LA NAISSANCE DU DROIT, RACINES ROMAINES ET GERMANIQUES

PREMIERE PARTIE : LA NAISSANCE DU DROIT, RACINES ROMAINES ET GERMANIQUES

L’apparition de la France définie en tant que Nation remonte au XIVe siècle. La naissance d’un véritable droit français peut être datée du XVIIe siècle.

Notre système juridique est l’héritier d’une tradition juridique qui prend plusieurs formes:

- L’apport romain est fondamental. Le droit a été le génie de Rome. On peut considérer que le peuple romain est «le peuple du droit».

- L’élément germanique a contribué à façonner le droit et l’identité français.

Les influences du droit romain et germanique son à l’origine distinctes. Mais aux alentours du Ve siècle les deux influences commencent à s’amalgamer. On peut dire que ces deux influences marquent le point de départ de l’élaboration ultérieure du droit français.

® A côté de ces traditions on trouve l’influence du christianisme. Il a influencé le droit occidental en général et le droit français en particulier. A l’origine, le droit n’est pas le souci du christianisme. En effet le christianisme s’affirme dans la Foi envers un Dieu-Homme qui est porteur d’un Message. Le Christ est l’incarnation de la perfection du Message. Mais dès le Ier siècle, la communauté chrétienne va comprendre la nécessité d’avoir des règles et va procéder à la création de son propre droit. On voit naître le droit de l’Eglise, ou droit canonique, qui s’étend du VIe a Xe siècle dans la foulée du christiannisme.

Chapitre 1 : L’apport romain

Rome constitue une expérience unique à la foi dans l’espace et dans la durée. D’une part dans l’espace, Rome est passée d’une modeste cité à un empire gigantesque. Lors de l’apogée de Rome au IIe siècle ses frontières vont de la Bretagne jusqu’au golfe Persique, de l’Afrique du nord jusqu’à la Mer Noire, de la Nubie au Danube et au Rhin. D’autre part Rome est une expérience unique dans la durée. Rome a été fondée en 753 av. J.C selon la légende. L’Empire Romain d’Occident s’achève en 476, et l’empire romain d’Orient s’achève en 1453. On prend l’habitude d’arrêter l’histoire de Rome et du droit romain au VIe siècle, au règne de Justinien.

Conséquence de cette situation unique: si l’on s’en tient à l’Occident Rome a existé pendant 14 siècles et a connu 3 régimes politiques.

-La royauté apparaît au moment de la fondation de Rome : elle dure de 753 à 509 av.J.C.

-La République dure de 509 à 27 av.JC.

-L’Empire se subdivise en Haut Empire (27 av J.C-284 après J.C) et Bas Empire (284-476 pour l’Occident, 284-565 pour l’Orient).

Le droit va s’adapter à la société qu’il régit. C’est justement cet édifice du droit romain qui s’est construit sur plus de 1000 ans qui constitue l’apport majeur de Rome aux siècles ultérieurs. La succession de ces régimes politiques ne coincide pas avec les grandes périodes de la civilisation, de l’histoire et du droit à Rome. L’histoire du droit romain ne peut pas être analysé à travers la politique

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