Monde du Travail
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CAS PRATIQUE PIERRE
Cas pratique numéro 1: Pierre a garé son véhicule sans faire attention aux indications mentionnées sur la place de parking qu’il avait choisie. En revenant, il avait découvert avec stupéfaction la disparition de son véhicule. Renseignement pris, il a appris que celui-ci a été emmené à la fourrière et qu’il
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Cas pratique police administrative
CAS PRATIQUE : Au titre de ses pouvoirs de police votre oncle en sa qualité de maire décide de prendre plusieurs arrêtés sur le territoire de sa commune. Il croit toutefois judicieux avant de les adopter de vous consulter. Deux de ses arrêtés se donnent tout d’abord pour objet de
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Cas pratique responsabilité
TD DE DROIT CIVIL : CAS PRATIQUE Un youtubeur qui se promenait dans les allées d’un grand magasin est grièvement blessé par l’explosion d’un radiateur, en exposition, qu’il testait. Il se retrouve hospitalisé pour une durée indéterminée en raison de graves brûlures au visage causées par l’explosion et l’incendie qui
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Cas pratique resposabilités des diigeants.
Quels sont les risques encourus par une SA qui est sur le point de faire faillite ? Un dirigeant de l'entreprise (une societé civile illimitée) a effectué plusieurs achats pour son seul profit aux cours des derniers mois.L'un des actionnaires vous demande votre avis sur les actions possibles à mener.
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CAS PRATIQUE RGO
TD 1 ET 2 : LE CONTRAT DE SOCIETE 1. Les conditions tenant au droit commun du contrat Si l'article 1835 du CC exige un écrit (« les statuts doivent être établis par écrit »), l'absence d'écrit n'est pas sanctionné par la nullité. Ex : les sociétés créées de fait.
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Cas pratique Roxanne et Clament
CORRECTION EVALUATION FORMATIVE 1 - CAS PRATIQUE ROXANNE et Clament Jacques Cas pratique Roxanne 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxanne, dont le cas est présenté en annexe 1. Peut-elle refuser la proposition de son employeur ? Justifiez votre réponse. (7,5 points)
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CAS PRATIQUE SA DUFOUR
TAYIBI Farah BTS AG1 FEV DM Droit La formation professionnelle et l’adaptation à l’emploi Vrai ou faux ? 1) faux : l’employeur et le salarié peuvent tout deux en prendre l’initiative 2) faux : Après consultation des représentants du personnel, les actions de formation inscrites au plan de formation sont
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Cas pratique simulation de cours
Cartographie des publics et la déclinaison de l’argumentaire en fonction du public cible Différents publics ont été identifié : • Des médias : Le monde, 20 minutes, Les echos etc : avec comme objectif de faire du buzz et du relais d’informations. Concurrent : prise en compte de leur
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Cas pratique style de management
3MGC Management d’équipe commerciale L’adaptation des styles de management aux situations Exercices : Cas 1 : Gérard est ouvrier d’entretien. Son ancienneté dans le poste et les stages techniques qu’il a suivi jusqu’ici pouvaient laisser croire qu’il a acquis un grand savoir-faire. Poutant, l’observation de son comportement professionnel montre qu’il
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Cas pratique SUNAZUR
I. Analyse de la situation de l’entreprise 1. Politique : - Volonté du pouvoir politique chinois de promouvoir le photovoltaïque = Opportunité Economique : - Croissance du marché des panneaux photovoltaïques = Opportunité - Prix du pétrole élevé = Opportunité - Croissance du marché en Europe et Europe de
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Cas pratique sur la majorité abusive
L’étude de cas traite de la majorité abusive et de la mise en réserve intégrale et systématique des bénéfices. En l’espèce, la SARL DUPONT et associés est composée de 3 associés se partageant 100 parts sociales. Le premier, M. DUPONT, est l’associé gérant et possède à lui seul 45
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Cas pratique sur la personnalité physique
Le premier jumeau, décédé avant atre né viable, n’héritera pas de son père car l’héritage est seulement attribué aux personnes disposant de personnalité juridique. Le second jumaux, décédé 15 jours après etre né vivant et viable, a donc été attribué personnalité juriqidue et par consequent, a hérité de son père.
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Cas pratique sur le comité d'entreprise
Cas pratique PSA Peugeot Citroën est la société dominante d’un groupe de sociétés du même nom. L’une des ses filiales est FAURECIA FII, donc elle détient 57,9% du capital. La presse diffuse la rumeur selon laquelle PSA Peugeot Citroën préparerait un projet de restructuration. Les élus du comité d’entreprise des
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Cas pratique sur le mariage pour tous
INTRODUCTION Joséphine et Roberta se sont mariées le 24 Août 20121 avant que la loi du 17 Mai 2013 autorise le mariage de deux personnes de même sexe. Leur mariage est-il légitime sachant que la loi ne l'autorisait pas encore ? La loi peut-elle avoir dans ce cas un effet
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Cas pratique sur les indemnités journalières
CAS PRATIQUE • Monsieur Dupont est salarié depuis 20 ans, le 14 novembre 2018, il s’est cassé la jambe en faisant un jogging. Les mois précédents son arrêt, il avait un salaire de 3 000 € en août, 2500 € en septembre et 2600 € en octobre. Son arrêt de
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