Politique et International
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La rupture des fiançailles.
TD 1 – La période prénuptiale Dissertation : la rupture des fiançailles. Aux termes de l’article 198 du code civil : « l’acceptation réciproque de la promesse de mariage crée l’état de fiançailles » autrement dit, les fiançailles sont une rencontre de volonté d’un homme et d’une femme de se
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La Rupture du Contrat Commercial
LA RUPTURE DU CONTRAT COMMERCIAL Le contrat commercial revêt une importance considérable aujourd’hui, c’est pourquoi sa rupture ne doit pas être prise à la légère, c’est ainsi que le législateur est venu encadrer les modalités de cette rupture. La question de la rupture du contrat commercial n’est pas anodine. En
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La rupture du contrat de travail
DROIT6 La rupture du contrat de travail06/04/2018 La rupture du contrat de travail A l’initiative du salarié * Démission=lettre avec AR+respect des mois de préavis La démission doit être sérieuse, claire et sans équivoque (absence injustifiée ou abandon de poste ne peut être considérée comme une démission) et si on
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La rupture du contrat de travail
La démission Définition Volonté unilatérale du salarié de mettre fin au CDI La forme Cette démission doit présenter 3 conditions : Démission libre, pas sous influence et menace La démission doit être non équivoque (prête à confusion) Démission sérieuse, pas sur un coup de tête Il n’y a aucune
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La rupture du contrat de travail du fait de l’employeur
mercredi 8 avril 2015 Travail demandé Situation 1 : 1 chef d’équipe accepte la proposition de Mr Grunenwald. a) Analyse : Le fait que le salarié accepte la modification ne rend pas utile la qualification juridique de la modification proposée par l’employeur. La proposition faite par Mr Grunenwald consiste en
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La rupture du contrat de travail du fait de l’employeur
mercredi 8 avril 2015 Travail demandé Situation 1 : 1 chef d’équipe accepte la proposition de Mr Grunenwald. a) Analyse : Le fait que le salarié accepte la modification ne rend pas utile la qualification juridique de la modification proposée par l’employeur. La proposition faite par Mr Grunenwald consiste en
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La rupture du mariage et du concubinage
1. II. La rupture du mariage et du concubinage A) La fin du mariage 1. Le divorce Le droit du divorce constitue le droit actuel du divorce 2004 art. 228 et s. cciv. Ces dispositions sont précisées par les art. 1070 et s. du CPC. Le divorce suppose toujours une
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La Russie
En mars 2000, lorsque Vladimir Poutine est élu il déclare « La démocratie, c'est la dictature de la loi », en 2012, réélu, il affirme que « Plus l’Etat est fort, plus l’individu est libre. ». Ces affirmations amènent à réfléchir sur le caractère prétendument démocratique de la Russie, jeune
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La Russie Au Centre Des Questions névralgiqes Internationales
La Russie au centre des questions névralgiques internationales La puissance soviétique a au fil du temps et depuis sa désagrégation à la fin des années 1980 perdu de sa superbe dans le contexte international d’alors dominé par un leader sans pitié avec une arrogance à la limite notable se traduisant
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La Russie d'aujourd'hui
COMPTE-RENDU DE LECTURE Ancien élève de l’École Normale Supérieure Fontenay-Saint-Cloud, agrégé et docteur en histoire, Jean-Philippe Baulon a été pensionnaire de la Fondation Thiers. Il est chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et collabore aux revues Stratégique et Guerres mondiales et conflits contemporains. Ses travaux portent sur la
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La Russie depuis 1991
COMPOSITION La Russie depuis 1991 Vladimir Poutine, actuel président de la Russie, incarne aux yeux du Monde le renouveau de la puissance Russe. Dès son arrivée au pouvoir, il est parvenu à acquérir une certaine popularité auprès de la population et à redonner un nouvel air à la Russie. De
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La Russie doit-elle entrer dans l'UE ?
La Russie doit-elle intégrer l’Union Européenne ? « La Russie n’est pas en Europe, elle n’est pas en Asie, elle est en Russie ! » // prononcée par le dirigeant controversé Vladimir Poutine cette phrase résume parfaitement la situation ambigüe de la Russie vis-à-vis de l’Union Européenne. Pourtant d’un point
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La Russie Et La Chine
La Russie et la Chine sont deux pays partageant des caractéristiques similaires, notamment le régime communiste. Cependant, dans les années 1990 la Russie s’est effondré d’un point de vue politique et économique, mais pas la Chine, qui encore aujourd’hui connait une certaine stabilité. Nous allons donc nous demander pourquoi le
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La saint-valentin au Japon
La Saint-Valentin au Japon, c’est un doux mélange de Saint-Jules et Saint-Nicolas. Une fête récente venue de l’étranger, mais qui s’est fondue dans les mœurs japonaises, donnant lieu à des coutumes bien spécifiques. C’est d’ailleurs là l’un des aspects les plus admirables de la culture japonaise : à l’heure de
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La saisie des rémunérations
29/03/2016 La saisie des rémunérations : 1. Les personnes visées par la saisie : La saisie des rémunérations est une procédure permettant à un créancier muni d’un titre exécutoire, constatant une créance liquide et exigible, de faire procéder à la saisies des sommes dues à titre de rémunérations par un
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