Droit faculté AES

CHAPITRE INDTRODUCTIF : Qu’est-ce que le Droit ?

Le mot « Droit » a deux sens pour les juristes :

• ensemble des règles juridique. On parle alors de Droit objectif avec un « D » en majuscule. Parfois le Droit représente telle ou telle prérogative dont peut se prévaloir une personne (ex : le propriétaire/le locataire).

• prérogative dont une personne est titulaire. On parle alors de droit subjectif avec un « d » en minuscule.

        L’objet du Droit, compris comme le Droit objectif, est de délimiter le droit des personnes, c’est-à-dire leur Droit subjectif.

Une illustration du rapport entre Droit objectif et droits subjectifs peut être donnée par la citation de CARBONNIER, dans son ouvrage Droit Civil : « Si le droit (objectif) nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit (subjectif) de le faire ».

Déf.: Droit objectif : ensemble des règles de droit applicable à une société.

Déf.: Droits subjectifs : prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit objectif, dont l’atteinte peut être sanctionnée.

Ex : 

- le droit de la propriété est considéré comme un droit subjectif puisqu’il donne aux propriétaires l’usus, le fructus et l’abusus, c’est-à-dire le droit d’user de la chose, le droit d’en tirer des fruits (tels que les loyers) et le droit de disposer de la chose (tel que vendre, détruire).

-le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image.

-le droit d’accoucher sous  X, le droit de connaître ses origines.

• Quel est le fondement du droit ? D’où-t-il tire son autorité ? Pourquoi les Hommes décident-ils de s’y soumettre ?

Deux conceptions se sont opposées :

• Droit positif

• Droit naturel

Le Droit positif est un droit posé par les autorités. Il régit une société donnée. Plus précisément, le Droit positif peut être défini comme l’ensemble des règles de droit en vigueur à une époque et en un lieu donné.

Pour nous, il s’agit des règles en vigueur en droit français, qu’elles soient d’origine interne, internationale ou européenne.

Le Droit naturel est un droit idéal que la raison humaine ou la foi permettraient de découvrir. En ce sens, c’est un droit des sens supérieurs : la loi naturelle est un ordre des choses, un ordre du monde/Dieu.

En 1789, les Révolutionnaires Français étaient très imprégnés de cette philosophie du Droit naturel. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 Août 1789 le prouve dans son article 2 :«  Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la sûreté et la résistance à l’oppression ». 

• Pourquoi alors opposer le Droit naturel au Droit positif ?

Il faut raisonner en terme de conflit. D’un côté, le Droit naturel peut penser qu’ils peuvent coïncider avec le Droit positif.

Les positivistes se différencient des tenants du Droit positif. Ces derniers estiment que la question de la conformité du Droit, tel qu’il est posé par les autorités en modèle idéal, n’a pas à se poser.

En revanche, ceux qui se réfèrent au Droit naturel considèrent qu’il y a des règles supérieures pas toujours exprimées dans le Droit positif. Pour eux le Droit positif ne peut être obligatoire que si correspond au Droit naturel. De plus, ils considèrent que le Droit positif doit essayer de tendre vers le Droit naturel.

• Doit-on ne pas respecter le Droit positif car il est au contraire au Droit naturel ? Que faire si l’on considère le droit injuste ? (cf. dossier page 5)

Le droit naturel était très présent au XVIIIème siècle, au moment de la Révolution Française, au moment des Lumières. Par la suite, ceux qui essayaient de faire valoir ce droit supérieur ont légèrement perdu du terrain, car après cette époque on a vu l’essor des sciences historiques et celui de la  sociologie, en particulier celui de la sociologie du droit.

Cette émergence de nouvelles sciences était perturbatrice car ces sciences, comme la sociologie du droit, ont montré que les règles étaient variables, qu’elles devaient s’adapter aux phénomènes sociaux dont elles étaient le produit. Par conséquent, l’histoire de la sociologie a mis l’accent sur les différents culturels entre les sociétés. Cela vient heurter l’idée de l’unité de la nature humaine, ainsi il peut y avoir des conceptions différentes selon le temps et les lieux du juste et de la justice.

⇒ On a alors constaté que le droit était mouvant et différent. Ainsi, l’idée même d’un droit immuable vers lequel il faudrait tendre s’est trouvé très affaibli.

Ainsi, le début du XXème siècle a été très positiviste, il a montré l’émergence du droit naturel. Cela peut se voit au niveau des études du droit : celui qui était étudié était le droit positif. C’était le droit posé par les autorités. De cette façon, le travail des juristes était d’étudier les règles du Droit et non de contester leurs légitimités.

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