Politique et International
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Droit du travail
CAS PRATIQUE FAITS : Quatre contrats précaires de travail ont été conclus avec des possibles irrégularités. Le contrat de remplacement du premier salarié, relatif à un’ activité dangereuse (:le désamiantage), ne mentionne ni la convention collective applicable, ni les organisme de retraite et prévoyance affiliés. Le deuxième est toujours de
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Droit du travail
15.1.2018 T.D. n° 1 : La durée du travail - On peut rendre un devoir si on veut Plan 1) Résumé des faits 2) Le problème de droit 3)Les règles juridiques applicables 4) La solution Séparez tous les problématiques dans des plans, pas traiter tous dans le même plan. 1)
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DROIT DU TRAVAIL
QUESTION : Mademoiselle PINTADE, ingénieur informatique et manager de votre société vient de vous informer que le site de l’entreprise a été piraté. En effet, lorsque les clients potentiels tentent de se connecter au site ils sont directement redirigés sur « zizi.com », site bien peu recommandable. On estime le
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Droit du travail
Droit du travail Droit du travail est une partie du droit social Le droit du travail est un droit d’actualité (ex : manifestation loi travail, manifestation ALSTOM) et droit pratique. Ces problèmes deviennent rapidement politique : politique/économie liées. Loi travail : 8 aout 2016. Il y a de nombreuses manifestation
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Droit du Travail
Droit du Travail 1. définissez la convention collective et l’accord collectif. * La convention collective est un accord contractuel écrit qui traite des conditions de Travail dans leur ensemble et des garanties sociales (Code du travail, article L2221-1). Elle a pour but de protéger et d’informer les salariés sur les
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Droit du travail
EXPOSE SUR LA POLEMIQUE DES OGM Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme vivant (une plante, un animal, une bactérie ou un virus) dans lequel on a introduit artificiellement un ou plusieurs gènes, soit inconnus de l’espèce à laquelle appartient cet organisme, soit à l’espèce mais ayant subi plusieurs
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Droit du travail
Partie 1 : Présentation du droit Social Chapitre 2 : Les règles du droit Social Section 1 : Les sources non négociées 1. Les sources internationales L’OIT (organisation internationale du travail) a été créée en 1946 et son but est de promouvoir les règles sociales. Elle va proposer des conventions
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Droit du travail
Droit du travail 2. sujets traités sur 3 avec un plan. Il faut distinguer plusieurs notions qui cohabitent mais qui se distinguent. La notion de droit social est la notion qui englobe toutes ces matières. Le droit social recouvre plusieurs disciplines, plusieurs branches du droit et c’est seulement l’une de
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Droit du travail (Cours complet)
DROIT DU TRAVAIL Chapitre préliminaire Droit du travail : Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui s’établissent entre les employeurs privés ou assimilés, et les personnes qui se placent sous leur autorité. Sortira du champ d’étude, les personnes travaillant le secteur public. Ce droit du travail
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Droit du travail - base
Droit du travail Mickael Amado Avocat au barreau de Paris et Montréal michael.amado@avocats-amado.net Participation orale, devoir maison, partiel + note d’interrogation écrite en cours Site : legifrance.gouv.fr (Les codes et conventions collectives), service-public.fr, site du ministère du travail : travail-emploi.gouv.fr (informations thématiques) Introduction Les sources de droit du travail :
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Droit du travail : ensemble des règles de droit pour protéger le salarié
Droit du travail CHAPITRE 1 INTRODUCTION Ensemble des regles de droit pour proteger le salarie. 1, Definition : C est l ensemble des regles, de l origine de la loi, des origines des contrats qui visent a organiser les rapports entre un employeur et ses salaries. 2, A qui s
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Droit du travail : l'embauche
Le contrat de travail et sa conclusion – généralité CDI. Droit, Chapitre 1 L’embauche du salarié est placée sous le signe de la liberté contractuelle entre l’employeur et son futur salarié. Cette liberté est néanmoins encadrée au stade du recrutement et en ce qui concerne la conclusion du contrat. 1.
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Droit du travail : La grève – La négociation collective
DT L3 Gestion Séance 9. La grève – La négociation collective 1. La négociation collective Droit à la négociation collective = reconnu par les conventions internationales et le conseil constitutionnel Quand ? Toutes les fois où le Gouvernement envisage un projet de réforme touchant aux relations individuelles et collectives du
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Droit du travail : Les conflits collectifs
PARTIE II = LES RELAT° COLLECTIVES DE TRAVAIL Chapitre 3 = Les conflits collectifs SECT° 1 = LES MODALITES DE LA GREVE 1. Définit° 1. Condit° de fond Le droit de grève est un droit protégé par la constitut° qui dispose : « le droit de grève s’exerce dans le
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Droit du travail au jour de réforme 2016
________________ Titre 1 : La conclusion du contrat de travail 9 A) Les éléments caractéristiques des contrats 9 1- Le contrat à durée indéterminée 9 2- Le contrat à durée déterminée 9 3- Le contrat de travail temporaire 9 B) Les principes généraux de recrutement 10 1- La règle de
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