EINTRODUCTION AU DROIT PRIVE

eINTRODUCTION AU DROIT PRIVE

I/ Pourquoi?

→ Pourquoi du droit ? 

"ubi societas ibi jus" : "La ou il y a société, au même endroit, il y a du droit." Le Droit est consubstantiel à la société. Dans Robinson Crusoé :

C'est un navigateur Anglais dont le navire est pris dans une tempête, chavire, et fait naufrage. RC est rejeté sur les plages d'une île déserte. Il récupère ce qu'il peut de son navire, et après avoir fait son campement, et part a l'exploration. Il est seul, il a besoin de rien, il peut tout faire. Il va finalement découvrir qu'il y a sur cette île Vendredi. A ce moment là, ils font des périmètres. Ce sont des règles de droit de propriété; chez Robinson et chez Vendredi. Ils font des règles de culture… Ils font du droit. Mais seulement à partir du moment ou il y a autrui. Seul on a pas besoin de droit. Mais à deux, oui.

→ Pourquoi étudier le droit ? 

L'idée centrale, c'est que le droit n'est pas seulement une règle de conduite, d'organisation sociale, de la vie en commun. Le droit est un ensemble de règles techniques, qui reposent sur des choix philosophiques. Faire du droit, c'est connaître la règle, mais aussi savoir pourquoi cette règle existe, repenser l'idée philosophique derrière. Les temps évoluent, les règles aussi. Montesquieu appelait ça "l'esprit de la loi". C'est la raison d'être de cette loi.

–        Art 147: Quel est le choix de valeur derrière ? Quel est l'idée philosophique ? La monogamie. C'est l'interdiction de la polygamie. Comment concilier les communautés polygames avec les valeurs française? Un étranger est marié, et sa loi nationale autorise la polygamie. Il veut se marier en France une deuxième fois. Il ne peut pas –        Art 212: Les époux sont seulement ceux qui sont mariés. Derrière cette règle apparaît de nouveau la monogamie, mais aussi un principe d'égalité (à travers l'adverbe "mutuellement")

II/ Définition du droit

Il y a deux définitions du droit.

A) Le Droit

→ C'est un ensemble de règle de conduite qui régissent les rapports entre les Hommes.

→ C'est une règle de conduite sociale  dont le respect est assuré par l'autorité étatique. 

On voit ici que :

• Le droit est une règle de conduite car la règle de droit est destinée a rendre la vie en commun, en collectivité, en société, possible. "la liberté de chacun s'arrête la ou celle de l'autre commence." C'est la règle du jeu social, pour discipliner l'activité humaine.
• Cette règle est sanctionnée par la contrainte étatique. Pour que la vie en société soit possible, il n'y a pas que des règles de droit, il peut y avoir des règles morales, de politesse, propre à une religion… Ce sont des régulateurs de la vie sociale. La difficulté est de savoir lesquelles sont des règles de droit, parmi toutes ces règles. Exemples:           → Il est interdit de fumer dans les amphithéâtres. C'est une règle de droit. En plus, souffler la fumée de la cigarette sous le nez de quelqu'un, c'est une impolitesse. On peut la sanctionner pour la première règle, et pas pour la deuxième.

          → Ne pas laisser la place à quelqu'un qui en a besoin, c'est une règle d'impolitesse.

La règle de droit, c'est celle que l'Etat peut nous contraindre à respecter. Il y a une sanction étatique.

Le Droit désigne donc la règle juridique au sens large. C'est la loi au sens large du terme.

B) les droits

→ Un droit est la faculté reconnue à un individu d'accomplir un acte juridique ou d'exiger d'autrui une prestation.

C'est un droit particulier, une prérogative reconnue à un individu.

• Le Droit est appelé le Droit Objectif: objectif pour s'opposer au subjectif.
• Le droit est appelé le droit Subjectif: subjectif car elle concerne un sujet de droit, une personne qui peut être titulaire d'un droit, ou qui peut être tenue d'une obligation. C'est le droit dans son appréhension individuelle.

→  Un acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire des effets recherchés par l'auteur de l'acte.

• Le contrat: un client demande deux baguettes. Il manifeste sa volonté. La boulangère accepte ce contrat en manifestant sa volonté. Il y a deux volontés, de part et d'autre: un contrat se fait.
• Le testament : manifestation de volonté d'une personne afin de produire un effet, que cette personne refait. C'est un acte juridique, mais pas un contrat. Pour un contrat il faut deux volontés et une acceptation. Dans le testament il y a une seule volonté.

→   Possibilité d'exiger d'autrui une prestation: que cette personne fasse quelque chose. Obliger quelqu'un: obligation de faire et obligation de donner Obligation de faire: exiger d'autrui une prestation.

• On loue un appartement, on conclu on contrat de bail. On verse un mois de caution, le premier loyer. Le propriétaire est obligé de remettre les clés, c’est-à-dire de nous permettre d'accéder au lieu loué. C'est une obligation de faire.
• Le bail est venu à échéance: le locataire ne peut plus occuper. Il doit libérer: obligation de donner, c'est l'obligation de transférer la propriété.

Remarques:

• Dans l'exemple de la boulangère et du client, il existe plusieurs droits subjectifs: ce contrat a fait naître plusieurs droits. Son obligation a elle, c'est le pain, et son obligation à lui, c'est le prix. Mais quels sont les droits ?  Il a le droit d'obtenir le pain, elle a droit d'obtenir l'argent.

Dans ce contrat simple, l'accord de volonté a fait naître deux droits et deux obligations. Le droit de chacun correspond à l'obligation de l'autre. Un droit subjectif n'existe jamais, ne peut pas exister sans l'obligation correspondante. Ce qui pose le problème des droits de l'Homme: liberté de religion, d'expression… Qui a l'obligation correspondante? Il y a deux théories.

→ Tout les autres citoyens: on peut manifester sa religion, tout les autres doivent nous laisser la manifester. Ce qui n'explique pas totalement les choses: pourquoi l'Etat peut restreindre les droits de l'Homme?

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