Introduction historique au droit - Les fondations romaines

Introduction historique au droit

De Rome à la philosophie des lumières : les racines de la culture juridique occidentale

Chapitre 1 : Les fondations romaines :

Souvent, pour exprimer le peuple romain, on dit « le peuple du droit ».

Section 1 : Notion de droit public romain

Histoire politique de Rome : 3 régimes politiques.

• La royauté de 753 av JC (date de la fondation de Rome) jusqu’à 509 av JC (date de l’expulsion des rois).
• La république de 509 jusqu’à 27 av JC.
• L’empire de 27 av JC jusqu’à 565 ap JC. Deux phases : le haut empire (haut principat) de 27 av JC jusqu’à 284 ap JC et Bas empire ou bas dominat de 284 à ... 565 fin de l’empire romain d’orient avec Justinien. Fin de l’empire romain d’occident en 467.

Paragraphe 1 : La royauté, la république et l’empire

1. La royauté

Il y a eu une succession de 7 règnes. Celui au départ de Romulus qui à fonder l’organisation politique de Rome au règne de Tarquin le Superbe qui était un tyran. Il a été contraint à l’exil par la révolution de 509. La fondation de Rome est une légende, avec les deux jumeaux Romulus et Remus, mais il y a des faits archéologiques qui correspondent avec des parties de l’histoire de la légende. Cette légende, on la trouve racontée et rapportée dans des écrits par Tite-Live et Virgile. Ce sont des personnages qui ont vécu au temps d’Auguste qui ont vécu vers -27 av JC. Rome à été fondé par les Etrusques (Italie centrale), on sait très peu de choses sur eux (on ne connaît pas leur écriture). Progressivement la royauté s’est transformée en République pour plusieurs raisons : des transformations économiques et sociales, la révolte aristocratique de 509 av JC, et la Commune de la Plèbe en 493. La plèbe était le peuple à Rome.

1. La République

En latin : Respublica = Chose publique. C’est pendant la République qu’il y a eu principalement les conquêtes, et aussi les guerres puniques : c’était les guerres de Rome contre Carthage (actuellement Tunis).  Avec cette période, Rome domine toute la méditerranée. Pour définir cette notion de Respublica, on se base au départ sur une phrase de Tacite (1er siècle ap JC) « La ville de Rome fut d’abord en possession des Rois, puis Brutus établit la liberté et le Consulat. » Ici, on fait référence au Consulat qui est une magistrature à Rome, qui est une institution (rien à voir avec un juge) et pour Tacite le fait que cette magistrature existe, ça montre que la cité s’est emparée du gouvernement et qu’elle en a fixé les règles. Et avec cette évolution, l’Etat passe du domaine privé du Roi au domaine public et donc l’Etat est devenu Respublica, ou encore l’Etat est devenu « l’affaire du peuple ». Le peuple participe au gouvernement de la cité avec les lois par exemple. Finalement, on est dans un nouveau régime politique, il s’agit de la République, et dans ce régime il y à différents organes de gouvernements :

• Les Assemblées : les Comis
• Les Conseils
• Les Magistrats

1. L’empire

Commences-en 27 av JC et l’empereur qui est Auguste, on a un régime politique qui est ambigüe puisque l’on laisse en place les institutions républicaines mais qui ne sont qu’une façade en réalité, car en même temps tout le pouvoir est transféré à l’empereur. Au début de l’empire, l’empereur à le titre de princeps, il est le 1er des citoyens. Ensuite, fin du 2ème siècle, les pouvoirs de l’empereur se renforce. Au début, il y a presque un quart de la pop du monde qui nait et meurt sous l’empereur. Au 4ème siècle, le titre de l’empereur change, il n’est plus princeps mais devient Dominus (= le maître)

Paragraphe 2 : La cité et la citoyenneté à Rome

1. L’accession à la citoyenneté

A Rome, on dit que la cité est une société de droit et le citoyen est appelé Civis et il fait partie à ce titre d’une communauté juridique. La citoyenneté à Rome n’est pas liée à un territoire donné et la citoyenneté dépasse la ville de Rome. A l’origine, seul les habitants de Rome ont la citoyenneté mais tous ne l’ont pas forcément : les esclaves et les pérégrins (=étrangers). Sous la république, on peut accéder à la citoyenneté par 3 moyens :

• La naissance, à condition que l’enfant soit née en justes noces d’un père citoyen.
• La concession de citoyenneté. (Dépend des conditions). Exemple : pour les latins c’était l’établissement du domicile à Rome
• L’affranchissement, qui concernait les esclaves. Un esclave affranchi devenait automatiquement citoyen à Rome.

Pour l’empire on assite à une généralisation du droit de cité :

• La multiplication des concessions de citoyenneté, on va concéder de plus en plus la citoyenneté romaine aux différents peuples conquis.
• L’Edit de Caracalla de 212 ap JC. Un édit est une loi, et Caracalla est le nom de l’empereur à ce moment. Cette loi va donner la citoyenneté à presque tous les habitants libres de l’empire, sauf aux pérégrins déditices (on ne sait pas trop de qui il s’agit). Puisque Rome n’a pas voulu leur donner la citoyenneté car ces personnes étaient considérées comme indignes de la citoyenneté.

1. Les droits et les devoirs des citoyens Romains

Pour les droits, il y a tout un ensemble de droits civils :

• Le droit au tria nomina (= le droit au 3 noms). Chaque citoyen romain à un prénom, un nom, et un surnom. Exemple : Pour Ciceron c’est Marcus Tullius Cicero. En même temps on décline sa qualité de citoyen romain et par ce biais le nom à une fonction identitaire et c’était un statut prestigieux.
• Le Conibium c’est le droit de contracter un mariage qui entraine les effets juridiques propres au droit romain. On peut les avoir notamment dans les droits successoraux. La patria potestas c’est propre au droit romain, la puissance du père de famille. Il avait le droit d’exposer, d’abandonner ses enfants dans un lieu public et 2nd exemple, le père de famille pouvait tuer ses enfants (il fallait quand même demander l’avis de la famille mais ça reste un avis).
• Le commercium : c’est le droit de faire les actes juridiques propres au droit romain. Exemple : la Mancipatio qui était un acte de transfert de propriété comme la vente.

Il y aussi des droits politiques qui recouvre le droit de vote dans les assemblées, le droit d’être élu aux magistratures et, 3ème droit politique, le privilège de servir dans les légions. La légion était l’armée civique avec seulement des citoyens. Ce système à durer jusqu’au 3ème siècle ap JC. C’est une obligation qui concerne tous les citoyens de 17 à 60 ans qui doivent servir dans la légion. Il faut être assez riche (payer sois même son équipement), mais on va faire rentrer beaucoup de pérégrins dans la légion en leur conférant ou en prenant dans des peuples à qui ont à attribuer la citoyenneté.

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