Le Contrôle Des échanges Commerciaux Au Niveau International

L’histoire moderne des échanges internationaux débute au début du XIXe siècle, avec la forte réduction des coûts de transport consécutive à l’invention et la production de la machine à vapeur. L’essor des échanges internationaux qui s’en est suivi a engendré de la part des pays participants au commerce international deux attitudes opposées : d’un côté, la volonté de vendre sur les marchés étrangers pour promouvoir la croissance économique a incité les gouvernements à libéraliser leur commerce et à multiplier les accords de libre-échange; de l’autre, le désir de protéger les industries locales d’une concurrence étrangère en instaurant des barrières artificielles aux échanges. Selon l’état de la conjoncture internationale, l’une ou l’autre des deux attitudes tend à dominer les politiques commerciales nationales. Au cours des deux derniers siècles s’est ainsi instaurée une alternance de périodes protectionnistes et de libre-échange.

La théorie du libre-échange insiste sur les bienfaits de l’ouverture sur l’extérieur. C’est un système de commerce international reposant sur l'absence de barrières douanières et non douanières à la circulation des biens et des services. Depuis 1945, le libre-échange n’a cessé de progresser et d’entraîner le développement du commerce mondial. Des moyens de contrôle et de régulation ont été créés durant le 20eme siècle afin de tenter de mettre un terme aux fluctuations dont était victime l’environnement des échanges mondiaux. Pour y remédier, les Etats décident après la Seconde Guerre mondiale de lancer une phase d’institutionnalisation du commerce qui vise à régir les échanges mondiaux dans un espoir de cohésion et de paix internationales. Pour cela, 2 institutions vont être créées : le GATT en 1947, puis l’Organisation Mondiale du Commerce en 1995 véritable garant de la mondialisation. L’ORD (Organe de Règlement des Différents), chargé de régler les conflits commerciaux, soutient l’OMC.

Mais, suivant les générations, ces institutions internationales ont-elles été assez suffisantes pour contrôler les échanges commerciaux dans un marché mondial libre ? Et plus précisément on peut se demander si l’OMC est-elle réellement capable de gérer les mouvements de libre-échange du commerce international?

Il est donc nécessaire d’étudier comment s’est répandu le mouvement du libre-échange de sa naissance jusqu’à nos jours et d’analyser l’état du libre-échange (I) et de connaître les capacités de l’OMC face à ce mouvement (II).

I. Le GATT puis l’OMC œuvrant pour le libre échange dans le commerce international

A travers les accords du GATT, accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce, les gouvernements veulent libéraliser les échanges commerciaux. Au cours du temps, le GATT se forge plusieurs facettes pour accomplir son travail puis est repris par l’OMC.

a) Evolution historique du GATT et OMC dans un contexte de libre échange :

Signés en 1947, le but des accords du GATT est de promouvoir des accords de libre-échange des produits industriels, d’alléger et d’harmoniser les politiques douanières pour faciliter le commerce international, d’abolir les pratiques faussant la concurrence comme les subventions ou les dumpings (ventes de marchandises sur un marché à un prix inférieur à celui pratiqué dans le marché intérieur) ou encore d’assurer aux pays membres un commerce équitable profitable à tous. Même si tous les objectifs n’ont pas été remplis en 47 ans d’activité, le bilan est indéniable : les droits de douane sur les biens industriels dans les pays industrialisés ont été diminués de 40% et l’ouverture de nombreux marchés comme le textile, l’agriculture ou les services jusque là protégés a été mise en place.

Le GATT qui réunissait au départ les pays vainqueurs, excluant les communistes et le tiers-monde, comptait en 1994 116 membres. Il faut préciser que le GATT était 3 choses à la fois : un accord international (texte signé par 23 pays, énonçant des règles de conduite pour le commerce international), une organisation internationale créée par la suite pour administrer l’accord mais aussi un cycle de négociations sous forme de forum multilatéral. Le GATT fut remplacé en 1995 par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Instaurée par la déclaration de Marrakech en avril 1994, l’OMC a pour but de favoriser le libre-échange des produits des trois secteurs sans discrimination entre les Etats membres, en supprimant les obstacles à la concurrence et au commerce, en prévoyant les règles commerciales et enfin en accordant des privilèges aux pays les moins avancés. En outre, elle doit servir de cadre aux négociations commerciales et au règlement des différends commerciaux. Les décisions y sont prises par consensus par l’ensemble des membres (146 en avril 2003). L’OMC appartient donc à ses membres, les pays prennent les décisions au sein de différents conseils et comités, composés de représentants de tous les pays. Dès lors, le commerce est régi par des règles institutionnelles commerciales, et avec l’abandon du protectionnisme en vue de l’application définitive du libre-échange, le monde connaît un boom commercial sans précédent et la mondialisation économique trouve sa place.

b) Bilan contradictoire du développement du libre-échange :

Les conséquences du libre-échange peuvent être vues de 2 manières opposées selon l’interlocuteur à qui on s’adresse. En effet, d’un côté les modernistes qui soutiennent le libre-échange et les traditionnalistes (protectionnistes) qui réfutent totalement ce principe. Ce qui explique les variations historiques entre le protectionnisme et le libre-échange.

Le libre-échange est à la fois un facteur d’expansion économique (croissance économique interne des pays et essor des échanges) et de compétitivité (entreprises tournées vers l’innovation, dans des secteurs très performants), un moyen d’écouler la

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