Droit et société

Droit et société sont deux concepts indissociables. Il n’y a pas de droit sans société et inversement. Le droit est là pour éviter la loi du plus fort et les conflits. Il a un langage spécifique et touche des enjeux majeurs (justice).

Introduction au langage

Un langage spécifique

Le droit est une science.

Synallagmatique : un contrat synallagmatique comprend des obligations réciproques et interdépendantes. Par exemple, dans un contrat de vente : il y a le vendeur, qui doit transférer la propriété du bien, et l’acheteur, qui doit payer le prix de vente.

Emphytéotique : un bail (location d’appartement ou de maison) emphytéotique est un bail à très longue durée (de 18 à 99 ans)

Usucapion : c’est obtenir un bien par le temps.

! Dans le droit, mutuel et réciproque sont deux termes différents !

Mutuel : si une personne ne respecte pas l’obligation l’autre doit quand même le faire

Réciproque : si une personne ne respecte pas l’obligation, l’autre est dédouané de celle-ci.

Un langage compréhensible

1 - Il faut qu’une règle de droit soit accessible.

La loi du 12 avril 2000 a posé ce principe d’accessibilité du droit.

Toutes les lois sont publiées dans un journal officiel, sur format papier, mais aussi sur format électronique (legifrance.gouv.fr).

Néanmoins la jurisprudence (décision de justice) n’est pas intégralement sur legifrance.

2 - Il faut qu’on ait un droit clair et intelligible.

L’objectif a été posé par le Conseil constitutionnel le 16 décembre 1999.

Les lois récentes sont de mauvaise qualité car elles sont de moins en moins compréhensibles :

Les personnes qui rédigent les lois ne sont pas des juristes. Il n’y a plus beaucoup de juristes au Parlement, il y a plus de politiciens.

Les lois se font beaucoup trop vite (ex : l’article 433-5-1 : délit d’outrage à l’hymne national (7500€ d’amende). Il a été créé en 2001 car lors d’un match de foot France/Algérie des supporters ont sifflé la Marseillaise). Les juristes ne sont pas très appréciés car ce sont des gens qui prennent leur temps pour écrire les lois.

Les lois sont trop précises/détaillées. Dans le Code civil de 1804, tous les articles étaient relativement courts (ex : article 1240 : si on a commis une faute, il faut la réparer (Responsabilité civile) = ⅔ lignes. Cet article est toujours le même aujourd’hui. // loi du 1er mars 2017 (très longue)).

Plus la loi sera comprise, plus elle sera intégrée et acceptée.

II. La place du droit

Le droit change tout le temps.

La place du droit dans le temps.

En 1804, après une idée poussée par Napoléon, naît le Code civil, qui a pour fonction de rassembler toutes les règles de la vie civile de la naissance jusqu’à la mort. Parmis les 4 rédacteurs, le plus important est Jean-Etienne-Marie Portalis, qui en 1801 a fait un discours visant à présenter et défendre le projet de Code civil.

Tout d’abord, il a fallu faire un état des lieux de toutes les règles de droit en France, car le droit n’était pas le même partout. Il y a 2 périodes à identifier :

L’Ancien régime : la France est coupée en deux par la Loire. Au Sud, le droit est inspiré par le droit romain et est écrit. Au Nord, ce sont des coutumes, pas toujours écrites, influencées par les pays germaniques.

La Révolution : changement radical de tout le système

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