Monde du Travail
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Fiche d’arrêt Civ 1e, 3 octobre 2018, n° de pourvoi 17-13.113
Fiche d’arrêt Civ 1e, 3 octobre 2018, n°17-13.113 La première chambre civile a rendu le 3 octobre 2018 un arrêt portant sur la question du concubinage et de ce qu’il advient à la mort de l’un des supposés concubins. Une assurée est décédée le 30 juin 2009. Le demandeur, qui
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Fiche d’arrêt de la Cass.Civ 1 du 2 février 2010, n°10-11295
Fiche d’arrêt de la Cass.Civ 1 du 2 février 2010, n°10-11295 Faits : Mahmoud X décède le 13 janvier 2010. Il y a désaccord entre la veuve qui souhaite l’incinération de son mari et la mère qui souhaite l’inhumation. Procédure : Mme Y, veuve de X, la mère de Mahmoud
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Fiche d’arrêt de la CE, org. 23 janvier 2013, commune de Chirongui.
Fiche d’arrêt de la CE, org. 23 janvier 2013, commune de Chirongui. C’est une ordonnance du conseil d’Etat en date du 23 janvier 2013 nommé commune de Chirongui par rapport La voie de fait d'une commune envers un particulier. Dans cette procédure le demandeur est Madame B et le défendeur
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Fiche d’arrêt de la Cour de cassation le 17 avril 1991
Les faits : Depuis le 1er février 1985, M. Painsecq est salarié de l'association Fraternité Saint-Pix en tant que saint assistant. Le 19 juin 1987, son employeur, après avoir pris connaissance de son orientation sexuelle, a estimé que ses coutumes étaient contraires aux principes de l'Église catholique et l'a congédié.
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Fiche d’arrêt de la première chambre civil de la cour de cassation rendu le 20 novembre 1963
Arrêt n9 Le présent arrêt de rejet de la première chambre civil de la cour de cassation rendu le 20 novembre 1963 est relatif à l’annulation de mariage concernant l’intention matrimoniale. En l’espèce, un homme engage une action de nullité de mariage avec sa femme, car ce mariage n’avait pour
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Fiche d’arrêt droit de la famille
-Cass., 2e Civ., 2 avril 1997 : En droit privé et plus particulièrement en droit civil, la question de responsabilité civile est au coeur du débat concernant le droit des obligations et pose dans de nombreux litiges la question de responsabilité délictuelle ou responsabilité du fait personnel. L’arrêt n°95-14.687 de la
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Fiche d’arrêt le 15 mars 1988 sur la possession prolongée d’un nom litigieux.
Fiche d’arrêt : le nom La 1ére chambre civile de la cour de cassation rende un arrêt le 15 mars 1988 sur la possession prolongée d’un nom litigieux. M.Yves X… porte le nom « Saintecatherine », tout comme son père, son grand-père et son arrière-grand-père. Or le nom de son
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Fiche d’arrêt numéro 3 ; 6 octobre 2006
Les consorts ont donné a bail un immeuble commerciale à une société Myr’Ho qui à confié la gérance de son fonds de commerce à la société Boot shop. La société Boot shop impute les bailleurs en défaut d’entretient des locaux et les assignes en justice en référé pour obtenir
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Fiche E22
BACCALAUREAT PROFESSIONNEL Commercialisation & Services en restauration Académie http://www.brandsoftheworld.com/sites/default/files/styles/logo-thumbnail/public/012011/academie_de_lyon.png Établissement LPO Aiguerande. Belleville http://aiguerande.fr/wp-content/bizz_uploads/3-maquette_05.png Épreuve E22 : présentation du dossier professionnel Fiche bilan de compétences N° :1 Nom et prénom du candidat : RICHONNIER Samuel Date/Période : 1ERJuin 2015 26 Juin 2015 Classe : 1R Choix de la compétence opérationnelle
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FICHE E4
BTS NDRC ANNEXES RELATIVES À L’ÉPREUVE E4 – RELATION CLIENT ET NÉGOCIATION VENTE BTS NÉGOCIATION ET DIGITALISATION DE LA RELATION CLIENT SESSION 2020 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE E4 – RELATION CLIENT ET NÉGOCIATION VENTE N° : ● Négociation Vente et Accompagnement de la Relation Client ⚪ Organisation et Animation d’un
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Fiche E4 - fiche description de situation de communication: Prise en compte des demandes du manager
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2013 ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n° : 1 Nom et prénom du candidat : DUNIS Marie-Luce N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription : Français
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Fiche E4 - Organisation et Animation d’un Evènement commercial BTS NDRC2021
BTS NDRC ÉPREUVE E6 – RELATION CLIENT ET ANIMATION DE RÉSEAUX BTS NÉGOCIATION ET DIGITALISATION DE LA RELATION CLIENT Session 2020 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES E6 – RELATION CLIENT ET ANIMATION DE RÉSEAUX N° : q Animation de réseau de distributeurs q Animation de réseau de partenaires X Animation de réseau de
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Fiche E4 - Recueillir Les Consignes De Travail D'un Manager
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2016 ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: Nom et prénom du candidat : BOISSELIER Pauline N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription : français LA SITUATION
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Fiche E4 - relation client et négociation vente
BTS NDRC ÉPREUVE E4 – RELATION CLIENT ET NÉGOCIATION VENTE BTS NÉGOCIATION ET DIGITALISATION DE LA RELATION CLIENT SESSION 2020 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE E4 – RELATION CLIENT ET NÉGOCIATION VENTE N° : 1 ⚪ Négociation Vente et Accompagnement de la Relation Client ⚪ Organisation et Animation d’un Evènement commercial
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Fiche E4 - relation client et négociation vente
COMBUSTIBLES FOSSILES : Les combustibles fossiles contribuent massivement au réchauffement de la terre par le phénomène de l'effet de serre a cause du CO2 que leur combustion rejette dans l'atmosphère en polluant. Par exemple suite aux accord de Kyoto , l'Allemagne est parvenue a économiser quelque 50 million de tonnes
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