Organisations Internationales
1 021 Politique et International dissertations gratuites 571 - 585
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Le Contrôle De Constitutionnalité
Contrôle de constitutionnalité L’idée d’un contrôle de constitutionnalité des lois n’a pas été facile à mettre en œuvre. Le contrôle de l’autorité à l’origine des textes de lois semblait en effet impossible. Mise en place du contrôle Le contrôle de constitutionnalité apparaît en Angleterre, au début du XVIIe siècle, lorsque
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Le Contrôle Des échanges Commerciaux Au Niveau International
L’histoire moderne des échanges internationaux débute au début du XIXe siècle, avec la forte réduction des coûts de transport consécutive à l’invention et la production de la machine à vapeur. L’essor des échanges internationaux qui s’en est suivi a engendré de la part des pays participants au commerce international deux
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Le débat sur l'énergie nucléaire
Point politique : le débat sur l’énergie nucléaire Une sortie oui ou non du nucléaire en France, les parties politique (PS, UMP et EELV) s’opposent sur cette idée. L’UMP (la droite) est pour le maintient du nucléaire en France, pour la droite une sortie du nucléaire va engendrer de lourde
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Le Domaine De La Loi
D’après un proverbe romain, « Nul n’est censé ignorer la loi ». A cet égard lorsqu’une loi est promulguée, toute personne peut aller la consulter. C’est dans la Constitution française qu’est délimité le domaine de la loi. Outre cette délimitation, la loi désigne une disposition normative et abstraite posant une
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Le droit consitutionnel
constitution. A) Chef du gouvernement dans l’activité. B) Chef du gouvernement dans les rapports avec le parlement. II- Le premier ministre sous la Ve république : chef du gouvernement largement évincé dans la pratique. A) Période de coïncidence : la captation des pouvoirs du P.M par le président de la
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Le Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL I- Introduction L'étude du droit est incontournable, car dans la société tout individu est une personne juridique, car capable d'exercer des droits, et aussi est une personne sur la situation de laquelle est susceptible de produire des effets juridiques contraignants (devoir). La société est régie par le droit,
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Le Droit De La Femme Vote
Le droit de vote ''Le vote pour les femmes? Quelle idée saugrenue! Leur cerveau est plus petit que celui des hommes, preuve qu'elles sont moins intelligentes. Elles ont tendance à l'extrémisme et partiraient en campagne sans demander l'autorisation de leur mari. Et cela ne favoriserait pas l'égalité car leur pudeur
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Le droit international a pris une place de plus en plus considérable dans le droit français
Au cours des dernières décennies, le droit international a pris une place de plus en plus considérable dans le droit français. En effet, beaucoup de normes internationales, se définissant comme des normes juridiques incluant un élément d’extranéité organique, sont venues s’intégrer à notre droit. Cette intégration ne s’est pas faite
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Le Droit International Et Les Constitutions
Le droit international et les constitutions SOMMAIRE • Introduction PARTIE 1 : L’intervention du droit international au niveau des constitutions Chapitre1 : Les garanties données aux constitutions par le droit international *Section 1 : Les garanties liées à l’autonomie constitutionnelle *Section 2 : Les garanties liées au droit
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Le Droit Public & Privé
Le droit public Règle les rapports entre l’individu et l’état Le droit constitutionnel : • droits fondamentaux du citoyen (liberté d’expression, liberté de commerce, etc.) • organisation des autorités fédérales • attributions de compétence (environnement, protection des animaux, instructions, etc.) Le droit pénal : Toute personne qui commet en Suisse
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Le droit spatial
INTRO Le droit de l’espace est la branche du droit international qui traite des activités des Etats dans l’espace dit « extra-atmosphérique ». L’espace « extra-atmosphérique » est l’espace situé au-delà de l’espace aérien dont le régime est fixé en grande partie par un traité datant de 1967. Il n’existe
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Le Fait Majoritaire
Fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l'une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsqu'une majorité nette se dégage à l'Assemblée Nationale. Le chef du gouvernement doit être issu de cette majorité. On distingue alors
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Le Fait Majoritaire Sous La Vème République
Définition : le fait majoritaire est la situation où le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu’il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires. Par ailleurs, on la définit par opposition à la cohabitation. Le fait majoritaire
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Le Feminisme
Le terme féminisme est apparu en 1872 par Alexandre Dumas fils. Celui-ci, « emprunte le mot au langage médical, qui fabrique ce néologisme, autour de 1870, à des fins nosographiques pour qualifier un arrêt de développement et un défaut de virilité chez des sujets masculins. »[1] Par contre au sens
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Le financement des activités économiques
Thème 4 Le financement des activités économiques (20h) 4.1 Les différentes modalités de financement Le financement des activités économiques est réalisé de manière interne par voie d'autofinancement et/ou de manière externe en recourant au système monétaire et financier. Le financement externe est direct lorsqu'il se réalise sur les marchés de
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