Le Droit International Et Les Constitutions

Le droit international et les constitutions

SOMMAIRE

• Introduction

PARTIE 1 : L’intervention du droit international au niveau des constitutions

 Chapitre1 : Les garanties données aux constitutions par le droit international

*Section 1 : Les garanties liées à l’autonomie constitutionnelle

*Section 2 : Les garanties liées au droit humanitaire

 Chapitre 2 : Les engagements imposés aux constitutions par le droit international

*Section 1 : L’exigence de compatibilité avec les objectifs et principe de la CNU

*Section2 : L’exigence de compatibilité avec un standard de démocratie

PARTIE 2 : L’influence des constitutions dans l’applicabilité du droit international sur le plan interne

 Chapitre 1 : La réglementation d’applicabilité du droit international par les constitutions

*Section 1 : Les conditions de transformation ou réception

*Section 2 : La condition de réciprocité

 Chapitre 2 : La limitation d’étendu d’applicabilité du droit international par les constitutions

*Section 1 : Les réserves basées sur un fondement constitutionnel

*Section 2 : La primauté des constitutions sur le droit international dans la hiérarchie des normes

• Conclusion

Le droit international et les constitutions

• Introduction :

Récemment le droit international a été marqué par une accélération de production normative qu’elle l’a mené à un phénomène d’expansion : il englobe aujourd’hui et touche tous les domaines de même ceux qui ont été sacrifiés aux Etats et plus précisément au droit interne.

A cet égard, il est à noter que les relations entre ces deux ordres juridiques peuvent être réglées selon deux schémas différents propres à chaque ordre juridique interne, sachant que généralement c’est la constitution qui règle ces rapports.

La constitution, comme étant le texte juridique fondamental et suprême qui détermine et organise les organisations et les pouvoirs dans l’Etat et qui fixe les droits et libertés généraux, n’est plus aujourd’hui la tache exclusive dans son élaboration à l’Etat. Le droit international se manifeste également dans les normes de la constitution particulièrement et du droit interne en général.

En désignant par le droit international l’ensemble des règles juridiques régissant les relations entre ses sujets (Etats ; organisations internationales ; et récemment les individus), cet ordre juridique se différencie du droit interne qui signifie « les systèmes juridiques relevant chacun de l’autorité d’un Etat » et dont la constitution représente la source suprême.

La réglementation des rapports entre droit interne et droit international se fait ou bien suite à la théorie moniste que d’après elle on prévoit dans la constitution même la primauté du droit international sur les lois tel que l’exemple français et par suite l’exemple tunisien ; ou bien suite à la théorie dualiste dont il existe deux ordres juridiques en parallèles : international et interne qui sont totalement séparés et qui se pose sur la supériorité et la primauté du droit interne sur le droit international : la règle internationale ne peut avoir de valeur dans l’ordre interne que si elle sera incorporée dans cet ordre juridique

Partant de l’idée ou les constitutions sont missionnées d’organiser les relations entre droit interne et droit international. D’ici exactement s’attire un intérêt relatif à la suprématie des constitutions vis-à-vis au caractère obligatoire des normes internationales. On parle ici d’une sorte de « conflit des normes » qui peut exister entre ces deux ordres juridiques surtout en cas des traités supra constitutionnels qui peuvent représenter une sorte d’atteindre à la suprématie de constitution d’où elle ne peut de respecter les normes du droit international qui engagent l’Etat. Ceci est évident en cas d’incompatibilité avec le traité, ce qui a suscité et signé par l’Etat par la constitution si bien qu’il soit en cas le plus rare ceci pose des grandes difficultés théoriques et même pratiques.

De même pour le cas ou les traités internationaux ont une valeur infra constitutionnelle, supra législative (Tunisie ; France…) dont le plus souvent c’est la constitution qui joue le rôle de régulateur des rapports entre le droit international et le droit interne.

En effet, la doctrine a bien souligné a quel point le droit international a fait tomber les intervalles existants entre les deux ordres juridiques, de sorte que certain parlait d’ « écran transpercé »(M.Vially) ou aussi de la « négation de la dualité des sphères » entre eux, et d’autre même encouragé à faire une abstraction de la comparaison entre droit international et droit interne.

Ajoutant que la question de « conflit des normes » ‘entre droit international et droit interne) est de plus en plus renforcée surtout en sachant que la séparation autrefois nette entre une sphère internationale et une sphère interne devient de plus en plus floue.

Un nombre croissant d’activités traditionnellement de la «compétence exclusive » des Etats sont régies aujourd’hui par le droit international.

D’ici on remarque clairement la complexité des rapports entre le droit international et le droit interne en particulièrement la constitution comme étant le texte fondamental et suprême du droit interne qui organise la transposition des normes internationales sur le plan interne.

Il est évident donc de poser la problématique suivante :

Quel rapport existe-t-il entre le droit international et les constitutions ?

On peut déjà noter que les rapports entre le droit international et les constitutions se caractérisent par une influence mutuelle :

Le droit international influe sur les constitutions

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