Droit et religion plan

1. Le principe de laïcité

1. Laïcité déclarée par le législateur

• La laïcité est l’un des 4 principes fondamentaux de la R.F. comme le dispose l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une république individuelle, laïque, démocratique et sociale ». C’est depuis la mise en vigueur de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de l’eglise et de l’etat, que la république française est un etat laïc. L’État n’a pas de religion officielle, contrairement à sous l’Ancien Régime.

Cette loi dispose que : « l’État ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Autrement dit, elle ne paye pas l’Église et ne fournit aucune aide à toute association ou organisation religieuse.

• Cette séparation est également marquée par la loi du 15 mars 2004 qui prohibe le port de signes religieux ostentatoires dans les écoles, les collèges et lycées publics.
• Des lois présentant un aspect d’incompatibilité entre le droit et la religion sont encore votées aujourd’hui, notamment la loi du 11 octobre 2010 qui stipule l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public.
• Le droit fr n’est pas un droit religieux. L’Etat doit rester en rapport de neutralité avec la religion. De manière « négative » en n’en privilégiant aucune, et de manière « positive » en les considérant de manière égale et identique.

1. Laïcité défendue

• Laïcité défendue par les juges : la religion ne peut pas faire l’objet d’une sanction devant le juge (ex : affaire Digicode 2002)
• Principe de neutralité imposé par le Conseil d’Etat depuis 1950 : les agents du service public ne doivent pas manifester leurs croyances religieuses

1. L’association du droit et de la religion

1. La religion reconnue par le droit

1. La religion protégée par le droit : liberté religieuse

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