Monde du Travail
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Cas pratique SUNAZUR
I. Analyse de la situation de l’entreprise 1. Politique : - Volonté du pouvoir politique chinois de promouvoir le photovoltaïque = Opportunité Economique : - Croissance du marché des panneaux photovoltaïques = Opportunité - Prix du pétrole élevé = Opportunité - Croissance du marché en Europe et Europe de
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Cas pratique sur la majorité abusive
L’étude de cas traite de la majorité abusive et de la mise en réserve intégrale et systématique des bénéfices. En l’espèce, la SARL DUPONT et associés est composée de 3 associés se partageant 100 parts sociales. Le premier, M. DUPONT, est l’associé gérant et possède à lui seul 45
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Cas pratique sur la personnalité physique
Le premier jumeau, décédé avant atre né viable, n’héritera pas de son père car l’héritage est seulement attribué aux personnes disposant de personnalité juridique. Le second jumaux, décédé 15 jours après etre né vivant et viable, a donc été attribué personnalité juriqidue et par consequent, a hérité de son père.
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Cas pratique sur le comité d'entreprise
Cas pratique PSA Peugeot Citroën est la société dominante d’un groupe de sociétés du même nom. L’une des ses filiales est FAURECIA FII, donc elle détient 57,9% du capital. La presse diffuse la rumeur selon laquelle PSA Peugeot Citroën préparerait un projet de restructuration. Les élus du comité d’entreprise des
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Cas pratique sur le mariage pour tous
INTRODUCTION Joséphine et Roberta se sont mariées le 24 Août 20121 avant que la loi du 17 Mai 2013 autorise le mariage de deux personnes de même sexe. Leur mariage est-il légitime sachant que la loi ne l'autorisait pas encore ? La loi peut-elle avoir dans ce cas un effet
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Cas pratique sur les indemnités journalières
CAS PRATIQUE • Monsieur Dupont est salarié depuis 20 ans, le 14 novembre 2018, il s’est cassé la jambe en faisant un jogging. Les mois précédents son arrêt, il avait un salaire de 3 000 € en août, 2500 € en septembre et 2600 € en octobre. Son arrêt de
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Cas pratique Thales Management des entreprises
La dynamique structurelle - « Thales est en ordre de marche » 1. Comment expliquer l’évolution de la structure de Thales ? Suite au changement du PDG de Thales, Jean-Bernard Lévy le nouveau pdg décide de changer l’organisation structurelle de l’entreprise. Il souhaite reconstruire l’organisation de l’entreprise, l’état actuelle ne
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Cas pratique yacht
Produit : Bateau de plaisance Pays d’exportation : Italie, Malte Marque: Ocqueteau L’offre : Le nombre de plaisanciers atteint aujourd’hui les 13 millions et les immatriculations de bateaux de plaisance augmentent d’environ 12 000 unités par an. Sur le littoral, près de 473 installations portuaires sont destinées à l’accueil
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Cas pratique « Le financement des entreprises »
1. Vous analyserez l’évolution du besoin ou de la capacité de financement des entreprises (sociétés non financières). Entre 2005 et 2012, les sociétés non financières ont constamment présenté un besoin de financement, allant de 24,3 milliards d’euros en 2005 à 67,0 milliards d’euros en 2012. Un besoin de financement correspond
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Cas pratique – Départ d’un salarié
Cas pratique – Départ d’un salarié 1. Certificat de travail Je soussignée, Marie Hélène Dornais agissant en qualité de directrice financière certifie que Mme Ingrid Duthilleul demeurant à Tassin la demi-lune : a travaillé dans l’entreprise DistriPlus du 10 janvier 1998 au 30 septembre 2017 en qualité de : *
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Cas pratique, Daniel Xou
Daniel Xou est né le 2 janvier 1950 d'Yvette Yaka et de Louis Xou, décédé depuis. Par une lettre en date du 2 avril 2001, un certain Tony Zampa, milliardaire et ami de sa mère, l’a reconnu comme son fils (filiation est établit). Tony Zampa est décédé le 11 septembre
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Cas pratique, droit privé: La loi sur le travail de nuit.
Cas pratique droit privé I) La loi sur le travail de nuit : Jeanne travaille de nuit en tant qu’infirmière en milieu hospitalier depuis 10 ans. Cependant, depuis le 1er septembre 2016 le régime juridique des horaires de travail des infirmières a été modifié. En effet, une loi nouvelle interdit
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Cas pratique, salon de coiffure
Cécile est à la tête d’un salon de coiffure à Mende. Depuis de nombreuses années, elle coiffe une grande partie de la population mendoise avec son équipe de trois employés. Forte de son succès, elle envisage d’embaucher un nouveau coiffeur. Lors des entretiens d’embauche, elle interroge tous les candidats sur
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Cas pratique, vente de la résidence secondaire.
TD5 Civil CAS PRATIQUE : I- Vente de la résidence secondaire Qualification juridique : Il s'agit d'un majeur protégé, qui durant son placement sous sauvegarde de justice effectue un acte de disposition préjudiciable concernant sa résidence secondaire. A sa mort son fils constate le comportement prodigue de son père. Exposé
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Cas pratique.
Si la chambre sociale est régulièrement critiquée pour sa jurisprudence parfois complexe et confuse, il est cependant félicitée pour ses qualités. La garantie des droits fondamentaux du salarié en témoigne, en effet la jurisprudence de la chambre sociale limite les pouvoirs de l'employeur au bénéfice de la garantie des droits
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