Le Fait Majoritaire

Fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l'une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsqu'une majorité nette se dégage à l'Assemblée Nationale. Le chef du gouvernement doit être issu de cette majorité. On distingue alors deux situations : en période normale, la majorité est également celle du président : c'est la concordance..

Fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l'une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsqu'une majorité nette se dégage à l'Assemblée Nationale. Le chef du gouvernement doit être issu de cette majorité. On distingue alors deux situations : en période normale, la majorité est également celle du président : c'est la concordance.. En période de cohabitation, ou discordance, le fait majoritaire existe encore mais il est dit "imparfait". Le régime parlementaire français tend en cas de concordance vers un système présidentialiste dualiste, tandis qu'en période de cohabitation ou discordance le régime parlementaire tend vers un système parlementariste moniste.Fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l'une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsqu'une majorité nette se dégage à l'Assemblée Nationale. Le chef du gouvernement doit être issu de cette majorité. On distingue alors deux situations : en période normale, la majorité est également celle du président : c'est la concordance.. En période de cohabitation, ou discordance, le fait majoritaire existe encore mais il est dit "imparfait". Le régime parlementaire français tend en cas de concordance vers un système présidentialiste dualiste, tandis qu'en période de cohabitation ou discordance le régime parlementaire tend vers un système parlementariste moniste.

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