Le Droit Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL

I- Introduction

L'étude du droit est incontournable, car dans la société tout individu est une personne juridique, car capable d'exercer des droits, et aussi est une personne sur la situation de laquelle est susceptible de produire des effets juridiques contraignants (devoir).

La société est régie par le droit, de la naissance à la mort, de l'état civil au mariage, au droit du travail, à la SECU, de citoyen, d'électeur et aussi justiciable avec droit au juge, procès équitable...

Le droit constitutionnel est incontournable car il est utile pour savoir qui nous gouverne et comment.

Le droit constitutionnel se situe au dessus de toutes matières juridiques, dû à la constitution, placée au sommet de la hiérarchie des normes de l'ordre juridique interne, national. En France la Constitution est la norme suprême.

2 questions se posent: - Quel est l'objet du droit constitutionnel et son évolution?

– Le particularisme du droit constitutionnel

I -L'objet du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une matière juridique et politique car l'activité politique est régie par la règle juridique.

« Encadrement juridique des phénomènes politiques » Jean Gicquel, définition du droit constitutionnel.

A- Droit constitutionnel, matière juridique

C 'est une science juridique, des règles constitutionnelles, elle s'appuie sur des textes, acte juridique.

Mais pour la situer dans la matière juridique, il faut distinguer entre le droit privé et public ( summa divisio).

Le droit constitutionnel se situe dans la branche du droit public. La différence entre droit privé et public, le droit c'est l'ensemble des règles qui régissent les rapports, pour le droit privé rapport entre personnes,( entreprises, mariage,...) avec le droit civil, social, fiscal, une partie du pénal.

Dès lors que dans les rapports une personne public s'inscrit, ce rapport est régit par le droit public (rapport avec une commune) ce sont des règles dominées par l'inégalité entre les personnes privées et publiques car l'intérêt général est en jeu.

Différences dans les techniques utilisées, techniques contractuelles, consensuelles en droit privé, en public se sont des techniques unilatérales, car le public impose sa volonté mais ce consentement se fait de façon indirect car c'est l'élection du Parlement qui font les lois.

Le droit constitutionnel, s'inscrit dans les rapports entre personnes publiques mais dans la sphère de l'État.

Le droit constitutionnel régit les rapports entre gouvernants et gouvernés mais aussi rapport entre gouvernants

Régit aussi les gouvernés dans un angle politique, et de leurs droits et libertés fondamentaux (droit de l'homme)

Toutes

...