Politique et International
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Droit du contrat
Sale Pourchasse Agreement. (SPA) Sellers Code: ----/-----/------/2017 Buyers Code. ----- /-----/------/2017 Contract Ref ------/---------------/220 THIS Agreement herein after referred to as the “ buyer” Made this…….. day of ………………2017. , Between --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ( herein after described more specifically as the” Seller”, which expression shall, were necessary include its successors in
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Droit du e-business
INTRODUCTION AU DROIT DE L’E-BUSINESS Le e-business (abréviation de « electronic business », « commerce électronique ») désigne l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et notamment des techniques de l'internet ou du Web pour faire du commerce ou des affaires. L’E-business est une notion très large qui
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Droit Du Mariage d'après le code civil
Article 1er I. - Le chapitre Ier du titre V du livre premier du code civil est ainsi modifié : 1° Il est inséré au début de ce chapitre un article 143 ainsi rédigé : « Art. 143. - Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou
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Droit du numérique
Mme PHILIPPEDroit du NumériqueD3 Semestre 1 cp@welaw-avocats.com Lamy – droit du numérique Contrat d’action – Dalloz Legalis.net / legicom / lejourn aldunet / 01net Cyber-surveillance Arrêt de Nicon 2001=> tous salariés a le droit au respect de sa vie privée sur son lieu de travail. L’employeur à des obligations légales
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Droit du numérique - Etude de cas
Droit du numérique Cas Pratique Les cas pratiques suivants sont à traiter et analyser en respectant la méthode de résolution du cas pratique et en utilisant les questions posées pour vous guider dans votre analyse. Veillez à traiter ces cas pratique de façon argumentée en vous basant sur les notions
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Droit du numérique et entreprenariat
Benjamin BOILON C. ANDRÉ Patricia PHAN VAN HO Eugène POISSON Noémie GIRAULT Droit du numérique et de l’entrepreneuriat Dossier 1 Thème 1 : L’analyse du documentaire « Génération startup » diffusé sur la chaîne LCP ________________ Sommaire Introduction Analyse du reportage startup week-end Partie 1 : Définition d’une startup 1.
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Droit du patrimoine : Commentaire d'arrêt Cass. crim 16 décembre 2016 n° 14-83.140
SEANCE 2 DROIT DU PATRIMOINE Commentaire d'arrêt Cass. crim 16 décembre 2016 n° 14-83.140 INTRODUCTION: En l'espèce, Monsieur Philippe X a fait une interview de M.E pour un film documentaire avec l'assistance de Mme Y dans les locaux de M.Z. Mais Mme Y sous la pression de M.Z a récupéré
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Droit du sport
Droit du sport Les emplois sportifs dans le secteur public et privé, Législation et Réglementation Introduction : * La loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des APS (Journal Officiel du 17 juillet de la même année) dite loi Avice (ministre de l’époque) * Loi
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Droit du travail
DROIT DU TRAVAIL Cours de Mr V. BONNIN Introduction ________________ Cours n°1 du 12.09.14 Ouvrage : Dictionnaire du travail, un livre de Pierre Joxe « Soif de justice » p232 à 239. Le travail est d’abord une activité humaine (d’une personne physique) qui est destinée à autrui, participant à la
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Droit du travail
DROIT DU TRAVAIL Cours de Mr V. BONNIN Introduction ________________ Cours n°1 du 12.09.14 Ouvrage : Dictionnaire du travail, un livre de Pierre Joxe « Soif de justice » p232 à 239. Le travail est d’abord une activité humaine (d’une personne physique) qui est destinée à autrui, participant à la
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Droit du travail
NO DE DOSSIER DROIT DU TRAVAIL DÉPARTEMENT DES SCIENCES DE LA GESTION TRIMESTRE D’HIVER 2012 DRT-1003-02 EXAMEN-MAISON (4) QUATRE QUESTIONS AU TOTAL VINGT (20) POINTS CINQ (5) PAGES DIRECTIVES • Veuillez répondre directement sur le questionnaire aux endroits désignés à cette fin. • Bien lire les questions afin de vous
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Droit du travail
ART L.1231-1/1 : Le CDI peut être rompu : * A l’initiative de l’employeur * A l’initiative du salarié * D’un commun accord Le CDI prend fin → par l’expiration du délai de préavis Le CDD prend fin → à l’expiration de la durée/ accomplissement du travail objet du contratl
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Droit du travail
QUESTION 1 a) vrai.Selon (l'art 21 ,al.3 C.t) affirme que le droit à l'accréditation existe à l'égard de chaque groupe de salariés qui forme un groupe distinct aux fins du code , suivant l'accord intervenu entre l'employeur et l' association de salariés et constaté par l'agent de relation de travail
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Droit du travail
Droit du travail CC = cour de cassation CDT = code du travail N’apprend pas les articles, simplement les règles (tu peux par exemple dire, « selon le CDT… » sans citer l’article c’est inutile). Si possible apprend les jurisprudences (CC + la date), sinon apprend uniquement les règles qu’elle
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Droit du travail
Droit du travail 09/01/2018 INTRODUCTION I – La construction du droit du travail Définition du droit du travail : « C’est l’ensemble des règles, juridiques qui sont applicables aux relations de travail qui laissent être les employeurs et les salariés. » Historique de la construction du droit du travail :
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