Droit du travail au jour de réforme 2016
Cours : Droit du travail au jour de réforme 2016. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar malvisnaruto • 12 Novembre 2017 • Cours • 45 752 Mots (184 Pages) • 572 Vues
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Titre 1 : La conclusion du contrat de travail 9
A) Les éléments caractéristiques des contrats 9
1- Le contrat à durée indéterminée 9
2- Le contrat à durée déterminée 9
3- Le contrat de travail temporaire 9
B) Les principes généraux de recrutement 10
1- La règle de fond : le principe de non-discrimination à l’embauche. 10
a) Contenu du principe 10
b) Les sanctions 11
2- La règle de forme : la déclaration préalable à l’embauche 12
a) Le contenu 12
b) Sanctions 13
Chapitre 1 : La conclusion du CDI 14
§1 : Le contrat de droit commun 14
§2 : Liberté de conclusion 14
1- Sur le fond 14
2- Sur la forme 14
Section 1 : La période d’essai 16
1- Les sources 16
2- La notion 16
§1 : L’admissibilité de la période d’essai 17
A) La formation d’un engagement à l’essai 17
1- L'exigence d'un accord écrit 17
2- L'exigence d'un accord individuel 18
B) La légitimité de la période d'essai 19
C) Le positionnement de la période d’essai 19
1- La probation en cours de contrat 20
§2 : La durée de la période d’essai 20
A) La limite admissible de la période d’essai 20
1- Au stade initial de la conclusion du contrat de travail 21
a) Les plafonds 21
b) Les dérogations 21
2- Au stade d’un renouvellement de la période d’essai 22
a) L’admissibilité 22
b) Le plafonnement 22
c) La coordination 23
B) L’écoulement de la période d’essai 23
1- Le calcul de la période d’essai 23
2- La suspension de la période d’essai 23
C) La sanction de la période d’essai excessive 24
§3 : Le régime de rupture du contrat pendant la période d’essai. 24
A) Le principe de liberté de rupture 25
1- Respect d’un délai légal de prévenance 25
a) La durée du délai de prévenance 25
b) La forme de la prévenance 26
2- La sanction du délai de prévenance 26
B) Les limites de la faculté de résiliation par l’employeur 28
1- La protection des droits fondamentaux du salarié 28
a) Protection de la maternité 28
b) La protection des victimes du travail 29
c) La protection de la personne 29
2- La protection contre l’abus de droit commis par l’employeur 30
3- L’incidence du droit disciplinaire 30
a) L’affirmation de l’extension du droit disciplinaire 31
b) La pertinence de l’extension du droit disciplinaire 31
4- Le statut des salariés protégés 31
a) Les fonctions protégées 31
b) La rupture de l’essai 32
§4 : L’incidence de la période d’essai sur la relation de travail ultérieure 33
A) La détermination de l’ancienneté au regard de l’essai 33
B) Les conditions de rupture après période d’essai 34
Section 2 : La preuve du contrat de travail à durée indéterminée 34
1- L’admissibilité de la preuve 34
2- Les modes de preuve 35
Chapitre 2 : La conclusion du contrat de travail à durée déterminée 35
1- L’évolution législative 35
a) 1804-1978 35
b) Depuis 1979 36
2- L’orientation générale du droit 36
Section 1 : Conditions de fond 37
Sous-section 1 : Les situations de recours au CDD 37
§1 : Premier groupe : le CDD à raison d’un besoin spécifique de l’entreprise 37
A) Le remplacement d’un salarié 37
1- Absence temporaire d’un salarié 37
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