Cité Scolaire Beaumont

L’ETABLISSEMENT D’ENVOI

Nom de l’établissement : Cité Scolaire Beaumont

Code Erasmus de l’établissement : F REDON 04

Dont le siège est situé à :

Adresse : 10 rue du Lycée BP 90503

Code Postal : 35600 Ville : Redon

ci-après dénommé « l’établissement », représenté par :

Nom et prénom Beuchot Philippe

Fonction : Directeur

L’ETUDIANT

Nom :Madi Prénom :Sadam Ben

Sexe : F M

Date de naissance (JJ/MM/AAAA) :24/07/1991

Résidant à :

Adresse : 3 rue Marechal Foch

Code Postal : 35600 Ville : Redon

Courriel : sad.madi2@laposte.net.

Nationalité :  française autre (à préciser) :

Personne en situation de handicap  Etudiant CIEP Apprenti

Demande de documents «Europass Mobilité» : OuiNon

ci-après dénommé « le bénéficiaire »

ont convenu des conditions et annexes ci-dessous qui font partie intégrante de cette convention («le contrat») :

ANNEXE 1 : CONTRAT DE FORMATION ET D’ENGAGEMENT QUALITE POUR LES STAGES ETUDIANT ERASMUS

ANNEXE 2 : CONDITIONS GENERALES

ANNEXE 3 : CHARTE DES ETUDIANTS ERASMUS

ANNEXE 4 : RAPPORT FINAL DE STAGE

ANNEXE 5 : ATTESTATION DE PRESENCE ERASMUS

L’ETABLISSEMENT D’ENVOI

Nom de l’établissement : Cité Scolaire Beaumont

Code Erasmus de l’établissement : F REDON 04

Dont le siège est situé à :

Adresse : 10 rue du Lycée BP 90503

Code Postal : 35600 Ville : Redon

ci-après dénommé « l’établissement », représenté par :

Nom et prénom Beuchot Philippe

Fonction : Directeur

L’ETUDIANT

Nom :Madi Prénom :Sadam Ben

Sexe : F M

Date de naissance (JJ/MM/AAAA) :24/07/1991

Résidant à :

Adresse : 3 rue Marechal Foch

Code Postal : 35600 Ville : Redon

Courriel : sad.madi2@laposte.net.

Nationalité :  française autre (à préciser) :

Personne en situation de handicap  Etudiant CIEP Apprenti

Demande de documents «Europass Mobilité» : OuiNon

ci-après dénommé « le bénéficiaire »

ont convenu des conditions et annexes ci-dessous qui font partie intégrante de cette convention («le contrat») :

ANNEXE 1 : CONTRAT DE FORMATION ET D’ENGAGEMENT QUALITE POUR LES STAGES ETUDIANT ERASMUS

ANNEXE 2 : CONDITIONS GENERALES

ANNEXE 3 : CHARTE DES ETUDIANTS ERASMUS

ANNEXE 4 : RAPPORT FINAL DE STAGE

ANNEXE 5 : ATTESTATION DE PRESENCE ERASMUS

ARTICLE 1 - OBJET

1.1 Le bénéficiaire déclare avoir pris note et accepté les termes et les conditions définis dans le présent contrat. Toute modification ou tout avenant au contrat doit être fait par écrit.

1.2 L’établissement s’engage à octroyer un support financier au bénéficiaire pour effectuer un stage et un Cours Intensif Erasmus de Langues dans le cadre du programme Erasmus du programme d’éducation et de formation tout au long de la vie selon les règles définies dans l’annexe VI. Le bénéficiaire déclare accepter la bourse. Cette condition ne s’applique que dans le cas où l’étudiant est allocataire comme précisé à l’article 4.

1.3 Le bénéficiaire s’engage à effectuer le stage et le Cours Intensif Erasmus de Langues tels que décrits dans l’annexe 1.

ARTICLE 2 - DUREE

2.1 Le contrat prend effet à la date à laquelle il est signé par les deux parties.

2.2 Le stage commence le 12 mai au plus tôt et se termine le 12juillet au plus tard.

2.3 Dans le cas d’une participation à un Cours Intensif Erasmus de Langues, un avenant ou un nouveau contrat doit être signé si les dates ne sont pas connues au moment de la signature du contrat.

2.4 Le Cours Intensif Erasmus de Langues commence le………………….. au plus tôt et se termine le…………………. au plus tard.

ARTICLE 3 – ASSURANCE

L’établissement d’envoi doit s’assurer que les individus en mobilité sortante bénéficient d’une couverture sociale (maladie, accident du travail, maladies professionnelles, responsabilité civile, rapatriement, etc.) pendant leur séjour à l’étranger.

3.1 Assurance maladie

Lorsque le stage se déroule dans un pays membre de l’Union européenne et de l’Espace économique européen l’étudiant est couvert par la carte européenne d’assurance maladie. Cependant, cette couverture peut s’avérer insuffisante, notamment lors d’un rapatriement ou d’une intervention médicale spécifique. Une assurance santé complémentaire peut s’avérer fort utile.

3.2 Assurance responsabilité civile

L’assurance

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