Droit AES

Droit civil Sylvain Ravenne Le principal des choses qu’il faut apprendre par coeur sont les définitions. On distingue le droit objectif et les droits subjectifs. Le droit objectif: c’est un ensemble de règles et de comportements régissant la vie en société et garantie par la contrainte étatique. C’est ce que nous visons quand on dit le droit autorise ou interdit telle ou telle action. Les droits subjectifs: ce sont les prérogatives reconnues a une personne par le droit objectif. C’est une distinction présentée comme structurante du droit français. Le droit subjectif est tout récent, date de la fin XVI e, début XVII e s. encore à heure actuelle, nous avons 2 tendances parmi les juristes, celle en faveur des droits subjectifs et ceux qui pensent qu’il y a les deux. Si on est neutre, on va interdire le meurtre, ceci dit on pourrait reconnaitre le droit de ne pas se faire tuer, le résultat est le même. Sauf qu’il existe un mouvement pour reconnaitre les droits des animaux. Pour qu’il y ai du droit il faut qu’il y ai du droit subjectif. on peut envisager le droit globalement et on peut l’envisager sous l’angle individuel, première partie sur le droit envisagé objectivement et une deuxième partie sur le droit envisagé d’un point de vue subjectif. Partie 1: le droit envisagé objectivement Chapitre 1: la notion de droit 1) phénoménologie du droit La loi ne stipule pas, elle dispose, commande, ordonne, prévoit. le droit objectif se compose de règles de droit. Ces règles de droit se regroupent par matière. A) La règle de droit La règle de droit est une règle et elle est de droit. C’est une règle donc elle est un commandement, elle va prescrire ou interdire l’accomplissement d’un acte, elle est obligatoire. Cela dit tout ce qui est obligatoire n’est pas une règle. La règle est générale et abstraite, elle a vocation de s’adresser à tout le monde oui a une catégorie de personnes. pour qu’une règle soit une règle de droit il faut qu’elle soit garantie par la contrainte étatique. La contrainte étatique signifie que si l’on ne respecte pas la RdD, la personne atteinte peut aller voir le juge pour exiger l’application de la RdD, ce n’est pas forcement une contrainte pénale. le RdD appelle a une contrainte étatique. et demander des dommages et intérêts pour notre préjudice.

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Droit civil La règle est obligatoire, mais en droit il y a des degrés dans l’obligatoire. Il y a 2 règles de droit, les règles impératives (elles s’imposent et c’est tout), on ne peut pas dire a son propos que l’on ne veut pas l’appliquer, sont impératives en droit, celles concernant les bonnes moeurs et l’ordre public. La règle supplétive, on peut y déroger avec une manifestation de volonté contraire. en droit des succession, la loi désigne un certains nombre d’héritiers cependant nous pouvons manifester une volonté contraire. En revanche on ne peut pas totalement déshériter nos enfant, cette règle est impérative. B) les diverses branches du droit Le droit français se divise en trois branches principales, le droit public (qui concerne l’organisation des pouvoirs public et leur relation entre eux et les personnes privées, le droit constitutionnel, administratif, finances publiques… en font partie), le droit privé (c’est le droit qui régie le droit entre les personnes privées, comporte le droit civil (le droit commun (s’applique lorsqu’on a pas d’autre règle a faire appliquer), le droit des contrats, de la responsabilité civile), droit des personnes, droit des régimes matrimoniaux, le droit du travail). Il n’existe pas de vide juridique car même une nouvelle question peut trouver une réponse. L’article 4 interdit au juge de ne pas juger sous prétexte de l’obscurité face a un pb. Le droit commun n’est pas le droit que l’on applique le plus, c’est celui que l’on applique lorsqu’on ne peut en appliquer aucun autre. la troisième branche est le droit pénal, concerne les rapports de la société avec les délinquants, qui règle le rapport entre la société et les auteurs d’infraction, ce sont les juridiction pénales qui appliquent le droit pénal. Crime: infraction punie par la réfraction pénale. En France, le procès pénal (entre le ministère public et le prévenu) se trouve s’il y a une victime d’un procès civil, contrairement au US. 2) philosophie du droit Le droit positif est le droit en vigueur à un endroit un moment donné dans un état donné, c’est aussi une doctrine de la philosophie du droit. 2 étapes dans la pensée juridique: classique et moderne. les temps modernes commencent au milieu du XV e s. chute de Constantinople (1453). avant les temps moderne: moyen âge débutant après la chute de Rome en 476 le droit naturel classique n’a rien a voir avec le droit naturel moderne.

A) la pensée juridique moderne

La question a laquelle veut répondre le fondement juridique moderne est celle du fondement du droit. Il y a deux façons de répondre: une façon simple, le positivisme (le droit se suffit à lui même) et une autre: l’idéalisme (il existerait un fondement qui dépasserait le droit). a) le positivisme Nie l’existence d’un fondement extérieur au droit. il identifie le droit et le droit positif Hans Kelsen (né en 1881 à Prague, mort en 1973 en Californie), sa théorie évolutive pour lui une théorie du droit consiste à décrire le droit tel qu’il est. La pyramide de Kelsen, d’après lui le droit est hiérarchisé, chaque norme repose sur une norme hiérarchiquement supérieure. K a un problème: quelle norme est supérieure a la constitution, il est donc obligé d’admettre une norme hypothétique supérieure à la constitution Le positivisme dit sociologique, le droit ne trouverais pas sa source dans le droit, il voit le droit comme phénomène social, et est donc déterminé par un phénomène social. c’est le problème du positivisme: le droit est ce qu’il est et on ne peut pas le contredire. on essaye de trouver qqc qui puisse le réfuter ? Page sur 2 36

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b) l’idéalisme cherche un fondement au droit ailleurs que dans le droit. on peut simplifier en disant qu’il y a deux fondements possibles: « Dieu est/a la raison » et « la nature de l’homme » Si le premier: école du droit naturel Si le second: doctrine des droits naturels I) école du droit naturel Rechercher les fondements du droit naturels dans la raison prétend trouver le fondement du droit dans la loi divine ou naturelle, distingue les institutions naturelles et les institutions civiles. comment différencier les 2? en tout temps et en tout lieu, il est normal que l’homme domine la femme? cela ne tient pas la route et déjà a l’époque, il n’y avait

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