef de l'Etat ?
Dans le texte initial de la Constitution du 4 octobre 1958, le président de la République n’était pas élu au suffrage universel direct mais par un collège électoral. Celui-ci était composé des députés et des sénateurs, des conseillers généraux, des membres des assemblées des territoires d’outre-mer, des représentants élus des conseils municipaux, et comptait un peu plus de 80 000 personnes. Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, le président de la République est
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Compte Rendu De La réunion Du 03 Avril 1995 Relative à La Préparation D'un séminaire D'information Sur Le Thème Promotion Du Monde Rural
Le lundi 3 avril 1995 à 15heures, s’est tenue dans les locaux du centre de formation continue des cadres CFCC, la deuxième réunion relative à la préparation d’un séminaire d’information sur le thème ci-dessus mentionné. Le titre exact de ce séminaire étant le suivant ; Quelques aspects de la coordination dans la promotion du monde rural FRAR ONPR habitat et urbanisme en milieu rural hydraulique villageoise. Assistaient à cette réunion : MM. Clément Yao, conseiller
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Étude du Extrait du discours du président Bush à l'Académie militaire de West point, 1er juin 2002
Extrait du discours du président Bush à l'Académie militaire de West point, 1er juin 2002. Introduction : Bush : Président des Etats-Unis de 2001 à 2009, fils du président Bush Sr., et petit fils de Prescott Bush, sénateur du Connecticut. Bush est un « Born again Christian » a eu des problèmes d'alcoolisme qu'il a surmontés grâce à la foi. Il dit de Jésus qu'il est son philosophe préféré, cela explique son vocabulaire manichéen et religieux (discours sur l'axe
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Le Niveau D'anxiété Chez Les étudiants Universitaires De 1er Et 2e Cycle
Travail de mi-session MEV-1905 Le niveau d’anxiété chez les étudiants universitaires de 1er et 2e cycle Tout individu rêve d’une carrière et pour y arriver, il doit passer par le processus de la formation scolaire. Dans ce processus, la vie universitaire est un contexte pouvant favoriser l’émergence de l’anxiété. Beaucoup d’étudiants qui occupent un emploi ont des responsabilités domestiques ou familiales ou d’autres engagements, en plus du temps et de l’énergie qu’ils consacrent à leur
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Pratiques Pro 1er Année
Introduction : Je suis étudiante en 1ère année à l’I.R.F.F.E. A la suite de mon premier stage, dans un E.S.A.T. de l’adapei60 à Beauvais, accueillant des déficients mentaux, se déroulant du 02 Janvier 2012 au 04 Mai 2012, il nous a été demandé de réaliser un Dossier de Pratique Professionnelle dans le cadre du domaine de compétences 1. Pour cela, en prenant appui sur des situations de travail, de situation d’un usager ou d’une question
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Arrêt du 26 décembre 2012
L'arrêt rendu le 26 décembre 2012 soulève un caractère contentieux relatif aux circulaires administratives. Ainsi le terme « Mademoiselle » n'aurait plus lieu de figurer sur les documents officiels, c'est ce que vient confirmer le Conseil d'Etat dans l'arrêt étudié. L'acte unilatéral peut être définit comme étant un instrument par le biais duquel l'administration exprime sa volonté seule, ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, l'acte administratif unilatéral met en relief la nature de la relation qui rattache
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Assemblée Plenière 6 décembre 2004: Le cautionnement du locataire prend-il fin automatiquement en cas de vente de l’immeuble loué ?
Arrêt n° 520 du 6 décembre 2004 Cour de cassation - Assemblée plénière L'Assemblée plénière de la Cour de cassation vient de renverser une jurisprudence très criticable de la Chambre commerciale en répondant à cette question importante: Le cautionnement du locataire prend-il fin automatiquement en cas de vente de l’immeuble loué ? L’affaire par sa procédure même démontre s’il en était besoin l’importance de la discussion et l’existence d’un flottement entre les différents niveaux de
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Commentaire D'arrêt Du 24 Janvier 1995 Droit Civil: les clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs
Les consommateurs sont protégés par des règles qui se battent contre les clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs. Ces règles se trouvent dans le code de la Consommation à l’article L132-1. Le problème est que les textes ne définissent pas la notion de consommation donc il incombe à la jurisprudence de le préciser. Dans un premier temps, la jurisprudence avait adhéré à une conception large en reconnaissant la qualité de consommateur au
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Colloque national sur la reforme des régimes de retraite au Maroc, 16 et 17 décembre 2003
Résumé (français) Depuis deux ans, une volonté de reformer le système s'est manifestée au plus haut niveau du gouvernement. A l'initiative du Premier ministre, Monsieur Driss Djettou, s'est tenu a Rabat, les 16 et 17 décembre 2003, le Colloque national sur la reforme des régimes de retraite au Maroc. Les principaux acteurs du monde de la retraite ont participe à cet évènement : partenaires sociaux, représentants des ministères concernés, responsables des régimes à caractère général.
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Avons-nous besoin encore du 1er ministre ?
Faut-il encore du 1er ministre ? Certains hommes politiques, tels que Jack Lang, Georges Vedel ou encore Edouard Balladur, ont défendu la mise en place d’un régime présidentiel pour la France, ce qui impliquerait la suppression du poste de 1er Ministre. L’ancien chef du gouvernement, François Fillon, a lui-même plaidé la disparition du poste de 1er Ministre au profit d’« un vrai régime présidentiel ». Ce qui témoigne du réel problème de déséquilibre qui règne au sein du
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