Introduction historique au droit- antiquité romaine

IHD :

La loi est un texte juridique auquel le peuple a donné son accord.

La Loi des 12tables : il vient de la forme sous laquelle est présente cette loi une fois rédigé, traditionnellement on a retenu le terme de tables. Tables ici correspond à plaque, panneau. La loi affichée sur des panneaux, des plaques.

Le contenu tenait sur 12plaques sur le forum de Rome.

Cet affichage permet la diffusion des 12tables.

2/ la diffusion de la loi des 12tables.

Le meilleur moyen de diffusion d’une loi écrite parait être un affichage public.

Le contenu de la loi a été́ gravé sur 12 pancartes de bronze affichées dans les espaces publiques de la ville et surtout sur le forum romain.

Elles ont été́ perdues car un peu après Rome est prise d’assaut par les gaulois.
Ces pancartes représentaient le principal moyen de diffusion de cette loi. Elles remplissent l’objectif de pouvoir rédiger et d’afficher publiquement cette loi.

On reconstitue le texte de la loi grâce à des citations d’auteurs de l’époque.

[pic 1]

Mais il y a une limite. Pour connaitre ce texte, il faut maitriser la lecture et l’écriture. Il faut que la popu puisse lire l’écriture sur le forum, ça reste une compétence au début de la république peu maitrisée. Donc finalement peu de citoyens peuvent y accéder.

Mais ce n’est donc pas le seul moyen ni le principal car d’autres sources suggèrent que cette loi faisait l’objet d’une diffusion orale : récitation et apprentissage oral.

Selon Cicéron (De legibus, 2, 23-24), on l’apprenait par cœur aux enfants comme un chant donc pas besoin de savoir lire pour connaitre cette loi.

Pour la république romaine on a d’un coté une mise par écrit et une publication de la Loi des XII tables mais faisait aussi l’objet de récitations collectives pour infuser l’ensemble de la société́.

3/ La procédure des actions de la loi

La Loi des XII tables est importante sur le plan judiciaire car elle détermine le déroulement des procès.

Tite Live fait le récit de l’élaboration de la Loi des XII tables des siècles après :

Tite Live, Histoire romaine, III, 34 :

« De nos jours encore, parmi cet amas immense de lois entassées les unes sur les autres, elles [= les XII Tables] sont la source de tout droit public et privé (fons omnis publici priuatique iuris). »

Il se place à son époque et constate qu’à Rome il y a beaucoup de lois et une qu’il faut distinguer celle des XII table car elle « constitue la source de tout droit public et privé ». 

La loi des 12 tables est fondamentale, essentielle même des siècles après, la source du droit public et privé.

[pic 2]

Ici 2 notions juridique : il évoque la loi « Lex » et parle du droit « ius »

LEX= texte juridique qui a fait l’objet d’une approbation par le peuple.

IUX= règles des citoyens dans leur relations entre eux.

Tite Live considèré qu’il y a eu une approbation de cette loi par le peuple.
Donc il considère que la Lex constitue la source des droits public et privés de Rome ce qui renvoi l’idée de l’origine donc le point le plus ancien que l’on puisse retracer mais aussi une origine qui est toujours active à travers le droit public et privé.

Donc Tite Live fait de la Loi des XII tables une origine grâce à laquelle tout le droit c’est développé.

Le terme de source est toujours utilisé en droit ajd = tous les types de règles qui participent à la création du droit à un moment donné.

Distinction du droit public et du privé par Tite live qui renvoie à̀ insister sur le fait que le droit privé concerne les relations privées des citoyens entre eux et le droit public la cité, la collectivité́ et toutes les règles qui concernent l’ensemble de la cité.

La Loi des XII table est fondatrice de l’ensemble des droits romains. Cet ensemble du droit public et privé romain = le ius qualifié aussi de droit civil par certain auteurs (ius ciuile) ce qui renvoi a un sens particulier pour le voc. Latin.

Le droit civile renvoi ajd au droit des relations entre les particuliers telles qu’elles sont définies dans le Code civil mais on ne trouve pas dans le droit civil le droit pénal ou le public car ça ne concerne pas les relations entre les particuliers.
Alors que dans le voc. Latin le droit civil est l’ensemble du droit applicable à la cité, l’ensemble des règles juridique applicable à l’ensemble des citoyens romain donc ça contient le droit public aussi ET le droit privé. Alors qu’ajd le droit civil est une partie du droit privé et c’était l’inverse avant.

Donc : la Loi des XII tables constitue le droit romain dans son ensemble (droit civil).

En quoi cette loi manifeste une importance juridique pour les romains eux même ?

On n’a pas le texte intégral mais environ les 2 tiers de ces dispositions qui se présentent de cette façon : si A fait qqc que l’on fasse qqc à B.

Ex :« Si le père a vendu 3 fois son fils, que le fils soit libéré du père »

Si = condition et conséquence : qu’il soit libéré́

Ça c’est une façon d’énoncer les règles juridiques à l’époque, si le père vend son fils comme on vend un esclave 3 fois donc il sera libéré́ de son père.
ça réveille une pratique sociale avec une très grande autorité́ des pères surtout sur leur fils (pater familias) la figure du père de famille qui dispose d’une autorité́ absolue sur sa famille qui lui permet de vendre ses enfants mais c’est surtout pour des raisons économiques.

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