Politique et International
18 629 Politique et International dissertations gratuites 11 026 - 11 040
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La rigidité de la constitution
La rigidité de la Constitution Le 18 brumaire de l’an VIII, le coup d'État organisé par Napoléon Bonaparte renverse le régime du Directoire, établit le Consulat et fait adopter une nouvelle Constitution. Si la Constitution en elle-même a pour but de garantir la stabilité d’un État, son établissement résulte
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La royauté homérique
1.La royauté homérique Après une période mycénienne riche, celle-ci va s'éteindre subitement sans aucune cause véritable, on pense à des invasions des Balkans ou un essoufflement de ce système, laissant ainsi place à de la piraterie et à des guerres fratricides dans le but de survivre. Dans ce contexte, c'est
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La royauté mérovingienne
Séance 2 : La royauté mérovingienne La souveraineté est personnelle, on parle du roi des francs et non de France. À l’origine les francs n’ont aucuns liens particuliers avec les populations conquises. A- Le pouvoir royal -les prérogatives du roi franc : le pouvoir de banne (pouvoir de commandement du
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La royauté sacré - dissertation le sacre fait-il le roi?
Séance 2. La royauté sacré Saint Louis était un roi de France, connu sous le nom de Louis IX. Son père était Louis VIII qui lui avait pour père Phillipe Auguste. Louis IX a vécu de 1214 à 1270. En 1297, il a été canonisé parce qu'il était réputé pour
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La rupture abusive des pourparlers
La rupture abusive des pourparlers L’article 1240 du Code Civil énonce « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Cette règle de droit, aux premiers abords assez simple, est en réalité bien plus
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La rupture des fiançailles
La rupture des fiançailles - TD droit de la famille Jeanne NOIRE Le 27 novembre 2017, le prince Harry annonce son futur mariage en se prêtant au jeu de la photographie, rendant public la bague de fiançailles de la future mariée. Si ce couple semble bien se porter avant le
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La rupture des fiançailles
La rupture des fiançailles Introduction : Un dicton populaire énonce que « tout l’intérêt des fiançailles était de pouvoir être rompues ». cela souligne la faiblesse du lien que sont les fiançailles. Les fiançailles sont un préalable au mariage, les futurs époux se mettent d’accord et se promettent de se
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La rupture des fiançailles
Les fiançailles se définissent comme « une promesse réciproque de deux personnes qui prennent l’engagement d’entrer prochainement dans les liens du mariage. » Nous pouvons remarquer que les fiançailles est une étape primordiale et symbolique qui précède le mariage. Egalement les fiançailles sont une étape importante dans la vie d’un
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La rupture des fiançailles.
TD 1 – La période prénuptiale Dissertation : la rupture des fiançailles. Aux termes de l’article 198 du code civil : « l’acceptation réciproque de la promesse de mariage crée l’état de fiançailles » autrement dit, les fiançailles sont une rencontre de volonté d’un homme et d’une femme de se
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La Rupture du Contrat Commercial
LA RUPTURE DU CONTRAT COMMERCIAL Le contrat commercial revêt une importance considérable aujourd’hui, c’est pourquoi sa rupture ne doit pas être prise à la légère, c’est ainsi que le législateur est venu encadrer les modalités de cette rupture. La question de la rupture du contrat commercial n’est pas anodine. En
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La rupture du contrat de travail
DROIT6 La rupture du contrat de travail06/04/2018 La rupture du contrat de travail A l’initiative du salarié * Démission=lettre avec AR+respect des mois de préavis La démission doit être sérieuse, claire et sans équivoque (absence injustifiée ou abandon de poste ne peut être considérée comme une démission) et si on
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La rupture du contrat de travail
La démission Définition Volonté unilatérale du salarié de mettre fin au CDI La forme Cette démission doit présenter 3 conditions : Démission libre, pas sous influence et menace La démission doit être non équivoque (prête à confusion) Démission sérieuse, pas sur un coup de tête Il n’y a aucune
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La rupture du contrat de travail du fait de l’employeur
mercredi 8 avril 2015 Travail demandé Situation 1 : 1 chef d’équipe accepte la proposition de Mr Grunenwald. a) Analyse : Le fait que le salarié accepte la modification ne rend pas utile la qualification juridique de la modification proposée par l’employeur. La proposition faite par Mr Grunenwald consiste en
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La rupture du contrat de travail du fait de l’employeur
mercredi 8 avril 2015 Travail demandé Situation 1 : 1 chef d’équipe accepte la proposition de Mr Grunenwald. a) Analyse : Le fait que le salarié accepte la modification ne rend pas utile la qualification juridique de la modification proposée par l’employeur. La proposition faite par Mr Grunenwald consiste en
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La rupture du mariage et du concubinage
1. II. La rupture du mariage et du concubinage A) La fin du mariage 1. Le divorce Le droit du divorce constitue le droit actuel du divorce 2004 art. 228 et s. cciv. Ces dispositions sont précisées par les art. 1070 et s. du CPC. Le divorce suppose toujours une
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