Monde du Travail
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Fiscalité Du départ Volontaire (droit Marocain)
La Cour suprême crée une jurisprudence en avalisant la fiscalisation des indemnités de départ volontaire. Des contradictions existent entre plusieurs articles du Code du travail. Des milliers de salariés concernés par la question. Il s’agit assurément d’une première et qui risque de créer beaucoup de remous : la Cour suprême
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Fiscalité du régime des BIC
La TVA TVA = impôt. 3 catégories soumises a la TVA : opérations imposables par nature (livraison de biens, effectues par un assujetti, activité économique), opérations imposables d’après une disposition de la loi (livraison a soi même, certaines opérations immobilières, importation en provenance des pays-tiers, acquisitions intra-communautaires), opérations imposées par
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Fiscalité Foncière
FISCALITE FONCIERE Avant-propos : Composantes essentielles du système fiscal tunisien Le système fiscal tunisien repose essentiellement sur l’obligation de déclaration de l’impôt. La déclaration fiscale est l’acte par lequel l’administration fiscale prend connaissance de l’existence et de la valeur de la matière imposable. La déclaration doit en principe être effectuée
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Fiscalité I SCO1060 TN1
SCO1060 – Fiscalité I Travail noté 1 – Série F Feuille d’identité NOM DRAPEAU PRÉNOM ELIZABETH NUMÉRO D’ÉTUDIANT 14317407 TRIMESTRE Été 2018 ADRESSE 17420, rue de l’Alpinisme à Mirabel CODE POSTAL J7J 2K9 TÉLÉPHONE DOMICILE 450-818-1107 TÉLÉPHONE TRAVAIL Aucun CELLULAIRE 514-835-0522 ADRESSE ÉLECTRONIQUE drapeau.elizabeth@univ.teluq.ca NOM DE LA PERSONNE TUTRICE Vianney
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Fiscalité Internationale
COURS DE FISCALITE INTERNATIONALE « ENTREPRISES » PLAN ETABLISSEMENT I-Définition II-Territorialité III-Mondialité IV-Pertes, Abandon de créances V-Définition fiscale VI-Revenus actifs, revenus passifs FILIALE I-Définition II-Dividendes III-Autres revenus immatériels PRIX DE TRANSFERT I-Définition II-Prix de vente minoré III-Prix d’achat majoré IV-L’entrepreneur ETABLISSEMENT I-Définition Un établissement ou succursale n’a pas de personnalité
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Fiscalité p3
JULIEN ANTON P3 DST BTS 1 CG 18 mars 2020 Madame LEPRO, ingénieure dans la société LUDIPRO souhaite établir la déclaration de revenus 2019 de son foyer fiscal. Monsieur LEPRO, artisan-menuisier est à la tête de l’entreprise individuelle ATOUTBOIS. M. et Mme LEPRO ont 4 enfants qui vivent tous sous
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Fiscalité td
Corrigé de l’exercice 2 : Eléments Réintégration Déduction Justification Bénéfice comptable 325 000 Dividendes 21 500 Abattement de 100% Achat fournitures de bureau 7 700 Montant de la facture dépasse 10 000 DH et elle est payée en espèce donc on réintègre 50% du montant Réparation de voiture du personnel
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Fiscalité, fiche TVA
FISALITE – FICHE TVA * Définition et mécanisme de la TVA : Historique : 8/4/1954 : création de la TVA 1/1/1968 : généralisation de la TVA 1/1/1993 : TVA devient européenne Définition : la TVA est impôt indirect sur la consommation, à paiements fractionnés. Elle est supportée par le consommateur
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Fiscalité, la veille informationnelle
LA VEILLE INFORMATIONNELLE 1. Définition de la veille informationnelle C’est l’ensemble des stratégies mise en place pour rester informé en y consacrant le moins de temps possible et en utilisant des processus de signalement automatisés. L’objectif étant de mettre en place une veille ou le service va envoyer l’information de
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Fiscalité.
Correction exercices chapitre 14 Exercice 1 : Produits de participations : tous les titres de participations étant en possession de l’entreprise depuis plus de 2 ans, ils peuvent bénéficier du régime des mères filles. Ils détiennent plus de 5 % également. Autres dividendes : ils ne bénéficient pas du régime
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Fiscalité: Introduction
Partie 1 : L’impôt sur le revenu Chapitre 1 : Principe et champs d’application de l’impôt sur le revenu I Définition et caractéristiques de l’impôt sur le revenu L’impôt sur le revenu est un impôt direct et annuel qui frappe le revenu des personnes physiques Ses caractéristiques : * Direct
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Fiscalité: l'amortissement
1 Tout d'abord, en ce qui concerne la base amortissable du bien, en fiscalité, on ne prend pas en compte la valeur résiduelle. La base amortissable est donc égale à la valeur d'entrée du bien dans l'actif de l'entreprise. 2 La durée de l'amortissement du bien correspond à sa durée
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Fiscalité: la TVA et les opérations internationales
P3 FISCALITÉ TVA ET LES OPÉRATIONS INTERNATIONALES ________________ 1. La notion de territorialité dans le cadre de la TVA. 1. Le territoire national. Ce territoire comprend : * la France ; * la Corse ; * Monaco ; * les DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion) ; * les Eaux territoriales dépendant
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Fiscalité: les impôts
A. Les impôts indirects : I. L'impôt : 1. Définition : L'impôt est définie habituellement comme étant : « un prélèvement pécuniaire, obligatoire, effectué par voie d'autorité à titre définitive, sont conte partie déterminer, en vue d'assuré le financement des charges publiques de l'Etat et des collectivités locale ». 2.
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Fiscalité: loi des Finances Complémentaires
Flash News Loi des Finances Complémentaires 2011 (Décret –loi n°56-2011 du 25 juin 2011) Augmentation de 11% du Budget de l’Etat La loi des finances complémentaire 2011 prévoit une augmentation de 11% du budget de l’Etat par rapport à la loi de finances adoptée en décembre 2010 (19 192
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